Amund

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Janvier 1460
Procès instruit le 01 Janvier 1460
Verdict rendu le 11 Janvier 1460

Nom de l'accusé: Amund

Procureur : Davyxiv
Juge : Idromir

Acte d’accusation

Citation :

Coopérations judiciaire Alençon et Normandie ( 2 juillet 1454)

Alençon-Normandie : traité de coopération judiciaire a écrit:
A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Nous les hautes Autorités Ducales d'Alençon,
Nous les hautes Autorités Ducales de Normandie,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l�impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :


Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l�une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l�autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b Cette demande prend la forme d�un acte motivé du Conseil Ducal réquérant ou de son émissaire, exposant l�identité ou la description de la personne en fonction de la legislation du Duché, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procés sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutûmes des Parties liées par ce traité.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l�échange des consentements, exprimés au terme d�un débat et d�un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n�est point ouvert à l�adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Duc sera adressée a l'autre Duc . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Duchés liés par ce traité.

Signé au chateau de Rouen le 2 juillet 1454.

Pour le Duché d'Alençon:
-Messire Mosco, Duc d'Alençon
-Messire Fearn, Chancelier d'Alençon
-Messire Théodémis, Ambassadeur d'Alençon en Normandie

Pour le Duché de Normandie:
- Messire Aegidius, Duc de Normandie
- Dame Topette, Ambassadrice de Normandie en Alençon

Procès lancé le 1er Janvier 1460 par la Normandie .

Acte d'accusation :

Monsieur le Juge, Mesdames, Messieurs,

En ce 22 décembre 1459, Nous, Teia, Procureur d'Alençon, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par la Duchesse d'Alençon ouvrons le procès pour Trouble à l'Ordre Public à l'encontre de messire Amund.

Votre honneur, le dénommé Amund est accusé d'avoir brigandé le dénommé Polrick, Sergent de police sur le chemin entre Argentan et Verneuil noeud 441 essayant de le détrousser.

Voici les évènements :
16-12-2011 04:04 : un malfaiteur nommé Amund (coefficient de combat 1) a tenté de vous détrousser. Vous lui avez infligé une bonne correction, et il est parti en boitant, après s'être excusé à genoux.

Votre honneur, si même nos défenseurs de la loi ne peuvent aller sur les chemins sans se faire agresser ou voler, ou allons nous? Heureusement, ils sont bien entraînés, la preuve en est que messire Polrick lui a infligé une bonne correction.

Date de l'infraction : 16-12-1459
Lieu de l'infraction :Entre Argentan et Verneuil Noeud 441
Nom du suspect : Amund
Témoins :Polrick (victime)

Le dénommé Amund a enfreint l'article suivant de nos Livres des Lois :
Citation:
Chapitre 3 - Les Crimes
1.3.1 Du Trouble à l'Ordre Public Aggravé. [Ig Trouble à l'Ordre Public]
Pourra être mise en procès pour Trouble à l'Ordre Public Aggravé :
1.3.1.2 : Toute personne s'adonnant au Brigandage et au Racket sur le territoire du Duché.

Opus 3 - Des peines encourues

3.0.1 : Toute peine doit respecter le présent code pénal.

3.1 Dans les cas de Délits :

3.1.1 : Les coupables peuvent être condamnés à la prison et/ou une amende. La peine maximum d'emprisonnement dépend du statut social du coupable. Voir le référencement ci-après. Les amendes n'ont pas de limites si ce n'est celle que le juge doit avoir la conviction que le coupable peut la payer. Ainsi :

La peine maximum pour un vagabond / paysan (Niveau 0 ou 1) : 2 jours de prison.
La peine maximum pour un artisan / commerçant (Niveau 2) : 4 jours de prison.
La peine maximum pour un érudit (Niveau 3) : 6 jours de prison.
La peine maximum pour un notable (Niveau 4) : 8 jours de prison.

3.1.2 : Les coupables peuvent être condamnés à une peine d'intérêt général, tel que le travail à la mine.
3.1.3 : Les coupables peuvent se voir demander de présenter des excuses publiques ou toute autre peine publique que le magistrat jugera adaptée (pilori, torture et autre peine rp)
3.1.4 : Les coupables de crimes peuvent être condamnés à une peine de bannissement (Max 3 mois cf la jurisprudence actée par la Grande Chancellerie. Attention pas de prison bannissement cf charte du juge.)
3.1.5 : Le cas de récidive de délit est considéré comme un crime et sera jugé comme tel.


Messire Admund, pour avoir agressé un officier de police voici les peines encourues :

Citation:
Opus 3 - Des peines encourues
3.0.1 : Toute peine doit respecter le présent code pénal.
3.1 Dans les cas de Délits :
3.1.1 : Les coupables peuvent être condamnés à la prison et/ou une amende. La peine maximum d'emprisonnement dépend du statut social du coupable. Voir le référencement ci-après. Les amendes n'ont pas de limites si ce n'est celle que le juge doit avoir la conviction que le coupable peut la payer. Ainsi :
La peine maximum pour un vagabond / paysan (Niveau 0 ou 1) : 2 jours de prison.


Je demanderai à Messire Polrick de venir à la barre soutenir l'accusation.

L'accusé à droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Nous écoutons l'accusé !

Fait le 22 décembre 1459
Teia, Procureur d'Alençon

Mes respects, votre honneur

Teia

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour mes frères,

je plaide non coupable, l�éternel m'en est témoin.

Je ne comprends pas un traitre mot de ce qui m�est reproché, par saint Michel. D'ailleurs je n'ai jamais mis les pieds chez ces traitres d'Alençonnais. Je ne suis qu'un pauvre moine et pèlerin.

D'ailleurs comment ce diable d'Alençonnais peut il connaitre mon nom ? Et comment a t il fait pour savoir que j'habitais ici ? Si ce n'est qu'il s'adonne à la sorcellerie.

Je n'ai jamais dit, mes bien-aimés, que Dieu est le diable et que le diable est Christ.
Ce que je dis, c'est: "revêtons la cuirasse de l'Esprit et nous ressusciterons dans le Seigneur."
Soyez fermes dans la foi. Voilà pourquoi je vous dis que l'espérance viendra de Saint Michel. Tenez-vous à recevoir la grâce du Saint-Esprit qui est en vous?

Sur ce mes Frères je souhaiterais pouvoir retourner à mes méditations.

Que saint Michel vous protège de la fourberie des Alençonnais.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Le Procureur écouta attentivement la plaidoirie de la défense , puis un coup la plaidoirie des plus originale terminer , il ce leva et commença son réquisitoire .

Pour commencé messire Amund comment osez vous traiter les Alençonais de traitre et de fourbe , eux qui nous sont venus en aide pendant cette guerre .

La victime messire Polrick qui est aussi sergent de maréchaussée vous à bien reconnu puisque vous avez tenté de le détrousser , il vous a bien vue de prêt .

Il y a des maréchaux dans chaque ville qui surveille les allées et venus des gens donc ne croyez pas être incognito , et sachez que les pigeons voyageurs avertissent fort bien les gens en peu de temps .

A cause de vous en Alençon les gens priez plutôt Saint Christophe que Saint Michel .

Je vous rappellerai également une phrase de Christos:

Logion 14 : A des mécréants venus le contredire, Christos répondit : " Croyez en Dieu, car hors de Dieu et de la religion, point de vérité n�existe, il n�est point de valeurs, il n�est point de sens ; rien n�existe hors de Dieu. En revanche, son existence est gratuite, donc, croyez en lui et arrêtez de me les casser menu. "

L'accusé a tenté de détrousser un honnête homme qui plus est sergent de maréchaussée , l'accusé à ensuite fuit sur nos terres normande , cependant par chance le brigandage n'a pas été un succès pour l'accusé, comme quoi il y a une justice , et ce dernier est venu à sa plaidoirie .

Ainsi en corrélation avec les lois Alençonaise je demande 2 jours de prison pour ce fait .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin de l'accusation : Davyxiv

Citation :

Témoignage de l'accusation de messire Polrick la victime :

Me dirigeant vers Verneuil à la suite d'une affaire importante sur Argentan je fus attaqué sur le noeud 441 qui se situe entre Argentan et Verneuil j'ai eu la chance d'avoir le dessus et lui ayant mis une correction il me dit se nommer Amund, par chance il ne m'a rien pris mais se crime ne peut rester impunis.


Voici les évènements :
16-12-2011 04:04 : un malfaiteur nommé Amund (coefficient de combat 1) a tenté de vous détrousser. Vous lui avez infligé une bonne correction, et il est parti en boitant, après s'être excusé à genoux.


Fait se jour le 16 Décembre 1459

Verdict

Citation :

Au vu des témoignages, la culpabilité de l'accusé ne fait aucun doute!

Je condamne donc selon les accords alençonnais-normand, messire Amund à 2 jours de prisons où il réfléchira à ses actes!!
Vous avez de la chance, comme vous n'avez pas de moyens financiers, je ne rajoute pas d'amende! Mais gare à vous si l'envie vous reprenait, la clémence ne sera pas là pour vous aider!!

fait à Rouen, le 11 Janvier 1460

Idromir, Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 12 Mai 1460
Verdict rendu le 21 Mai 1460

Nom de l'accusé: Amund

Procureur: Capt.picard
Juge: Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,

En ce 12ème jour du mois de mai 1460, nous sommes réuni pour juger Messire Amund. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Messire Amund, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Vous êtes donc ici car vous êtes accusé d'avoir brigandé messire Manutudescends entre Honfleur et Lisieux.

Aussi, en vertu du Coutumier de Normandie :
Livre VII : Des Chefs d'Inculpation
Art 4. Du trouble à l'ordre public

Citation :

Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, au brigandage sur les terres normandes, à la salubrité et à la tranquillité publique.

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.

Votre Honneur, cette personne a donc brigandé messire Manutudescends dans la nuit du 5 mai 1460 alors qu'il voyageait tranquillement pour se rendre dans le Maine. Messire Amund lui aurait alors dérobé toutes ses économies estimé à 400 écus. Le travail de toute une vie pour un pauvre paysans Normand.
J'ajouterai qu'il n'en ai pas à son coup d'essais. Il a déjà été condamné pour des faits similaire au mois de janvier dernier.

J'appelle à la barre la victime, Messire Manutudescends.

Fait à Rouen, le 12 mai 1460
Jean-Luc Picard, Procureur de Normandie

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre honneur avant de commencer mon réquisitoire, je voudrais vous lire le témoignage de la victime qui n'a pas pu venir lui même car il a déjà quitté la Normandie et ne veux pas prendre le risque d'être une nouvelle fois agressé pour venir témoigner en personne.

""Votre Honneur, voici ce qu'il m'est arrivé dans la nuit du 5 mai 1460. Alors que je me promenait tranquillement en direction du maine, j'ai subitement senti une corde autour de mon coup. Cet homme que sur le moment je n'avais pas vu a tenté de m'étranger avec ses lacets de chaussures. Au bout de 5 minutes à suffoquer, je suis tombé au sol étourdit. C'est alors que ce voleur m'a fait les poches. Adieu mes 400 écus que j'avais économisé pendant des mois pour m'acheter une vigne dans le sud. Une fois son affaire faite, il est parti tranquillement en me laissant pour quasi mort, c'est alors que j'ai vu son visage, souriant. Depuis ce jour, je ne mange plus, pas parce que j'ai pas faim, mais parce que je n'ai plus assez de force pour travailler et m'acheter à manger. Depuis ce jour, dieu m'a ressuscité 2 fois. A cause de cet homme tous mes espoirs de faire du vin sont partis. Je vous demande de lourdement le sanctionner. Les 400 écus qu'il m'a volé ne sont rien comparé au traumatisme qui concède cette agression.""


Comme vous pouvez le voir, la victime est très choqué, de plus l'absence de l'accusé à son procès doit être punis et je demande à ce qu'il soit condamné à une peine de prison de 6 jours car nous avons à faire à un récidiviste.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

J'accuse ! J'accuse cet homme de sorcellerie. Cet homme qui prétends que moi un pauvre moine qui vit en ermite dans la forêt, j'ai essayé de le tuer. Cet homme affirme avoir vu mon visage et par ce simple fait aurait appris mon nom. Cet homme ment ou bien et un sorcier qui doit être châtié le plus lourdement possible.

Je vis en ermite et en ascète, regardez moi mes frères je ne possède rien et ne mange que du pain, que ferais je de 400 écus.

Je vous le dis en vérité mes frères saint Michel, notre saint patron, regarda les lexoviens et leur dit, affligé de la dureté de leur coeur: " En vérité, en vérité, sera damné celui qui verra la parole du Seigneur car la vie éternelle s'ouvrira à lui. " Et ils s'en irent rassurés par la grâce de Dieu qui leur donna la vie éternelle.

Verdict

Citation :

Attendu les faits d'agression.
Attendu le témoignage de la victime.
Attendu que l'accusé est un récidiviste.
Attendu le réquisitoire du procureur
Je condamne le sieur Amund à 6 jours de prison et une amende de 16 ecus.

L'audience est levée!!

Fait a Rouen le 21 mai 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et � une amende de 16 écus.