Adessa

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 02/09/1458
Date du verdict : 05/10/1458

Nom de l'accusé : Adessa
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Procureur : Sacha
Juge : Kernos

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 2 septembre 1458,

Nous, Sacha, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Kernos à l�encontre de Dame Adessa

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Dans notre grande bonté personnelle, nous vous fournissons un plan d'accès au lieu :

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée de n'avoir pas quitté la ville de Lyon placée en état de siège, poussant même jusqu'à y avoir emménagé malgré les mises en garde répétées et l'interdiction.

Vu le décret datant du 25 aout 1458 :
A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A toutes les personnes présentes à Lyon, sujets du Lyonnais-Dauphiné ou d'autres contrées,

Qu'il soit su qu'à compter de ce jour et étant donné la présence d'un nombre grandissant de personnes menaçant la sécurité de la capitale du Lyonnais-Dauphiné, que la cité de Lyon est placée en état de siège pour une durée minimum de 7 jours reconductibles.

Tout emménagement dans la cité Ducale est donc proscrit jusqu'à nouvel ordre et tout les étrangers présents ont ordre de quitter la Capitale sans délais sauf délivrance d'un laissez-passer par le le Capitaine, actuellement messire Thiberian.

Tout contrevenant sera poursuivit pour Trouble à l'Ordre Public.

Qu'on se le dise !

Fait au castel de Pierre-Scize le vingt-cinq d'août mil quatre cent cinquante huit.

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Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l�Ordre Public, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur,

L'accusée ne semble pas plus vouloir venir répondre de ses actes devant cette cours qu'elle n'a daigné répondre aux courriers de la prévôté. A moins qu'elle n'accumule la surdité à l'aveuglement et au fait d'être muette, ce dont personne n'est venu faire acte devant nous, je ne trouve pas d'excuses à un tel comportement.

Les multiples demandes de la prévoté concernant un départ de la ville ne semblent pas avoir marqué cette dame, pas plus que l'interdiction d'emménagement clairement notifiée dans le décret concernant l'état de siège de la ville de lyon.

Histoire d'attirer l'attention de l'accusée sur les lois et les institutions régissant le duché du lyonnais-dauphiné où elle souhaite apparemment demeurer, la procure demande qu'une amende de 50 écus soit réclamée à dame Adessa pour s'être rendue coupable de trouble à l'ordre publique en vertu du décret signifiant l'état de siège de la capitale.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Plumedange à la barre

*Plume se leva*

Je n'ai rien à ajouter de plus que ce qu'il y a déjà d'écrit dans le dossier.
L'accusé ne s'étant pas manifesté mon rôle s'arrête là.

*Et de se rasseoir*

Citation :

Le jugement a été rendu

*Une affaire de violation d'état de siège, cela faisant longtemps qu'il n'avait pas eu à en juger et pour cause, l'accusé avait trouvé refuge chez les moines durant tout ce temps, tant et si bien que de verdoyantes à l'ouverture du procès, les feuilles étaient devenues orangées... mais la Justice ne connait pas de saison, elle reste invariablement la même que le soleil soit haut dans le ciel, que les fleurs bourgeonnent ou se fannent, ou que la nature s'endorme dans son épaisse couverture de neige. Kernos leva donc sa masse et prit la parole*

"En ce jour du 5e jour d'octobre 1458, nous, Kernos Rouvray, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt.

Demoiselle Adessa, vous êtes accusées de Troubles à l'Ordre Public pour n'avoir point respecté l'interdiction d'emménager en la ville de Lyon durant l'Etat de Siège décrété le 25 Août 1458. Etant donné les preuves et votre silence durant ce procès, et puisque vous avez suffisamment fait patienter la Justice de ce Duché...

Citation :: Nous vous déclarons coupable de Trouble à l'Ordre Public et vous condamnons à une amende de 50 écus à verser aux caisses royales, en espérant que cela vous apprendra à respecter les lois du Lyonnais-Dauphiné maintenant que vous y vivez.

Justice est rendue!"

*Il frappa le bureau d'un coup sec pour clore le procès et retourner aux autres affaires l'attendant.*

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