Jasinte

Procès de Jasinte

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de février 1460 Coupable

Comté du Poitou

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de février 1460
Procès instruit le 16 février 1460
Verdict rendu le 19 février 1460

Nom de l'accusé: Jasinte

Procureur: Xedar
Juge: Cyphus

Acte d’accusation

Citation :: Le 16 février 1460
Accusateur : Comté du Poitou
Accusé :Jasinte
Comté/Duché : Toulouse
Village : Foix
Installé illégalement à la Rochelle

Nous, Xedar, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 16 février 1460, le dénommé Jasinte de Trouble à l’Ordre Public, pour ne pas avoir respecté l’interdiction de séjour sur les terres du Poitou. Cet individu a été aperçu dans notre province depuis hier le 15 février à la Rochelle et s'y est installé illégalement.
Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comtesse Allydou en date du 24 janvier 1460, la fermeture des frontières est d'actualité et que l'installation en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

--- copie du décret comtal du 24 janvier 1460 ---
Décret Comtal : Fermeture des frontières

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.

Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l’an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.
*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&postdays=0&postorder=asc&start=465 ***

Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: « Première plaidoirie de la défense »

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: L'accusée reconnait donc les faits d'installation et de présence illégale. Elle a fait une demande au prévôt mais n'a même pas attendu une journée avant de s'installer sans avoir la réponse. Elle n'est selon ses dires, pas ici pour troubler l'ordre public et à même jurer dire la vérité. Si j'en crois le procès pour brigandage ouvert à son encontre, je serais d'avis de dire qu'elle n'est pas vraiment venus en Poitou pour cueillir des pâquerettes et donc je ne crois pas en la thèse d'une accusée irréprochable juste venus voir un ami.
Je demanderais contre l'accusée une peine de trois jours de prison et un bannissement d'un mois pour la présence et l'installation illégale, elle n'est pas si innocente qu'elle le dit.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: « Dernière plaidoirie de la défense »

Verdict

Citation :: Le 16 février 1460, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine dame Jasinte pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne de la Comtesse Allydou.

Le parquet, représenté par le procureur Xedar, accuse la dame Jasinte d'être entré en Poitou et s'y être installé sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par dame Jasinte elle-même et qui n'a pas souhaité se faire assister par un avocat, reconnait les faits mais affirme ses bonnes intentions ainsi que d'avoir depuis demandé un laisser passer.

Le parquet précise que le laisser passer a été demandé plus tard, et affirme au nom d'un autre procès ouvert pour brigandage que l'accusée n'a pas de si bonnes intentions. Il requiert 3 jours de prison et 1 mois de bannissement.

La défense défend sa bonne foi.

Étant donné les extraits de décret suivant:
«En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.»
«L'installation sur l'ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.»
Considérons qu’une installation en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée reconnaissant les faits, nous les considérons avérés.

La peine établie par jurisprudence pour cette double infraction est de 2 jours de prison et 4 semaines de bannissement.

Nous réaffirmons qu'un laisser passer doit être demandé avant d'entrer en Poitou, et pas une fois sur place.

Les faits de brigandage postérieurs aux faits d'intrusion ne seront pas retenus comme circonstances aggravantes, d'une part car le procès n'étant pas encore arrivé à son terme l'accusée est présumée innocente, et d'autre part car ces faits seront justement jugés ultérieurement.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce dimanche 19 février 1460 dame Jasinte coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 2 jours de prison et un mois de bannissement.

L'accusée jugée coupable ayant accepté de coopérer avec la justice poitevine, nous commuons cette peine en 49 écus (déjà payés par don), 1 écu symbolique et un mois de bannissement.

L'accusée jugée coupable doit quitter le comté sous 3 jours.
Nous rappelons qu'une seconde mise en procès n'autorise pas le prévenu à rester, il aura la possibilité de se défendre depuis l'étranger par courrier.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.

Peine

Citation :: 49 écus (déjà payés par don), 1 écu symbolique et un mois de bannissement.

» Jasinte