Crategos [Haute TrahisonX2][Trahison]

Crategos
Haute Trahison
Information personnelle
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Citation :

Procès ayant opposé Crategos au Comté de Toulouse

Crategos était accusé de T.

Nom du procureur : Delwin
Nom du juge : Aribe
Date du verdict : 14/05/1456
Lieu concerné par l'affaire : Castelnaudary

Citation :

:

Acte d'accusation :

Le 5 du mois de mai de l’an de grâce 1456,

Citation :

Accusateur : Les autorités comtales Toulousaines.
Procureur : Delwin
Juge : Aribe

Accusé : Sieur Crategos
Victime : Le Comté
Témoins de l’accusation : Knightingale

*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Delwin, entra dans la salle... *

« Sieur Crategos, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon le Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions, d’avoir commis un acte de Trahison. Vous avez, en effet, insulté, diffamé, et porté de graves atteintes à l’honneur du Roy, du Coms, de son conseil de régence, et de la justice de ce comté.
Vous avez portez atteintes notamment envers notre Coms, le traitant d’ « ignoble », c'est-à-dire d’indigne d’être noble, de « Pantin du Roy », portant atteinte ainsi non seulement au Coms mais surtout insultant sa Majesté le Roy.
Vous avez soutenus à maintes reprises la partialité d’une mise en procès précédente, avez soutenu le fait que notre Coms aurait décidé d’une manière tyrannique et arbitraire de vous jeter en prison, vous déclarant même comme étant déjà emprisonné.
De plus, vous avez aussi porté atteinte à la personne de notre Coms, dans le cadre des élections comtales, l’accusant d’avoir plagié le programme électoral de votre propre parti.
Étant donné le nombre d’attaques que vous avez engendré, il n’a pas été jugé bon de vous fournir quelconque avertissement officiel, bien que notre Coms ait tenté de vous faire regarder la raison sur vos paroles, surtout étant donné que de tels avertissements vous furent déjà fournis concernant une affaire de diffamation envers deux conseillers comtaux, dont vous n’avez nullement tenu compte.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province

Nul ne peut porter des accusations fallacieuses et injurieuses envers un sujet du Coms de Tolosa sans devoir répondre de trouble à l'ordre public et d'être puni d'une peine maximale d'un jour de prison.

Nul ne peut, en actes ou en paroles, porter atteinte à l'honneur des institutions du Royaume de France, de Sa Majesté le Roi, des institutions du Comtat de Tolosa, ou du Coms-regent et de ses conseillers, sans devoir répondre de trahison et encourir une peine maximale de trois jours de prison.


* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

Paroles fautives :
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Avertissement du Coms :
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Continuation des insultes et autres paroles fautives :
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Ici j’attire l’attention sur une insulte, non seulement en notre régnant le Coms, mais de plus envers notre Roy :
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Retour aux insultes diverses
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Ici, un point que l’accusé tentera d’expliquer au procureur (que l’accusé appelle juge, sans doute un malentendu) remettant encore une fois clairement la partialité de la mise en accusation d’un procès précédant :
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Puis insultes envers le conseil comtal, et encore une fois accusation de plagiat envers un membre du conseil comtal :
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Puis enfin encore insulte envers le conseil et diffamation sur une partialité de la justice :
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« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086



Sera appelé à la barre sa Grandeur le Coms de Tolosa, Carles de Castèlmaura.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Crategos
Trahison
suite1
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Procès ayant opposé Crategos au Comté de Toulouse

Citation :

Première plaidoirie de la défense :

*Crategos s'avança devant la Cours et la salua*

Votre Honneur, j'aimerais lire un passage de la Charte du Juge fait par la Cour d'Appel de Paris.

Ce passage se trouve dans les principes généraux qui régissent la bonne justice.

Le texte dit : "Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré. "

Or je m'aperçois que je suis jugé simultanément dans deux procès pour une même infraction dont celui-ci fait partie. Je vous cite, votre Honneur : " Sieur Crategos, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon le Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions, d’avoir commis un acte de Trahison "

Ne voulant mettre en doute votre sérieux ou encore votre capacité à juger, je me devais toutefois de rappeler à la Cours cela.

Je vous remercie d'avoir pris la peine de m'écouter.

*Crategos salua respectueusement à nouveau l'assemblée avant de se retirer.*

Citation :

Réquisitoire de l'accusation :

*Delwin écouta la plaidoirie du prévenu, puis se leva et commença son réquisitoire*

"Votre honneur...
Premièrement, je tiens à souligner que l'accusé ne nie pas les faits... Doit-on y voir un agrément avec les accusations?
Le sieur Crategos ne nie pas, cela veut-il dire qu'il se déclare coupable?
Je n'irais pas jusque là, étant donné que l'accusé ne manquera sûrement point de se défendre lors de sa dernière plaidoirie...

Ce pourquoi je m'empresserais de démentir les accusations posées par le sieur Crategos...

Premièrement, les accusations principales, de copie et de plagiat...

Voici d'abord des copies de chaque programmes:
Programme TOULOUSE:
https://2img.net/r/ihimizer/img247/3483/crategostoulouse1ji6.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img207/875/crategostoulouse2xk7.jpg

Programme Bâtir Unis:
https://2img.net/r/ihimizer/img247/8301/crategostoulouse3ce8.jpg

Je passerais sur les différents litiges entre programmes points par points...

Cela pourrait sembler long... Si ce n'est que l'accusation d'avoir plagié L'INTÉGRALITÉ du programme du parti Toulouse par le Coms ne repose que sur deux points...

À noter aussi votre honneur que ce n'est pas le parti, mais le Coms qui est quasi constamment accusé de Plagiat... L'accusé ne s'attaque donc pas au Parti Politique, mais au Coms lui même...

Je commencerais par la première des deux partis, la partie économie:
Voici le point du programme TOULOUSE:
"-Réflexion en fonction des finances de la mise en place d'une banque comtale. "
Et voici le point du programme Bâtir Unis:
"* Créer une Banque comtale"

Concernant ce point...
Tout d'abord, l'on ne peut parler de plagiat que si l'idée en question est une idée entièrement originale... Or, non seulement c'est un point récurrent dans les programmes de quasiment l'intégralité du Royaume, si cela n'a pas déjà été mis en place... Mais en plus, l'un des membres du parti Bâtir Unis, la dame Vanyel, fut parmis les grandes instigatrice de l'établissement d'une de ces banques...
Du fait de sa grande participation à la création d'une banque existante, l'on peut assumer que l'idée fut originaire d'un membre du parti Bâtir Unis...
Ensuite, concernant la seconde et dernière accusation...
Les peines alternatives...
Ici le sieur premièrement ne soutiens même plus un simple plagiat, mais une pure et simple copie... Je cite ainsi l'accusé:

"Programme TOULOUSE : Faire en sorte que les victimes profitent des amendes payées par leur agresseur. (Mes explications étaient que les amendes seraient perçues par le duché et que l'on reverserait aux victimes, cfr explication sur notre poste)
"Programme" conseil : Comté perçoive l'argent des amendes

Messire, l'abbaye recherche des moines copistes..."

Voici les différents programmes
Le programme Toulouse :
"-Faire en sorte que les victimes profitent des amendes payées par leur agresseur. Depuis quand la Couronne doit-elle tirer profit de l'insécurité de ses routes? "
À noter de plus l'agression envers la Couronne, envers notre Roy.
Et le programme Bâtir Unis:
"* Développer les peines alternatives pour que le Comté perçoive l'argent des amendes "

Premièrement, il est à noter que la copie ici n'existe pas, du pur et simple fait que dans un cas il est question de faire revenir l'argent aux victime, dans le cas TOULOUSE, alors que dans l'autre l'argent reviendrait au comté, dans le cas Bâtir Unis.
Deuxièmement, même s'il advenait à reformuler cela comme étant un plagiat... Là encore, l'on ne peut développer l'idée de plagiat que dans le cas d'une idée vraiment originale...
Or, je me contenterais de citer ne serais-ce que DEUX coutumiers parmis tant et tant de textes de lois de différents comtés et duchés...
Coutumier Limousin:
"J.2.A.1. Il accepte de payer l’amende au Comté et il devra acheter un produit sur le marché à la hauteur de son amende (produit qui sera mis en vente par le CAC ou par la mairie ou par le lieutenant pour eviter de perdre des PE) (éventuellement) une réduction de la peine de prison. "

Coutumier Guyennois:
"Article XV : Du contrat de réduction de peine financière :

Tout faquin reconnu coupable d'escroquerie, d'esclavagisme ou de trouble à l'ordre public pourra, à l'appréciation du Juge, se voir proposer un contrat. Celui-ci consistera à payer son amende dont la valeur aura été diminuée en achetant des denrées surtaxées. En cas de non réglement de l'amende ou de refus de l'accusé, l'amende sera alors doublée. Pour les amendes excédents 200 écus, l'accord de la Duchesse de Guyenne sera souhaitée.
Afin de régler ces amendes, la personne chargée de l'application des peines effectuera les paiements sur la foire du duché. "

Ainsi votre honneur, peut on vraiment parler de plagiat quand il s'agit d'une idée qui se trouve être tout sauf originale?

En supplément de tout cela, il est à noter les nombreuses insultes envers notre Coms, comme étant indigne de ses titres, ignoble...
D'avoir traité la justice comme partiale, alors même que le sieur venait à peine d'être mis en procès... Déclarant que la justice était contrôlé par notre Coms entres autres choses...
Et enfin l'insulte au Roy lui même, désignant notre Coms comme un, je cites, "Pantin du Roy".

Votre honneur, je crois que dans le cas présent, il n'est même plus question de débattre...
Cet individu ne le nie pas, cet individu dont la culpabilité n'est plus à prouver...
Cet individu, votre honneur, ne peut être déclaré que coupable de ces faits!

Ce pourquoi je requiers à la cour de prononcer l'accusé coupable, et d'administrer la sentence suivante...
150 écus d'amendes, accompagné de 3 jours à croupir dans les geôles du comté, afin de rappeler à ce mécréant d'où il provient, et, de part ses actes, où il se doit de rester!"

*Sur ces mots, le sieur Procureur parti se rassoir*

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense :

*Crategos se leva afin de faire sa plaidoirie*

Votre Honneur, j'espère que votre décision ne fera pas en sorte qu'on ne puisse plus rien dire en ce comté au niveau politique. Des points, comme le montre messire le Procureur, se retrouve nettement dans les deux programmes et, faut-il le rappeler, le nôtre est paru bien avant celui du Comte. Si j'ai reproché uniquement à notre Comte ces méthodes, c'est pour la simple et bonne raison qu'il est tête de liste.

Il est un élément troublant qui me conforte dans l'idée que nous avons été copié. Il s'agit du fait qu'aucun membre de cette liste n'a pu expliquer le fonctionnement d'une banque alors qu'apparemment ils désirent la mettre en place, fait étrange.

Il n'y a qu'une chose que je ne nie pas messire le Procureur, c'est l'inspiration de notre Comte sur notre travail. Cela dit, j'en serais touché pour peu que l'on ne soit pas en période électorale.
J'aimerais juste vous rappeler une chose, le fait d'avoir été ainsi copié nous a tous au TOULOUSE vraiment heurter et cela est tout sauf amusement, motivant...Il faut noter que c'est la seule liste à avoir repris ces idées comme nous. Si elles étaient si communes, il est étrange que les autres n'aient pas proposé de même dans leur programme respectif.

Je vous remercie d'avoir pris la peine de m'écouter.

*Crategos alla se rasseoir après avoir saluer respectueusement l'assemblée.*

Citation :

L'accusation a appelé Knightingale à la barre :

Monsenh l'Atornat, monsenh le Jutge,

Votre réquisitoire, monsenh l'Atornat, me semble juste et posé. Cet individu n'a manifestement que faire de la déférence que, lui, simple gueux, me doit en tant que noble de la Couronne et Pair de France. Là où je devrais lui imposer humilité et respect, je ne reçois qu'injures et insolence.

Outre le fait qu'il remet en cause le bien fondé de ma noblesse, cet individu se permet de remettre gravement en cause les institutions du Comté, en s'attaquant non pas seulement à l'un de ses nobles, mais à son Comte, en l'occurrence, moi.

Malgré des avertissements répétés, il poursuit ses diatribes illégales, et je maintiens ici que j'estime qu'il doit être puni en conséquence. La Justiça doit faire son travail, mais je crois que, en vertu du décret n°IV-1, il est à mon sens coupable de trahison en vertu du dernier alinéa.

J'ajouterai de plus que l'accusé veut obtenir un vice de procédure par des moyens fallacieux.

*se retourne vers Crategos*

Nul ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits, c'est juste. Mais faits ne veut pas dire chef d'accusation. Les faits qui vous sont reprochés dans les deux procès instruits sont différents, même s'ils sont résumés sous le même chef d'accusation. Tuer deux personnes sont deux faits différents, comme d'en insulter deux autres ! Ce n'est aucunement ce que stipule l'article de la Charte du Juge, qui signifie en fait qu'affaire jugée est affaire classée.

Je vous remercie, monsenh l'Attornat.

Citation :

Enoncé du verdict :

*Après avoir écouté la dernière plaidoirie de la défense, le Juge revint en salle du tribunal pour faire la lecture du verdict.*

Nous Juge du Comté, après avoir écouté les différents témoignages, et étudié les preuves, rendons le verdict qui suit :

Etant entendu, que le Sieur Crategos, à insulté un Pair de France et représentant de la couronne, et ce à plusieurs reprises.

Etant entendu, qu'il a porté préjudice à l'honneur de notre Roy, du Coms, de son conseil de régence

En conséquence, et en vertu des décrets, du Comté, le Sieur Crategos est reconnu coupable de Trahison, et condamné à 3 jours de prison.

*Le Juge frappa le marteau trois fois.*

Qu'on l'emmène purger sa peine.

Affaire suivante !

Le prévenu a été condamné à 3 jours de prison ferme

Crategos /RUSSOCARINE
Crategos
Haute Trahison

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Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par monsenh Ben Elazar Kamps, allons rendre notre verdict.

Attendu que l’accusé affirme ne pas être l’auteur des placards affichés sur la grand-halle de Tolosa, propos immédiatement retirés par les services de la prévôté royale en charge de la censure,

Attendu que le même accusé affirme que la copie faite en ses murs ne peut constituer une infraction par le fait que ces propos, ayant été rendus publics, ont dès lors perdu tout leur caractère délictueux et privé, et par le fait que ces propos sont désormais conservés dans un lieu privé, ci-dénommé après le siège du parti TOULOUSE, régi par des statuts de droit privé,

Attendu que l’accusé affirme ne pas avoir falsifié le compte-rendu des débats ayant eu cours au siège de son parti dans le but d’accuser le prévôt, dòna RUSSOCARINE, de s’être rendue au siège du parti TOULOUSE pour y donner copie des informations illégalement diffusées sur la place publique,

Attendu que l’accusé, dans sa deuxième plaidoirie, accuse le prévôt d’être l’auteur de l’acte délictueux (« Je salue également le travail de notre maréchaussée. Non seulement, le principal suspect de ses fuites, puisqu'il s'agit toujours d'une intervention de Russocarine mais en plus, elle s'en prend à un innocent, moi. »),


Attendu que l’accusation, représentée par l’Atornat Aldec, affirme que la responsabilité du chef du parti TOULOUSE est engagée dans cette affaire, de procéder à la mise à conformité avec la loi des actions et propos tenus en l’enceinte du parti TOULOUSE,

Attendu que l’accusation affirme que l’accusé CRATEGOS a bel et bien biffé, dans le compte-rendu des débats, la mention de son nom pour lui substituer celui du Prévôt dans le but de lui nuire,

Attendu que l’accusation affirme que l’acte délictueux, portant sur des informations capitales pour le Comté, a rang de trahison et, eu égard à la qualité de l’accusé au moment des faits – conseiller comtal, rang de haute-trahison,


La Cour, après considération des arguments contradictoires à charge et à décharge, arrête le dispositif suivant :


Considérant que l’identité de la personne ayant frauduleusement divulgué des informations régies par le secret du conseil ne peut être obtenue, les services de la prévôté royale en charge de la censure se refusant à tout transfert d’informations vers les juridictions civiles locales, la culpabilité directe de l’accusé CRATEGOS dans la violation du secret du conseil ne peut être engagée,

Considérant que la qualité de conseiller comtal de l’accusé au moment des faits échappe à notre pleine lumière, celui-ci ayant, d’après le compte-rendu des débats obtenu par les services de la maréchaussée au siège du parti TOULOUSE, déclaré le vendredi 3 octobre à la première heure du jour, qu’il était parvenu à obtenir copie des placards affichés quelques heures auparavant et prestement déchirés par les services de la prévôté royale en charge de la censure, que celui-ci s’est pour la dernière fois exprimé la veille à vingt-trois heures dix-neuf minutes, et qu’il nous est impossible de prouver qu’entre ces deux dates, il était toujours conseiller comtal, les poursuites pour haute-trahison sont infondées,

Considérant que la nature des propos divulgués, après examen minutieux, n’est pas de nature à mettre en péril la sécurité du Comté, l’accusation de trahison ne peut être poursuivie à l’encontre de l’accusé CRATEGOS,

Considérant que la divulgation, selon les termes de l’article 122-13, ne peut être uniquement imputée à celui qui est identifié comme l’auteur de la divulgation, mais également à tous ceux qui facilitent ledit acte ou en fournissent des duplicata,

Considérant que ces propos, ayant été immédiatement retirés par les services de la prévôté royale en charge de la censure, l’ont été à cause de leur caractère délictueux, leur reprise par un individu ou groupe expressément identifiables est une atteinte à la souveraineté des décisions de justice, et lors il ne peut être excipé de leur caractère public comme justification à la légalité de leur copie dans la mesure où ces placards ont été illicitement obtenus et diffusés pendant quelques minutes,

Considérant en outre que la reprise des placards procède non pas d’une volonté d’archivage, mais bien de conservation pour la diffusion à grand public de propos illégalement obtenus ayant été immédiatement retirés par les services de la prévôté royale en charge de la censure, et que cet acte de copie vise sciemment à compenser, et à bafouer, la célérité des services de la censure,

Considérant que ces propos, ayant été et étant toujours, à l’heure où nous rendons ce verdict, diffusés et offerts à la vue du grand public dans l’enceinte du parti TOULOUSE, ne peuvent échapper à la législation comtale, en vertu de l’article III de la Grande Charte du Comté de Toulouse, qui stipule « que les partis & groupements politiques […] doivent respecter les principes fondamentaux du Comté de Toulouse ainsi que ses lois » (http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=,

Considérant qu’en vertu de l’article III de la Grande Charte du Comté de Toulouse qui impose aux formations politiques d’être en conformité avec la loi, la responsabilité des dirigeants de tout parti est engagée en cas d’infraction aux lois comtales, et considérant que l’accusé CRATEGOS, en vertu de son poste d’administrateur général ayant tout pouvoir pour faire rayer des comptes-rendus des débats tout propos de nature à être qualifié en infraction, est assimilable au rôle de dirigeant dudit parti, en dépit des arguments présentés au cours de sa plaidoirie faisant remarque de l’égalité de statut des membres du parti TOULOUSE,

Considérant qu’en vertu de ce statut d’administrateur général, il incombait à l’accusé CRATEGOS de répondre favorablement aux injonctions des services de la prévôté, lui ordonnant de retirer les propos incriminés sous les plus brefs délais, et que cette obligation est, à l’heure où nous rendons ce verdict, toujours non satisfaite,

Considérant, après examen des preuves présentées par les services de la prévôté, qu’à réception, en date du vendredi trois octobre mil quatre cent cinquante-six, d’un courrier de la prévôté enjoignant à l’accusé de supprimer immédiatement les placards copiés et affichés à la vue du grand public, lesdits propos, signés de l’accusé, ont été retirés, puis sont réapparus dans le compte-rendu des débats en date du dimanche douze octobre mil quatre cent cinquante-six, et qu’au même jour l’accusé CRATEGOS a tenu en place publique des propos sibyllins invitant son auditoire à se rendre au siège de son parti pour y consulter librement les placards incriminés,

Considérant que les placards copiés figurant dans le compte-rendu des débats du dimanche douze octobre sont mentionnés comme ayant été signés par le prévôt, dòna Russocarine, qui se défend d’avoir jamais prononcé mot en ces lieux, et que l’accusé CRATEGOS se défend d’avoir usurpé l’identité du prévôt, mais n’a pas daigné, en tant qu’administrateur général, procéder à la régulation de l’acte délictueux en effaçant toute trace du préjudice causé au prévôt, il est bien complice de cette usurpation d’identité,


La Cour, après exposé des considérants, arrête le verdict suivant :


La Cour reconnaît CRATEGOS non coupable de Haute-Trahison ;
La Cour reconnaît CRATEGOS non coupable de Trahison ;
La Cour reconnaît CRATEGOS coupable d’avoir facilité la copie de placards délictueux, et d’être donc responsable, au même titre que l’auteur des faits, de la divulgation d’informations régies par le secret d’une institution comtale ;
La Cour reconnaît CRATEGOS coupable de complicité de diffamation à l’encontre du Báile de la Marescalciá, dòna Russocarine, en ayant méprisé son rôle d’administrateur du parti TOULOUSE pour procéder à la destruction des placards incriminés dont la divulgation a été imputée au prévôt.

En vertu des démarches effectuées par la prévôté pour réclamer la suppression des placards incriminés au siège du parti TOULOUSE, et en vertu de l’invitation faite par l’accusé lui-même sur la grand-halle de Toulouse à venir consulter des placards retirés par les services de la prévôté royale en charge de la censure, la Cour ne reconnaît aucune circonstance atténuante à l’accusé.

En conséquence, en vertu du principe qui veut qu’en cas de faits simultanément constatés, seule la peine la plus lourde est encourue, et en vertu de la culpabilité de l’accusé CRATEGOS en regard des articles 122-13 relatif à la violation du secret et 122-12 relatif à la diffamation, l’accusé CRATEGOS est condamné à la mise aux fers pendant une journée ;

En vertu du casier judiciaire plus que chargé et de l’outrance des agissements délictueux commis dans cette affaire, nous ajoutons à la peine d’incarcération une peine de bannissement temporaire du comté fixée à trois (3) mois, prenant effet dimarç cinquième jour des kalendes de novembre (mardi 28 octobre) et échéant le cinquième jour des kalendes de février de l’an mil quatre cent cinquante-sept inclus (mercredi 28 janvier), après exécution de la peine de prison prenant effet ce jour diluns sixième jour des kalendes de novembre (lundi 27 octobre). Le coupable CRATEGOS aura quatre jours, soit jusqu’au jour des kalendes de novembre (samedi 1er novembre), pour quitter le Comté avant d’être poursuivi pour non-respect d’une décision de justice comme stipulé à l’article 122-14. En cas de pourvoi en appel rejeté, la peine de bannissement prendra effet au jour de rejet de la procédure de pourvoi tel que défini par l’arrêt de la Cour d’Appel.


La Cour signale qu’elle met tout l’espoir qui est le sien à voir le sieur CRATEGOS profiter de sa période de bannissement pour se refaire une virginité dans le Comtat de Tolosa et réfléchir sur les objectifs qu’il poursuit sur nos terres, et nous l’invitons, pour son bien, à n’y revenir que s’il a décidé de suivre les principes issus de nos lois et de l’esprit qui les entoure ou, à défaut, à quitter le Comtat de Tolosa pour ne pas avoir à répondre d’infractions à des lois qu’il pourrait juger idiotes devant des magistrats qu’il pourrait estimer incompétents.

La Cour invite le législateur à suivre les précisions juridiques qu’elle a apportées à l’article 122-13 et à légiférer sous les plus brefs délais contre tout acte d’usurpation d’identité.


Qu’exécutée soit la sentence à moins qu’elle ne soit pourvue en appel !


La Cour a prononcé,
La Cour a clos le procès en première instance,


L’audience est levée !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

Citation :

Peine
1 jour de prison
Bannissement de trois mois du comté de Tolosa
du 31 octobre au mois de février 2009 inclus

Crategos /RUSSOCARINE
Crategos
Haute Trahison
suite1
Information personnelle
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Citation :

Acte d'accusation

Crategos, Traite parmi les traitres !! fourbe !! Renégat !! Tu vas être jugé pour Haute Trahison envers notre bon comté de Toulouse.

Traitre aux tiens et à ceux qui ont cru en toi. Tu ne mérites même plus le titre d’homme …

Comment cela ? Tu n’es pas au courant ? Ben voyons !!
Regarde donc ces copies de documents que tu as mis sur la porte du local de ton parti, au vu et su de tous !!!
D’après le rapport de notre prévôt bien aimée tu as annoncé, je cite son rapport:
« Le 12 octobre, le dénommé Crategos annonçait en place publique que des documents subtilisés au Conseil Comtal étaient visibles au siège du parti Toulouse, parti dont il est dirigeant. »
Et les copie des parchemins qu’elle a pris comme preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img412/9049/cratfuiteconseilal0.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img260/6253/cratfuiteconseil2re0.jpg
Tu tombes pour cela sous le coup des articles 22-13, 121-3, 121-4 de notre Coutumier alors que les registres indiquent que tu étais bien conseiller Comtal au moment des évènements et avais donc accès aux informations divulguées.
Du Coutumier :
« Art. 122-13 – De la violation du secret
La violation du secret se définit comme la divulgation d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions.
Il s’agit notamment de la violation du secret des conseils comtal et municipaux, ou du secret de l’instruction.
Lorsque l’objet de la violation du secret touche à la sécurité du Comtat, à sa situation financière, ou à toute information relative à l’armée, ou que toute information est confiée à un étranger au Comtat de Tolosa, l’infraction est réputée être crime de haute trahison et est régie par l’article 121-3 du présent code.
La violation du secret est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus.
Art. 121-3 – De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.
Art. 121-4 – De la haute trahison
Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu. »
De plus ayant été condamné pour Trouble à l’ordre public les 14 et 15 mai 1456
Pour avoir été condamné pour trahison le 9 Juin 1456
J’ajouterai aussi l’article 121 – 8 concernant la récidive
« Art. 121-8 – De la récidive
En cas de récidive, les crimes ci-dessus définis sont punissables du bannissement temporaire ou viager du Comté, ou d’une amende d’un montant double des peines ci-dessus prévues.
En cas de seconde récidive, les crimes sont punissables de la peine de mort. »

Et ce n’est pas tout !!!

Non content de trahir le comté de Toulouse, tu n’as pas pu non plus t’empêcher de trainer dans la boue une des personnes les plus prestigieuses de celui-ci. Peut être même la plus prestigieuse d’entre tous : Na Russocarine.

Après avoir publié tes documents, tu as falsifié un parchemine, te faisant grossièrement passer pour elle afin de lui faire porter le chapeau en la matière.

C’était sans compter sur la ténacité, la méticulosité des maréchaux de Toulouse qui ont put reconstituer tous tes méfaits et apporter ainsi la preuve de ton mensonge :

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Là pour cette affaire en plus de crime de haute trahison, je rajouterai celui de haute diffamation comme le prévoit notre bon coutumier à l’article 122 - 12 :

« Art. 122-12 – De la diffamation
La diffamation se définit par l’imputation ou l’allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
La diffamation est punissable d’excuses publiques à la ou les personne(s) visée(s) par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus. »

Crategos, tu es en train de vivre tes derniers jours et dois te préparer à recommander ton âme au sans nom.

Alors pour que tu ais le temps de faire appel à un curé si jamais tu voulais confesser tes crimes, je te laisse le choix de confier ta défense à un avocat comme notre bon droit nous y oblige.

Crategos, prépares toi à souffrir sous les fers du bourreau …

Citation :

Première plaidoirie de la défense

*Crategos arriva devant la Cour et salua l'assemblée*

Concernant l'inculpation pour haute trahison, via la violation du secret des données sensibles du conseil, je réponds : je n'ai rien divulgué comme secret puisque tout cela était affiché en long et en large en place publique par une personne masquée (HRP : je ne suis pas ce pnj...). Sieur Gellone le confirmera si votre mémoire fait défaut. Je suis d'ailleurs bien surpris de ne voir personne inculpé aujourd'hui autre que moi qui ne suis qu'une personne qui a repris des données devenues publiques. Serais-je la tête de turc?
J'ajouterais enfin que ces "données" ne mettent en rien en péril le comté, elles traduisent juste des échanges bien peu cordiaux entre personne.

Concernant l'inculpation pour diffamation, je réponds : la preuve avancée par la maréchaussée n'a aucun rapport avec l'inculpation. En effet, elle montre juste que Russocarine a tenu ses propos. Loin de là donc du fait que je me sois "déguisé". De plus, cette possibilité de le faire est absolument accessible à tout un chacun, je m'étonne du raccourci si rapide et des déductions hasardeuses de l'accusation que je déplore.

Pour terminer, je dirais que mentionner un passé, en vue de m'accabler et d'enfoncer les choses, alors que j'ai été gracié de tout cela est une pratique assez mesquine comme toute cette histoire.

Ca sera tout, merci de m'avoir écouté.

*Crategos salua à nouveau et se retira*

:

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Menteur !! Menteur Crategos !!

Les preuves avancées par la maréchaussée sont irréfutables.

Voyons de plus près tout ça :

1er point ce qui t’es reproché faquin :

Les propos du conseil se retrouve visible par tout un chacun et ce par ton action et non pas celle d’un autre. Ils sont affichés sur la porte du local de ton parti, au vu de tous.

Là ta responsabilité est engagée. Tu ne peux le nier. Et leur contenu, quel qu’il soit, relève de débats au sein de notre conseil, ce qui renvoyait à ton devoir de réserve, devoir dont tu n’es pas exempté une fois que tu ais démissionné. Tu entre bien sous le coup de l’article 122 – 13 concernant la violation du secret : violation du secret des débats au sein du conseil comtal.

Les données que tu cites n’existent nulle par ailleurs que sur la porte de ton parti et NA Russocarine a clairement apporté la preuve que tu les as apposées lorsque tu étais encore conseiller comtal car tu as démissionné après le 2 Octobre, date à laquelle je t’ai entendu discuter avec le coms à propos d’une lettre postée par Carles de Castelmaures en son bureau le 1er Octobre.

Tu avais accès au conseil et t’es simplement servit de tes clés pour emporter ces copies que tu as exhibées plus tard.

Au passage tu n’as même pas fait acte de repentance en les retirant et le fait que ces messages restent toujours affichés revêt en soit un caractère offensant pour le comté.

De ce fait, tu tombes bien sous le coup de l’article Art. 121-3 du coutumier définissant la trahison

« La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), »

Ainsi que l’article 121-4 définissant la haute trahison

« Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu. »

2ème point sur la diffamation contre la Belle Russocarine

Là aussi tu es responsable des éléments publiés dans TA PROPRIETE !!

Regarde de plus près les preuves, il s’agit d’une pale copie des éléments que nous a fourni notre dévouée prévôt, grossièrement falsifiée pour lui porter atteinte.

Peu importe qui a réalisé ce « chef d’œuvre » de lâcheté et d’immondice, toujours est il qu’il est toujours affiché chez toi et je l’ai fait constater pas plus tard que tout à l’heure en me rendant à la salle d’audience.

Tu as choisis de ne pas le retirer et de contribuer ainsi de porter « atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé » tel que le définit l’article 122 – 12 de notre coutumier concernant la diffamation.

Pour ce qui est de la récidive, tu prétends avoir été gracié sans nous fournir au passage le moindre document attestant ce fait, mais sache qu’à mes yeux, une grâce peut annuler une peine prononcée mais ne peut en aucun cas annuler ta culpabilité dans les affaires citées.
Qu’à cela ne tienne !! N’ergotons pas sur ce point !!

Violation du secret auquel tu étais tenu en temps que conseiller comtal, trahison, haute trahison, diffamation …

Je réclame 1 jour de prison et une amende de 700 écus pour violation du secret

Je réclame 6 jours de prisons, 1000 écus d’amende et ton bannissement du comté pour crime de trahison.

Je réclame 1 jour de prison et une amende de 200 écus pour diffamation

Je réclame que tu sois soumis en place de grève au supplice du au pal pour ton crime de haute trahison et que ce soit ta dépouille qui soit considérée comme bannie du comté pour être jetée en pâture aux corbeaux hors de celui-ci.

Soit un total de 8 jours de prison, 1900 écus d’amende et le supplice du pal avant le bannissement de ton corps hors du comté de Tolosa.

Puisse notre bon juge en son infinie sagesse donner une suite à cette modeste requête au regard de ce que tu as osé commettre…

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

*Crategos s'avança une seconde fois et salua le juge*

Comme nous avons pu le constater une fois déjà en gargote un personnage masqué à répandu l'information qui ont été ensuite répétée à la porte du parti TOULOUSE.

Premièrement, vous vous trompez de personne en m'accusant d'avoir été l'auteur de vos fuites.
Deuxièmement, vous vous trompez en disant que je suis maître dans un parti où tout le monde est égalitaire, pas de chef en d'autres termes. Je ne puis empêcher Russocarine venir hurler ces choses surtout en un endroit où tout un chacun peut s'exprimer.
Troisièmement, le siège du parti est un lieu privé, il s'agit d'un lieu, où la liberté de pensée, de parole a encore une place. Ainsi, le comte insulte en toute impunité, chez lui, soit. Mais qu'on ne s'étonne pas si dans les chaumières ou ailleurs l'écho circule.

Je salue également le travail de notre maréchaussée. Non seulement, le principal suspect de ses fuites, puisqu'il s'agit toujours d'une intervention de Russocarine mais en plus, elle s'en prend à un innocent, moi.

*Crategos se retira*

Citation :

L'accusation a appelé Russocarine à la barre

Voici son témoignage :
Russo s'avança, avec un tas de papiers à la main.

"Monsieur le Procureur, Monsieur le Juge,
Je viens vous dire ce que j'ai vu de mes propres yeux.
Le 12 octobre de cette année, le dénommé Crategos ici présent, indiquait en place publique que des documents subtilisés au Conseil Comtal étaient visibles au siège du parti Toulouse, parti dont il est dirigeant.
Je m'y suis rendue, et j'ai vu le sieur Crategos brandir un panneau couvert de pattes de mouches qui étaient des minutes de discussion du conseil comtal.
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Je lui ai envoyé un pigeon pour qu'il retire ces documents. Mon secrétaire en a gardé une copie (du document, pas du pigeon)
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J'ai reçu assez vite une réponse, où Crategos clamait sa légitimité à publier sciemment des documents que quelqu'un a volé au conseil.
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C'est alors que par curiosité je suis retournée devant les locaux du parti Toulouse, et là, surprise... les documents volés étaient toujours visibles, mais de plus, un minable sosie de ma personne avait été embauché pour racoler devant le panneau d'affichage.
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Regardez... cette perruque, ce masque, et le maroufle qui clame vivre à Castelnaudary, à peine 1 heure après que son maitre ait reçu notification d'enlever les documents.
Et que fait le sieur Crategos, propriétaire des lieux ? Il laisse faire.

Messire, si vous avez d'autres questions, je reste à votre disposition."

Puis Russo se rassit au milieu de la foule.

Citation :

APPEL REFUSE

Ursin a écrit:

Votre demande est refusée.