Anjia

Casier Judiciaire de Anjia

Trouble à l'Ordre Public a écrit:: - Procès du mois de novembre 1459 : coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de novembre1459
Procès instruit le 28 novembre 1459
Verdict rendu le 7 novembre 1459

Nom de l'accusé: Anjia

Procureur: Wendoline
Juge: Kelso

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de dame Anjia
pour le chef d�inculpation de Trouble à l�Ordre Public , en raison d'un
franchissement illégal des frontières de notre glorieux Duché.

En effet, l'accusée se trouvait au 21 novembre de notre bonne année 1459
en Champagne dans la bonne ville de Reims ; elle violait l'état de
siège du 24 aout 1459 proclamé par Sa Grasce Kelso. Courrier lui fut
envoyé le 21 novembre afin qu'elle quitte la ville; mais elle ne l'a
toujours pas fait.

Voici l'état de siège :

***************************************************

Qu�il en soit su de tous,

Suite aux votes au sein du Castel de Reims, le Conseil de Champagne a
decrété à l'unanimité la proclamation l�état de siège totale dans le
Duché de Champagne. L'état de siège prend effet sur le champs et pour
une durée indéterminée.

Suite à cet état de siège :

- Les emménagements en Terres Champenoises devront faire l�objet d�une
demande auprès du Connétable (dame Hersent) ou du Prévôt (dame Coxynel).

- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient
pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

- La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été
autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de
mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en
référer au droit commun.

- Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire
d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine
les modalités.

Fait le 24 Aout 1459 à Reims.

Kelso Declervaux,
Duc de Champagne.

***************************************************

Voici le dossier, votre Honneur

http://institutionchampagne.forumactif.com/t3470-anjia-top-franchissement-illegal-de-frontiere-reims-le-21-11-1459#93749

Je rappelle devant la cour et à l'accusée que selon les loys fondamentales en vigueur

Citation:
Article IX.2 : L�état de Guerre provoque de facto la fermeture totale
des frontières, l�interdiction du port d�armes, du déplacement en lances
& en corps d�armes sans autorisation préalable des Autorités
ducales compétentes en la matière, dans la limite de l�article IX.3.

Nous pouvons ajouter que compte tenu de la situation précaire à laquelle
font face nos forces de sécurité , cette intrusion en notre territoire
est considéré comme trouble à l'ordre public en effet

Citation:
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon
ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité
publique.
Liste non exhaustive des troubles à l�ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire,
un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la
personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux.
La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités &
titres de l�individu concerné.
vi. Si, au cours d�un procès, la Justice reconnait un témoignage, une
preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être
condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.

Rappelons aussi à l'accusée que la loy explique en des termes précis ce qu'est une personne étrangère

Citation:
Article VIII.2 : Est reconnu Champenois tout individu possédant une
demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou
possédant un fief Nobiliaire Champenois.

et que la présomption de culpabilité perdure

Citation:
Article V.5 : Tout accusé est présumé coupable, s�il n�est pas conforme à
l�article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Signifions aussi à l'accusée que les loys champenoises fixent certains
points afin de lui permettre se se défendre dans des conditions
décentes.

Citation:
Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut
servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.

et

Citation:
Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un
avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter
serment de vérité & de bonne foi.

Ainsi comme il se doit , voici l'adresse d'un cabinet d' avocats à votre disposition

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Nous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit

http://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedures

et qu'il lui sera aussi possible de voir en gargote les lois

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1283841&start=15

ou au castel

http://institutionchampagne.forumactif.com/t3386-nouveau-codex-a-consulter

si elle désire se défendre par ses propres moyens

Voilà la parole est à la défense
Fait à Reims le 28 novembre 1459

Wendoline
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Je constate une fois de plus combien on bafoue les lois champenoises.

Une accusée qui ne daigne pas venir déposer pour sa défense alors que je
l'ai croisée personnellement en taverne le soir de sa mise en
accusation et l'ai fortement invitée à le faire.

Cette personne s'était engagée suivant les termes de son propre courrier à quitter la Champagne le 26 novembre.

Il aurait été plus judicieux de venir ici clamer ce qu'elle a si fortement réclamé en taverne !

En conséquence :

Rappelons que,
Étant donné que l'accusée ne s'est pas présentée en cette salle,
Étant donné que nul n'est sensé se déroger à la loi,
Étant donné que l'accusée n'a point daigné répondre à
l'accusation

De telles actions doivent être sévèrement punies...
Aussi nous demandons une amende de 20 écus et une journée d'emprisonnement.

Que Justice soit faite!

L'accusation a appelé Hersent à la barre

Citation :: Voici son témoignage :Je me permets de m'étonner d'une chose: comment se fait-il, alors que
nul n'est sensé ignorer la loi, que dame Anjia n'ait jamais sollicité de
demande d'autorisation de séjourner dans notre duché le temps de sa
convalescence? Ensuite, pourquoi n'a-t-elle pas sollicité, après la
reception de mon courrier, une demande de LP auprès du connétable ou du
prévôt comme il est stipulé dans le texte explicatif fourni dans le
courrier?

Comme dame Anjia était toujours à Reims après les 48h de délai écoulé,
j'ai suivi la procédure qui est de transmettre à la Procure le dossier
afin qu'il y soit instruit.

Hersent salua le procureur et la cour avant de se retirer, une fois son témoignage fait.

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Le juge revient, le verdict en main*

Considérons que la non présence du prévenu est un signe de plus dans la mauvaise foi de celui ci.

Il ne sert à rien de débattre des heures devant le mutisme de l'accusé.

C'est pourquoi, nous déclarons l�accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

Nous la condamnons à régler une amande de 30 écus et a quitter au plus vite notre duché.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

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