Adessa

Casier Judiciaire de Adessa

trouble à l'ordre public a écrit:: - Procès du mois de novembre 1459 : [verdict]

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de novembre
Procès instruit le 30 novembre1459
Verdict rendu le 7 décembre1459

Nom de l'accusé: Adessa

Procureur: Wendoline
Juge: Kelso

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Dame Adessa pour le chef d�inculpation de Trouble à l�Ordre Public , en raison d'un franchissement illégal des frontières de notre glorieux Duché.

En effet, l'accusée se faisait remarquer par le douanier de Langres Messire Xilon au moment où elle franchissait la frontière à Langres le 27 novembre de notre bonne année 1459. Elle violait l'état de siège du 24 aout 1459 proclamé par Sa Grasce Kelso. Courrier lui fut envoyé le 27 novembre afin qu'il quitte la Champagne ; mais elle ne l'a toujours pas fait.

Voici l'état de siège :

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Qu�il en soit su de tous,

Suite aux votes au sein du Castel de Reims, le Conseil de Champagne a decrété à l'unanimité la proclamation l�état de siège totale dans le Duché de Champagne. L'état de siège prend effet sur le champs et pour une durée indéterminée.

Suite à cet état de siège :

- Les emménagements en Terres Champenoises devront faire l�objet d�une demande auprès du Connétable (dame Hersent) ou du Prévôt (dame Coxynel).

- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

- La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.

- Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités.

Fait le 24 Aout 1459 à Reims.

Kelso Declervaux,
Duc de Champagne.

***************************************************

Voici le dossier, votre Honneur

http://institutionchampagne.forumactif.com/t3542-adessatop-franchissement-illegal-de-frontiere-langres-le-27-11-1459#95338

Je rappelle devant la cour et à l'accusée que selon les loys fondamentales en vigueur

Citation:
Article IX.2 : L�état de Guerre provoque de facto la fermeture totale des frontières, l�interdiction du port d�armes, du déplacement en lances & en corps d�armes sans autorisation préalable des Autorités ducales compétentes en la matière, dans la limite de l�article IX.3.

Nous pouvons ajouter que compte tenu de la situation précaire à laquelle font face nos forces de sécurité , cette intrusion en notre territoire est considéré comme trouble à l'ordre public en effet

Citation:
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l�ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l�individu concerné.
vi. Si, au cours d�un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.

Rappelons aussi à l'accusée que la loy explique en des termes précis ce qu'est une personne étrangère

Citation:
Article VIII.2 : Est reconnu Champenois tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.

et que la présomption de culpabilité perdure

Citation:
Article V.5 : Tout accusé est présumé coupable, s�il n�est pas conforme à l�article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Signifions aussi à l'accusée que les loys champenoises fixent certains points afin de lui permettre se se défendre dans des conditions décentes.

Citation:
Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.

et

Citation:
Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.

Ainsi comme il se doit , voici l'adresse d'un cabinet d' avocats à votre disposition

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Nous rappelons à l'accusée que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit

http://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedures

et qu'il lui sera aussi possible de voir en gargote les lois

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1283841&start=15

ou au castel

http://institutionchampagne.forumactif.com/t3386-nouveau-codex-a-consulter

si elle désire se défendre par ses propres moyens

Voilà la parole est à la défense
Fait à Reims le 30 novembre 1459

Wendoline
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Assise sur ce même banc de bois dur que tous les tribunaux possèdent, Adessa lutte contre ses paupières qui ne demandent qu'à se fermer.
Assommant, voici l�adjectif qui caractérise le mieux l'intervention du procureur. Autre coutume de ces endroits, parler inutilement et inlassablement, répéter bon nombre de décrets qui au final, ne servent qu'à rétrécir les droits de notre pauvre 'humanité'.

La parole est donné à l'accusé. Celle-ci s'approche, la démarche claudicante et des restes de combats sur le visage.

"Mon honneur est ravi de rencontrer le votre !" Petite courbette passablement exécutée.

"Alors j'ai bien reçue votre missive me demandant de quitter prestement votre Duché, mais je vais vous répondre la même chose qu'à votre sous-fifre.
Je suis la seule maitre de mes pas, et personne ne m'empêchera d'aller ou bon me semble, même pas un de vos décret soyez-en sur.
Ensuite, sachez que malheureusement pour moi je n'ai pas choisis de m'éterniser dans votre Duché si accueillant. En effet, sur la route je me suis faite surprendre par un groupe de trois personnes, il a bien fallu que j�interrompe mon voyage afin de pouvoir me rétablir. Cela n'étant pas encore terminé, je resterai ici le temps qu'il faudra. Que vous le vouliez, ou non."

Elle termine sur un de ses sourires et retourne sur ce banc si confortable.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Je suis bien aise Damoiselle Adessa de constater que vous aurez par vous-même compris combien il était imprudent de pénétrer dans un Duché sans avoir au préalablement obtenu de LP !

De mauvaises rencontres hélas les chemins sont faits. Nul doute qu'avec un LP vous auriez probablement eu la même mésaventure, mais ceci dit avec un procès en moins !

Vous vous enorgueillez d'être votre propre maître ; à la bonne heure ! Vous oubliez votre don certain de provocatrice que j'admire ici et ce sera avec bonheur que je le satisferai en demandant une peine à sa juste mesure.

Nul n'est sensé ignorer la loi et nul n'est sensé y déroger.

En conséquence, votre Honneur, je demande une peine d'emprisonnement d'une journée et une amende de 20 écus.

Que justice soit faite !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: *Elle secoue la main en levant les yeux. Cette fois ci elle ne prend même pas la peine de se lever.*

Écoutez, ravie d'avoir pu satisfaire vos besoins sadiques. Très belle façon de dire 'bien fais pour ta gueule'.
Et le 'que justice soit faite !', mmh très théâtrale, j'adoreeee. Il manquait peut-être le petit poing en l'air mais dans l'ensemble super !

De part ma profession j'ai pu rencontrer bon nombre de personnes différentes, autant de personnalités etc, et c'est drôle mais j'ai toujours remarquée que les gens possédant un minimum de pouvoir était en fait bien souvent nourrit par la pseudo discorde qu'ils sèment.

Enfin bref je ne suis pas ici pour faire votre procès, c'est le mien, le temps s'en chargera bien lui même.

Donc il faudrait à vous écoutez que je paye une nuit en prison 20 écus ? Ça fait chère la paillasse. M'enfin, si vous voulez. Cela ne fera que prolonger mon séjour sur Langres. D'ailleurs avec un peu de chance nous nous croiserons procureur. *Petit sourire*
Ah oui, et vous pensez bien que mes poches sont vides.*Dernier sourire accompagné d'un battement de cils faussement innocent.*

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Soupire, re-soupire et encore soupire. Toujours les mêmes procès, les mêmes dossiers, les mêmes arguments. Sauf que la, oh miracle, l�accusé parlait ! Allait elle se lever pour mettre une droite à la proc� � suspense � arf non même pas. Le juge déposa sa main sur sa tète pour la soutenir, écoutant les deux femmes, puis, se redressa quand l�heure du verdict arriva*

Il semblerait que vous soyez connu ma chère dame, je vous vois dans une liste des personnes à surveiller et je me demande bien pourquoi au final.

Que ce n�est pas surement pas la dernière fois que nous vous voyons dans ce tribunal madame. Qu�importe, si vos journées sont monotones, vous viendrez me porter compagnie en ces lieux.

*Il reprit son souffle et commença à énoncer les faits*

Que le fait d�avouer son délit est un signe de bonne fois.

Que le fait de franchir les frontières sans autorisation est un fait grave. Que les franchir par temps de guerre est tout bonnement inconscient.

Qu�il est nullement contestable de mentionner que la prévenue prend plaisir à provoquer mais que cela, oh malheur, n�a plus d�effet sur moi. Que l�envoyer en geôle ne servirait à rien au vu des faits reprochés, qu�elle ne semble pas représenter un danger pour notre Champagne.

En conclusion nous déclarons l�accusé coupable des faits qui lui sont reprochés. Nous la condamnons à 1 écu symbolique. Nous l�invitons à quitter le duché dans les plus bref délais avant de se retrouver une nouvelle fois en ces lieux.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.

(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*

Affaire suivante !

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

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