Gallia

Casier Judiciaire de Gallia

Escroquerie : Procès du mois de Janvier 1460 Relaxé

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Janvier 1460
Procès instruit le 05 Janvier 1460
Verdict rendu le 09 Janvier 1460

Nom de l'accusé: Gallia

Procureur : Wazaabi, maire de Rouen
Juge : Idromir

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

En ce jour du 5 janvier de l'an de grâce 1460, la mairie de Rouen décide d�attaquer en justice dame Gallia. En effet elle n�a pas payée quatre impôts par conséquent elle doit à la mairie la somme de 55 écus plus 21.25 écus de pénalité (le 5 janvier 1460) soit au total la somme de 76.25 écus.

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Après deux pigeons envoyés à son encontre, elle n�a toujours pas répondu. Pour conséquent, nous exigeons que dame Gallia règle dans le plus bref délai ses impôts.

Fait le 5 janvier 1460, à Rouen

Wazaaby,
Maire de Rouen

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour a vous.

je suis içi aujourd huit pour escroquerie alors que ne n avait point le sous pour reglé mes impots .
j ai ete amené a me deplacé pour trouvé du travail pour justemment mangé et faire face a mes impot qui aujourd huit sont reglé.
ma dette est reglé .

je n ais plus rien a dire a ce propos.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: En effet, dame Gallia vient de payer ses impôts. Par conséquent je demande la relaxe.

Wazaaby

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: L'accusée daigne se présenter en ce lieu et à régler sa dette.

Ainsi, au vu de la demande du maire de Rouen pour les faits reprochés (non paiement d'impôts) mais réparés, je relaxe donc l'accusée mais je préviens que si cela recommence, une amende sera automatiquement exigée par ce tribunal.

Dame, réfléchissez bien avant de tarder à payer vos impôts.

Fait à Rouen le 9 Janvier 1460

Idromir, Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.