Emelinne

Procès de Emelinne

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Février 1460 Coupable

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Février 1460
Procès instruit en Février 1460
Verdict rendu le 12 Mars 1460

Nom de l'accusé: Emelinne

Procureur: Felian
Juge: Hansreudi

Acte d’accusation

Citation :: Monsieur le juge, mes respects.

Nous, Félix de Cosnac, procureur près le Tribunal de Tours, instruisons un procès à l'encontre de maître Emelinne, prévenue dans cette affaire, suspectée d'emménagement illégal sur les terres de Touraine.

Au cours du mois de février mil quatre cent soixante, les agents de la prévôté ont recensé la prévenue comme Angevine entrant dans la bonne ville de Chinon. La prévenue est demeurée quelques jours dans cet état avant que d'être recensée, le quatorze février dudit an, comme bourgeoise de Chinon : la prévenue avait pris demeure. Toutefois, la prévenue ne disposait d'aucune autorisation.

Eu égard à l'abrogation du corpus ainsi nommé abusivement Coutumier de Touraine et compte-tenu que la véritable coutume de Touraine ne fut jamais abrogée ; vu le décret du vingt-cinq septembre mil quatre cent soixante, qui n'est pas abrogé, établissant la fermeture des frontières et, en sa troisième disposition, la limitation du droit à l'installation des étrangers, ainsi qu'il s'ensuit :

« Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger d'établir domicile en Touraine durant la fermeture de nos frontières, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes. » ;

Attendu que la coutume de Touraine attribue au délit de de présence illégale, et par extension au délit d'installation illégale, la qualité de délit modéré, ainsi défini par la charte législative de Touraine en l'article 2 de son chapitre II :

« Les délits modérés, entraves à la moralité et à la tranquillité publique sont sanctionnés d'une Peine de la Peur. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (dix jours au maximum), comprenant la réparation du litige et l'instruction de la faute. Après deux condamnations par Peine de la Peur, une Peine Mineure s'appliquera nécessairement au contrevenant. »

Et considérant que la prévenue, étant entrée à Chinon au cours du mois de février mil quatre cent soixante, a pris pour habitation, sans l'accord du Prévôt des maréchaux, une demeure à Chinon ; que ceci constitue un acte d'installation illégale ; que ceci est un délit modéré ;

Nous, procureur près le Tribunal de Tours, instruisons un procès contre la prévenue pour trouble à l'ordre public sous le chef d'inculpation d'installation illégale et la sommons à comparaître devant cette cour.

La parole est donnée à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *Emelinne se presenta au tribunal, un peu déconfite avec la convocation a la main, assise sur le banc des accusés. Elle écouta le réquisitoir, son sang ne faisait qu'un tour. elle se présenta a la barre lorsque ce fut son tour et inspira profondement avant de prendre la parole tout en se disant, "Emi, reste calme.. Reste calme".

Monsieur le juge

Je ne nie pas que ma dernière adresse est de l'anjou, mais j'en ai eu bien d'autre avant celle ci.. Enfin bref...
Lorsque je suis arrivée en terre de Tourainne, j'ai bien été informé que je ne devais pas rester sur vos terres sans LP, donc j'ai écris a votre prévos Solange_curnonsky pour lui en demander un, lui indiquant d'ou je venais, et ou j'allais ainsi que les personnes rencontré (copier collé)
J'ai eu beau mettre les chances de mon coté pour l'obtenir et traverser votre duché sans emcombre mais mon courrier est rester sans retour de sa part...
Peut etre que les élections ducales lui on prit tout son temps pour qu'elle ne prenne pas le temps de me répondre en positif ou négatif.

Donc, comme le dit le procureur, j'ai attendu un délais raisonnable avant de déménager, ne voulant prendre aucun risque et ce.. comme vous pouvez le constater, je suis enceinte....

*Emi le regarda franchement dans les yeux et repris son souffle avant de poursuivre*

Que votre duché interdise la présence d'etranger est un fait.. mais que le prévos ne daigne répondre en ai un autre.. Donc je ne pense pas etre en tord.. je ne vais pas mettre la vie de mon bébé parcequ'une personne etait trop occupé ailleurs !!!! C'est pour sela que j'ai décidé de mettre mon bébé au monde dans votre duché...

Mais je vous laisse seul juge, m'sieur le juge

*Emi salua le juge et regagna sa place sur le banc des accusés*

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Madame, dans cette affaire, c'est vous qui êtes en tort, car vous avez emménagé dans la plus grande illégalité. N'essayez donc pas de faire retomber la faute sur le prévôt des maréchaux, la vicomtesse de Saint-Jean-Froidmentel.

La vicomtesse était fort occupée, comme vous le dites. Toutefois son occupation ne relevait pas des élections ducales mais de l'afflux incroyable de demandes à traiter. Vous auriez sans aucun doute obtenu une réponse si, courtoisement, vous aviez réitéré votre demande au lieu de faire fi de toutes les lois.

Seul votre état permet de comprendre l'acte qui vous a poussée à transgresser les lois, tout en ne le justifiant pas. La morale autorise à agir contre la loi en cas d'extrème nécessité, toutefois je n'ai jamais entendu dire qu'accoucher chez soi fût un cas d'extrême nécessité. Vous aviez la possibilité de louer un chambre d'auberge avec l'argent qui vous a servi à acheter votre demeure. La seule chose que votre engrossement excuse est le fait que vous ayez voulu vous reposer et cesser de voyager. Cependant, ce n'est pas pour ce délit que vous êtes poursuivie.

Or donc, Monsieur le juge, nous maintenons les charges qui pèsent sur la prévenue, c'est à savoir l'emménagement illégal en Touraine et nous maintenons nos conclusions
Considérant que la prévenue est incapable de travailler, vu son état d'engrossement, nous demandons comme peine le paiement d'une amende de quarante écus tournois et l'ordre d'expulsion de la prévenue à compter du jour de ses relevailles.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: "Emelinne écouta le réquisitoir du procureur, elle aura beau se justifier, rien ne changera, c'est dans les lois modulables suivant le cours de l'histoire de la Touraine qu'Emelinne est jugé et non pour ce qu'elle a fait, stoppé son voyage a cause de route trop dangereuse, trouver un endroit pour acccouché, juste un déménagement sans autorisaion.. Dire que des villes se meurent par manque de villageois...
Qu'elle le veuille ou non, Emelinne acceptera ou subira la sentance."

Je n'ai rien a ajouté m'sieur l'juge.

Témoin n°1 de la défense : Miranius.jr

Citation :: *il avait attendu que cette personne se présente. Il savait qu'elle n'allait dire que des débilités pour défendre le statut d'un procès ... Prochainement caduque ?*

Votre honneur,
Mesdames et messieurs,

En tant que témoin, je vais prendre la parole.

Vous dites que la vicomtesse était très ... préoccupée par son propre travail ? Comment est-ce que vous osez défendre une personne qui gère à peine son boulot ?

En aucun cas, et surtout dans votre cas, un tel manque de présence et de réponse de la part du prévôt ne doit être toléré. Qui sait combien de demandes n'ont pas été traité ?

De plus, dans votre procès, vous citez des lois que seuls vous, et je dis vous en définition de ceux qui tiennent ou ont tenu des postes dans ce duché, connaissez. Comment vous vous attendez à ce que les étrangers aient connaissances de ces lois si, et surtout dans mon cas à moi, ils n'en sont pas informés ? Trouvez vous normal qu'un procès condamne une personne pour des faits dont les textes législatifs ne sont ni dévoilés, ni indiqués, aux nouveaux arrivés ? Et je peux avancer que la plupart des habitants n'en ont pas connaissance d'ailleurs au vu des mes rencontres en taverne.
Attendez vous à que ce duché se renforce et devienne plus accueillant envers les bonnes âmes avec un tel accueil et un tel tempérament que vous tenez ?

Je peux vous affirmer une chose, avec ce que vous prétendez dire une défense de l'intérêt général du duché ou peu importe ce que vous insinuez, tout en sachant que pas toute la population a su prononcer son mot d'ailleurs, et même pas la minorité capable de frôler le un cinquième de la population je parie, vous ne ferez qu'attirer les âmes qui voudront vraiment faire tomber le duché et en piller les biens.

Sur ce, je vous laisse répondre à mes questions. Et le procès aura une suite à la cour d'appel à mon avis au vu des mots prononcés.

Verdict

Citation :: En ce 12 du mois de mars de l'an de grasce 1460, par les pouvoirs qui nous sont conférés par sa Grâce, Tayabrina Reudi, Dame de la Ville Aux Dames, Duchesse de Touraine, Nous, Hans Reudi, Juge de Touraine allons rendre le verdict dans cette affaire.

Que l'accusée se lève pour la lecture du jugement !

Eu égard au fait que l'accusée s'est installée de manière illégale sur les terres de Touraine, enfreignant ainsi le décret du vingt-cinq septembre mil quatre cent soixante qui précise:

« Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger d'établir domicile en Touraine durant la fermeture de nos frontières, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes. »

Eu égard au fait que l'accusée a elle même reconnu avoir enfreint ce décret.

En conséquence de quoi, Dame Emelinne, vous êtes reconnue coupable des faits qui vous sont reprochés, en l'espèce:

Pour avoir à compté du 14 février 1460 en tout cas sur le territoire de Touraine et depuis temps n'emportant pas prescription volontairement pris demeure, sans autorisation, sur la commune de Chinon.

Faits réprimés par l'article 2 du second chapitre de la Charte de Touraine:

« Les délits modérés, entraves à la moralité et à la tranquillité publique sont sanctionnés d'une Peine de la Peur. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (dix jours au maximum), comprenant la réparation du litige et l'instruction de la faute. Après deux condamnations par Peine de la Peur, une Peine Mineure s'appliquera nécessairement au contrevenant. »

Toutefois, la cour reconnait que l'état de nécessité absolue peut-être retenu dans cette affaire. La vie de l'enfant que l'accusée porte pouvait être mise en danger. Néanmoins si votre état de santé exigeait votre séjour en Touraine, votre installation à Chinon n'était pas consentie pour autant.

Vous êtes condamnée à travailler durant 5 jours effectifs dans une des mines du Duché. Vous obtiendrez pour cela un activité aménagée, compte tenu de votre état de santé. Cette peine débutera au plus tard le mercredi 14 mars pour se terminer au plus tard le dimanche 18 mars. Soit 5 jours complets. Le dimanche 25 mars après le dernier versement de votre complément de salaire pour les cinq jours de travail, vous adresserez courrier à Messire Galac, Juge d'Application des Peines avec les copies de vos bulletins de salaire des dimanche 18 et 25 mars.

A la date du présent jugement et jusqu'à l'exclusion complète de votre peine, soit le 18 mars 1460 inclus, vous avez interdiction formelle de quitter la ville de Chinon à défaut de quoi vous serez interceptée et châtiée par les armées.

Je vous invite dès à présent à vous mettre rapidement en conformité avec notre législation et de prendre toutes les dispositions nécessaire pour obtenir droit séjourner sur le territoire de Touraine. A défaut d'obtention, un ordre d�expulsion sera prononcé à votre encontre. Vous aurez à faire les mêmes démarches si vous souhaiter obtenir le droit d'installation en Touraine.

J'invite également votre témoin à ne plus JAMAIS renouveler ce comportement et de ne plus JAMAIS tenir ce genre de propos à l'avenir dans mon tribunal qui pourraient-être considérés comme un appel au trouble. Que ceci ne se reproduise plus ou nous ferons montre de bien moins de mansuétude à son égard que nous en avons eu pour votre cas.

Si les clauses de ce jugement ne sont pas scrupuleusement appliquées vous serez de nouveau poursuivie par cette même cour pour non respect d'une décision de justice.

Sieur Galac, fera un bilan complet le lundi 26 mars 1460 détaillant le comportement de la condamnée quant à l'accomplissement de sa peine.

Vous êtes de plus condamnée à verser 1 écus au titre d'acquittement des frais de justice.

Dame Emelinne si vous avez des questions vous pouvez les adresser par courrier à mon greffe.

L'accusée n'ayant pas de casier judiciaire en Touraine nous en ouvrons un à son nom.

Justice est donc faite !

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

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