Couleurs

Procès de Couleurs

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Janvier 1460 Coupable

Comté du Poitou
Office de Justice La Rochelle

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de janvier 1460
Procès instruit le 8 mars 1460
Verdict rendu le 20 mars 1460

Nom de l'accusé: Couleurs.

Procureur: Xedar
Juge: Cyphus

Acte d’accusation

Citation :: Le 8 mars 1460

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Cyphus
Procureur: Xedar
Accusé: Couleurs
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Nous, Xedar, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 8 mars 1460, le dénommé Couleurs de Trouble à l’Ordre Public, pour ne pas avoir respecté l’interdiction de circuler en Poitou depuis le 30 janvier 1460 en venant à la Rochelle puis à Saintes.
Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comtesse Allydou en date du 24 janvier 1460, la fermeture des frontières est d'actualité et que l'installation en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

--- copie du décret comtal du 24 janvier 1460 ---
Décret Comtal : Fermeture des frontières

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.

Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l’an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.
*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&postdays=0&postorder=asc&start=465 ***

Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Une personne ne daignant pas venir se défendre alors qu'elle est resté des jours et des jours en Poitou en toute illégalité. Elle est peut être fort occupé alors nous serons bref et demandons 35 écus d'amende et 2 semaines de bannissement. la prochaine fois qu'elle veut venir en Poitou, nous lui demandons de faire une demande en bonne et due forme au prévôt.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: Le 8 mars 1460, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine dame Couleurs pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne de la Comtesse Allydou.

Le parquet accuse dame Couleurs, ressortissante du St Empire Germanique d'avoir franchi illégalement les frontières poitevines.
Il évoque les décrets sur la fermeture des frontières.

La défense n'a pas souhaité prendre la parole.

Le parquet requiert 35 écus d'amende et une peine de 2 semaines de bannissement.

La défense n'a pas souhaité prendre la parole.

Étant donné l'extrait de décret suivant:
«En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.»
Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé ne niant pas les faits, et ne remettant pas en doute le travail de la police, nous les considérons avérés.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce mardi 20 mars 1460 dame Couleurs coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 30 écus d'amende et une peine de bannissement de deux semaines à partir de ce jour.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.

Peine

Citation :: L'accusé a été condamné à 30 écus d'amende et une peine de bannissement de deux semaines.

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