Higgins

Casier Judiciaire de Higgins

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Mai 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 24 Mai 1460
Verdict rendu le 08 Juin 1460

Nom de l'accusé: Higgins

Procureur : Cpt.Picard
Juge : Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Nous sommes réuni en ce 24ème jour du mois de mai 1460 pour juger Higgins, accusé de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Higgins, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie. Pour cela contacter la batonnière de Normandie, dame Alizarine.

Cette personne à enfreint le décret suivant :
Coutumier de Normandie :
Livre X : Décrets Ducaux divers et variés
Décret Naturalisation
(en date du 09/04/1460)

Citation :: - De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisé par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans en avoir fait la demande officielle à la Prévôté en place, se verra condamnée à la peine suivante :

- Jours d'emprisonnement et/ou amende, laissés à l'appréciation du Juge.

Qu'il soit su que toute peine encourue et effectuée ne dispense en aucun cas d'une demande de naturalisation afin d'être reconnu officiellement Normand.

- De la naturalisation

En ce jour, la Normandie, de par son Duc/sa Duchesse et son Conseil, officialise sa réputation de terre d'accueil en permettant aux individus de pouvoir devenir Normands, en possédant lopin et/ou échoppe en quelconque ville Normande.

Ainsi, toute personne souhaitant devenir Normande trouvera en nostre Duché une terre accueillante, à condition de respecter certaines règles :

- La personne en question devra avoir fait une demande motivée au Prévôt .
- Deux cas de figure se présentent :

1) Si le demandeur a un casier judiciaire vierge et un (ou des) garant(s) Normand(s), le Prévôt pourra valider directement la demande de la personne et celle ci pourra dès lors s'installer .

2) Si le demandeur a un casier judiciaire et/ou pas de garants, sa demande sera soumise à discussion au Conseil :
* selon la gravité du casier judiciaire, le demandeur sera autorisé à emménager ou non. Si l'accord lui est donné, il devra toutefois prouver sa bonne foi en travaillant un mois dans l'une de nos mines normandes avant de s'installer. Passé ce délai, il fournira la preuve de son travail à la mine au Prévôt qui confirmera alors la naturalisation et l'installation .

- Spécificités :

A noter que dès l'installation effectuée, tous les nouveaux Normands ont une période d'inéligibilité de 2 mois à un siège de Maire ou de Conseiller Ducal.
Ce délai est de 1 mois pour les postes dan s la maréchaussée et l'armée normande.

Validé et scellé à Rouen, ce 9 Avril de l'An de Grasce 1460

Cette personne ne résidait pas en Normandie il y a encore quelques jours. Mais messire Phallus a constaté qu'il avait acheté un petit lopin de terre à Bayeux et y avait fait construire une petite maison. Cette personne a donc enfreint le décret cité car aucune autorisation pour le faire ne lui a été délivré par le prévôt de Normandie, messire Davyxiv

J'appelle à la barre messire Phallus et messire Davyxiv, prévôt de Normandie.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre honneur ! Les faits parlent d'eux même, et l'absence de l'accusé nous montre pleinement sa culpabilité !
Non content de s'installer en toute illégalité, il nous prouve par son absence qu'il se moque éperdument des lois en vigueur dans notre duché !

Si cet homme veut donc connaitre notre duché, je vous conseille donc de l'envoyer quelque temps dans nos geôles, puis dans nos mines !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: (Vous me permettrez de parler HRP

C'est du tout et n'importe quoi votre manière de jouer. Mon personnage etait en retraite quand vous l'avez mis en procés et l'était toujours lorsqu'il m'etait possible d'assurer sa défense...

Vous avez de droles de manière de jouer et de mener un RP en profittant des abscences IRL des joueurs pour faire avancer un proces...

Vu la liste des accusations et des coupables et la maniere dont vous menez vos personnages je comprends que les joueurs sont si froid a venir faire du RP en taverne ou dans les forums de ce duché.

Alors il va falloir un peu calmer le jeu et je vous conseil fortement d'acquitter ma poupée avant que moi le joueur je m'agace. C'est censé etre un jeu ici pas un defouloir de bas étage)

Témoin n°1 de l'accusation : Phallus

Citation :: Votre Honneur, Messire le Procureur,

Je confirme que sur les registres de propriété de la ville, Sieur Higgins s'est bien installé à Bayeux le 22 mai 1460 et qu'il n'a fait aucune demande en ce sens avant son installation.

Votre Honneur, Messire le Procureur, merci de m'avoir écouté.

Témoin n°2 de l'accusation : Davyxiv

Citation :: Votre Honneur , Maitre ,

Moi Davy de la Roche Tourbière , Prévôt des maréchaux de normandie , certifie que l'accusée ici présente ,dame Higgins , n'a jamais fait de demande de naturalisation/installation , elle est donc en infraction avec le décret du 9 avril 1460 .

merci de m'avoir écouté .

Verdict

Citation :: Attendu que le prévenu ne s'est pas deplacé devant nous.
Attendu les temoignages receuillis.
Attendu qu'il s'est bien installé sur le territoire normand.
Attendu qu'il n'a jamais fait de demande de naturalisation.
Attendu que l'accusé nous parle d'un temoin, sire HAchairpé inconnu de la marechaussée normande.
Attendu que nul n'est sensé ignoré la loi.
Je condamne l'accusé à 2jours de prison et un don 10 ecu au duché avant le 12 juin.

Fait a Rouen le 8 juin 1460
Bertrand juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

» Higgins - Escroquerie - 1459