Procès en cours

procès opposant 2012-03-20, Behell à la municipalité de Dax

Behell est accusé de escroquerie.

Acte d'accusation

Citation :

votre honneur, messire behell ici present , est accusé d'escroquerie
en effet vous pourrez voir par vous meme avec les preuves que je vous montre que messire behell n'est ni boulanger, ni meunier , ni meme n'a de champs de blé par consquent , il vide le marché de ses denrees sachant ort bien que la ville en a besoin pour nourrir ses habitants


Citation:



Expéditeur : Bushcraft
Date d'envoi : 17/03/2012 - 12:53:34
Titre : Spéculation sur la Farine
Bonjour Dame Mickaella, je tient à vous signaler un villageois nommé
Behell, en effet il m'a acheter 6 sacs de farine sur les 9 que j'ai
mis en vente sur le marché à destination des boulangers.
Or après m'être renseigner il semble que ce Behell ne possède
qu'une exploitation de cochon et par conséquent qu'il n'a aucun besoin
de ces sacs de Farine destiné au boulanger, hormis (et c'est de cela
que je soupçonne) pour s'adonner à la spéculation.

Voila, je tenez à vous signaler cette personne,
car si la pratique est avéré, c'est un acte révoltant qui de plus
déséquilibre le marché ..

Bien à vous,
Bushcraft






Citation:



Expéditeur : Kingdolm
Date d'envoi : 19/03/2012 - 07:26:21
Titre : Bonjour
j'ai mis en vente ce matin 34 miches de pains à 6.20 écus
car il n'y en avait aucuns c'étais pour aider la ville voici
mes acheteur , le pain y est resté environ 40 minutes !Mon amie
Perle va en remettre sur le marché elle vous enverra les noms
des acheteurs si vous lui demandez car là Behell en achète 24 ...

9-03-2012 07:00 : Vous avez vendu à Behell 10 miches de pain pour 6,20
écus.
19-03-2012 07:00 : Vous avez vendu à Behell 10 miches de pain pour 6,20
écus.
19-03-2012 07:00 : Vous avez vendu à Behell 4 miches de pain pour 6,20
écus.
19-03-2012 06:40 : Vous avez vendu à Pat51 10 miches de pain pour 6,20
écus.

Cordialement

Kingdolm

http://www.imagup.com/data/1146865350.html [/IMG][/URL]
http://www.imagup.com/data/1146898885.html [/IMG][/URL]
http://www.imagup.com/data/1146899029.html [/IMG][/URL]

je vous laisse le soin de juger par vous meme, sachant par la meme occasion , qu'il avait deja ete prit sur le faite , que nous l'avions sermoné et que depuis messire behell a recommencé ,au vu de sa reponse a dame perle , je peux que dire que je trouve cela outrageant ...

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Mesdames, Messieurs, Bonjour,

Oui j'ai acheté du pain! Oui j'ai acheté de la farine!

Est ce donc de cela que l'on m'accuse? D'acheter des denrées alimentaires? L'accusation ne m'accuse pas de spéculation! L'accusation m'accuse d'acheter sur le marché! Voilà le tort que j'ai. Dépenser mes écus durement gagnés pour faire vivre les boulangers et meuniers de Dax.

Je constate d'ailleurs que ceux ne sont pas les boulangers de Dax qui se plaignent mais des boulangers étrangers à notre belle ville. Mais ceci n'est qu'une remarque.

Mesdames, Messieurs,

J'ai un rêve, devenir artisan. Artisan Boulanger, comme l'était mon père.

Ce n'est pas un métier facile et ouvrir son commerce coûte beaucoup d'argent. Malgré mes faibles économies, je ne parviendrai pas à faire tourner mon commerce dès son ouverture. Ainsi ai-je décider de retarder l'ouverture de ma boulangerie et d'investir dans des denrées qui me serviront plus tard. Je pourrai alors lors de l'ouverture de mon commerce, alimenter les habitants de Dax avec du bon pain, peu cher.

Loin de moi l'idée de m'enrichir sur le dos de mes compagnons Daxois. J'aime trop cette ville, contrairement à d'autres qui ont pourtant tenu les rênes de cette belle ville, pour vouloir la mettre en danger.

J'espère que mon rêve se réalisera. Et si tel est mon destin alors j'espère avoir la joie et l'honneur de voir les personnes ici présentes venir se régaler dans mon humble boulangerie.

La défense a appelé Ooghe à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Monsieur le Procureur, Madame le juge ... Si je me présente ici c'est à la demande de Behell. Je n'interviens en rien en tant que candidat à la mairie de Dax, ni au nom d'une charge exercée. Toutefois, vu ces charges et responsabilités, je tenterais de vous exposer un point de vue neutre et impartial.

Je tiens seulement à vous faire savoir que je connais Behell, pour avoir travaillé avec lui au conseil municipal de Dax. Behell est homme investi et prévoyant ; et il en a fait la preuve quand il occupait la charge de conseiller à l'économie pour la ville de Dax.

Qu'il souhaite faire stock en son grenier avant d'ouvrir sa boulangerie ... rien ne l'interdit. L'achat sur le marché est libre et seule la spéculation est régulée et autorisée sur certaines denrées. La liste complète des denrées autorisées à spéculation est inscrite au décret municipal n°4 article 2 (http://chateaudegascogne.xooit.fr/t483-Arretes-municipaux-de-Dax.htm).
Adonc, tant que les denrées qu'il a acheté ne sont remis en vente dans le but de dégager un bénéfice, l'achat de ces denrée ne lui est point interdit.
De même, seul l'achat de bois et de fer est régulé par un décret municipal, à savoir le décret n°2 article 3 et 4 (http://chateaudegascogne.xooit.fr/t483-Arretes-municipaux-de-Dax.htm).

Je ne comprends dès lors la mise en accusation de Behell, se basant sur l'achat de produit non soumis à une restriction et non sur la revente d'iceux en vue de dégager des bénéfices.

Toutefois, et connaissant également la situation économique de la ville, faut il également lui reprocher de stocker chez lui pains en suffisance pour pouvoir se nourrir correctement durant les semaines à suivre ? Semaines aux cours desquelles son travail ne consistera qu'à tenter d�engranger des écus en vue d'ouvrir une boulangerie.

Là ... mon avis est plus mitigé.

Acheter 24 pains, alors que 34 furent mis sur le marché, tout en sachant que l'approvisionnement de la ville en pain est difficile voir inexistant ... n'est-ce pas là acte qui, d'un certains point de vue, emmène à déstabilisation du marché et disette pour autrui ?

Je ne suis pas là pour juger de ceci, mais si tel est la demande et pensée initiale de l'accusation, je profiterai de mon temps de parole pour rappeler que ceci est fait qui doit être soulevé et mis en accusation par le procureur et non la mairie, comme préciser dans notre livre V op.2 article6 (http://chateaudegascogne.xooit.fr/t108-05-LIVRE-V-Le-code-penal.htm). Or donc, vu que ce n'est le cas, ceci ne peut être retenu et ceci ne pourra être utilisé pour autre accusation sous même base.

procès opposant 2012-03-25, Isabelle.sorel à la municipalité de Mimizan

Isabelle.sorel est accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation

Citation :

En ce jour 24/03/1460 a Mimizan

59 sacs de farine furent proposer a la vente par Messire Bici au profit de la mairie.

Cette vente fut dument annoncée en halle dans la salle des marchandises réservées qui sécurise la vente de gré a gré
Et cela avant le dépot au marché.

La farine était t annoncé au profit de la mairie a 13 écus le sacs, prix sans la taxes comme il est coutumier de le faire en cette salle.

Au cours de la transaction 3 sacs furent acheté par Dame Isabelle ,Sorel.

7 autres par Messire Kingdolm qui des qu'il s'aperçut de son erreur les remis aussitôt au prix de 13 écus.
Action également annoncée par lui même dans la salle précitée.
Malheureusement ils furent intercepté par Dame Isabelle. Sorel
Portant ses achats a 10 sacs de farine

Une tentative de conciliation fut tentée tant par courrier que sur la halle.

Dame Isabelle se refuse a la restitution des marchandises se prévalent d'un droit a la récupération de la taxe.
Soit les poser a 13,26 écus ce qui donne en rachat mairie de 13,60 écus.

J'estime qu'ayant commis une erreur elle est en devoir de l'assumer.
Aucune tentatives de conciliations ayant aboutis, je me vois dans l'obligation de porter cette affaire devant la justice.
Je tiens a votre disposition les preuves de vente de messire Bici et les échanges de courrier en vue d'une conciliation avec Dame Isabelle ,Sorel

Laureen ,Maire de Mimizan Mimizan 25/03/1460

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Isabelle arriva sereinement au tribunal, elle avait bien préparée sa défense. Elle n�avait rien fait de malhonnête, elle est boulangère alors quoi de plus normal d�acheter de la farine sur le marché �.. mais voilà on lui reprochait d�avoir fait un achat pour lequel elle ne pouvait bénéficier, une vente de « gré à gré ».*

*Elle écouta attentivement l�intervention de la rouquine elle allait pouvoir lui répondre c�était à son tour.
Elle s�approcha de la barre et entama sa première plaidoirie.*

Bonjour votre honneur, Dame Laureen, Messires et Dames

En ce jour du 24 mars, je suis allée au marché pour acheter de la farine. Je suis boulangère donc rien d�anormal à ce propos. Quand je suis arrivée il y avait 10 sacs à 13,20 écus pièces. Comme je le fais régulièrement je suis allée voir l�affichage des marchandises réservées.

Voici ce qui était affiché au moment où j�y étais c'est-à-dire vers 10h20

*Elle sortit de son cabas une copie de l�évènement.*

https://2img.net/r/ihimizer/img96/5662/achatlaureenle24marsdfi.png

*Posté le: 24 Mar 2012 10:10 Sujet du message:
________________________________________
59 sacs de farine a 13 écus résevé a la mairie
25 steres a 3.80 pour la mairie

Merci de ne pas les prendre tu a entendu King?*

Je suis donc partie au marché, il n�y avait que 10 sacs de farines et à 13,20 donc je les achetés ce n�était pas du tout ce qui était indiqué sur l�affichage.

J�aimerai relever des incohérences de l�accusation.

59 sacs de farine proposés à la vente de Messire Bici au profit de la Mairie.
Ce n�est pas la quantité que j�ai vu au moment de mon achat et aucune annotation sur le vendeur.

Effectivement l�annonce était de 13 écus le sac sur ce point nous sommes d�accord. Mais en ce qui concerne un soit disant coutumier et bien là je ne suis pas d�accord.

Dame Laureen arrange les textes à sa guise. Où voit elle que c�est du HT ? J�ai relu le décret je ne le vois mentionner nulle part. Ce texte est en application donc je ne vois pas où est le problème vu que j�ai fait un achat à 13,24 écus.

*Elle sortit encore une fois le fameux décret municipal et en fit lecture d�un passage :*

« Toute personne intervenant dans une transaction ainsi notifiée doit restituer, dans les 48 heures suivant réception d'un courrier explicatif du vendeur ou de l'acheteur, à la partie la plus disponible les biens au prix où ils ont été acquis. »

Votre honneur c�est exactement ce que je voulais faire, restituer les 10 sacs au prix où je les ai acquit soit 13,24 l�unité

*Elle donna au juge le décret qu'elle devait bien connaitre mais bon vu la situation il était préférable de lui remettre.*

https://2img.net/r/ihimizer/img52/4923/dcretmunicipalpourlestr.png

*Citation:
Décret Municipal n°2 : Grille des prix :
**************************************

1.1. Les produits ci-dessous sont réglementées par décret municipal. Les prix affichés sont les prix de vente maximum autorisés à Mimizan, hormis pour transactions décrites dans les articles 1.2 et 1.3.
- Blé (sac) : 13,00
- Maïs (épi): 3,70
- Sac de farine : 15,50
- Miche de pain : 6,60
- Poissons : 18.50

1.2 Il est autorisé de vendre à prix libre des produits, si la transaction a été annoncée au préalable dans la salle "Forum -> Halle de Mimizan -> [IG Aide] Marchandises Réservées". La durée de validité d'une annonce de transaction est de 6 heures.
Toute personne intervenant dans une transaction ainsi notifiée doit restituer, dans les 48 heures suivant réception d'un courrier explicatif du vendeur ou de l'acheteur, à la partie la plus disponible les biens au prix où ils ont été acquis. En cas de refus ou d'absence de réponse, passé ce délai, seul la personne lésée peut demander la mise en procès pour escroquerie dans la semaine suivant la transaction.
La personne lésée doit s'arranger pour que l'opération visant à récupérer les biens cause le moins de trouble possible au possesseur du bien dans ses horaires et sa disponibilité. Tous les participants doivent agir de bonne foi et ne pas créer de difficulté artificielle à l'opération de restitution.
Sans manifestation de la personne lésée dans les 24 heures ou si celle ci n'a pas récupéré les biens avant 72 heures depuis la transaction, le possesseur n'a plus d'obligation de restitution et ne peut être inquiété, à moins qu'il ne soit la cause du défaut de restitution.

1.3 La mairie et les particuliers en ayant reçu mandat, peuvent vendre des produits à n'importe quel prix.

1.4 Tout particulier vendant ces marchandises à Mimizan au dessus du prix autorisé sera poursuivi en justice pour escroquerie s�il n�a pas retiré celles-ci immédiatement.

1.5 Si aucune médiation ne peut aboutir favorablement, celui-ci sera sanctionné d�une amende laissé à l�appréciation du juge.

2 Tous les produits en vente sur le marché à x,x2 deniers seront réservés exclusivement à une vente en accord avec la mairie concernant de l�import/export. Toute personne non autorisée achetant ces produits sur le marché sera traduit en justice pour trouble à l'ordre public.

Décret numéro 2 modifié le 15 Mars 1457*

Je ne refuse pas la restitution le terme est faux, je suis d�accord pour revendre cette farine à la Mairie au prix de mon achat. Je trouve curieux que la Maire estime que j�ai fait une erreur que je dois en assumer la responsabilité.

*Isabelle se tourna vers Laureen, elle répondit avec assurance*

Non votre honneur l�erreur n�est pas de moi mais de Dame Laureen qui a omis de mettre dans son annonce soit HT ou alors elle devait mettre le montant de 13,24 ttc.

*Elle sortit de son sac son ticket qui prouvait son achat, elle n�avait pas acheté de farine à 13 écus contrairement à ce qui était noté, elle en avait la preuve. Elle tendit le document *

https://2img.net/r/ihimizer/img818/8517/inventaireachatfarine.png

24-03-2012 09:30 : Vous avez acheté à Bici 3 sacs de farine pour 13,26 écus.
24-03-2012 09:30 : Vous avez acheté à Kingdolm 1 sac de farine pour 13,26 écus.
24-03-2012 09:30 : Vous avez acheté à Kingdolm 6 sacs de farine pour 13,26

Voici votre honneur la preuve de mon achat, je n�ai vraiment rien à me reprocher �.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Elle secoua la tête incrédule certain dirait pas sa faute elle est blonde

Elle jouait les candides, la pauvre innocente victime d'une injustice allons donc une comédienne hors paire qui tentait t elle de duper?

Puis se tournant vers l'accusée

- Dame Isabelle vous êtes boulangère donc pas sans savoir le montant de la taxe sur la farine?

- Quand celle ci est affichée 13.26 écus il ne vous viens pas a l'esprit qu'elle a été posée a 13 écus.?

- Bien sur il restait 10 sacs, je n'ai que deux mains aussi et votre achat fut effectué bien avant le délai des 6 heures citées dans le décret.

- D'ailleurs ce décret que vous invoquez date d'aux moins deux ans donc bien avant les taxes.
- La mention que vous citez est tout a fait obsolète
- Vous pinaillez pour avoir gain de cause mais cela ne fait que prouver votre mauvaise foi.

- Quand a la salle des "réservations de marchandises" jamais les prix n'y ont étés mentionnés taxe comprise.
- Si vous tenez a faire référence au décret il ne dit pas non plus que les prix doivent être affiché taxe comprise
- Pas plus qu'il n'est obligatoire de mentionner le nom du vendeur.

- J'ai tenter une conciliation dans lequel certes vous perdiez 2.60 écus.
- Vos preuves que je n ai pas regardée en témoignent certainement.
- Vous avez fait une erreur a vous de l'assumer et pas a la mairie.

- Au lieu de cela vous créez un scandale au village.
- Vous comprenez et interprétez les dires comme bon vous semble pour vous donnez bonne conscience
- Raison pour lequel oui j'ai changer mes paroles afin qu'elles soient plus explicite ( édit de post) car vous ne sembliez pas les avoirs comprises.

Puis se tournant vers le juge et le procureur

- Dame le juge , Messire le procureur tout ceci pour vous prouvez la mauvaise foi évidente de l'accusée.