Lisbette

• Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Novembre 1459
  
• Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Janvier 1460 Relaxé
  

• Trouble à l'ordre public : Procès du mois de septembre 1460

[quote]

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de ovembre 1459
Procès instruit le 8 Novembre 1459
Verdict rendu le 13 Novembre 1459

Nom de l'accusé: Lisbette

Procureur : Davyxiv
Juge : *Celia*

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge *Celia* et moi-même DavyXIV, Procureur, sommes réunis ce jour, 8 novembre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger dame Lisbette .

Cette personne c'est installer illégalement en normandie à Dieppe et elle est venu sans laisser passer.

Voici les preuves recueillies votre honneur :

Cette dame est arrivée le 7 novembre 1459 à dieppe , la douaniere de Dieppe effectuant sa garde la d'ailleurs contrôlé ce jour ci et elle venait du Comté des Flandres et n'avais pas de laisser passer en sa possession .

voici d'ailleurs le rapport de garde du 7 novembre :

Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Aerandir et de Altan_dilem, Lisbette, l'armée "la tourterelle sanguinaire" dirigée par Mini_pous, Bretheret, l'armée "In Appérault Spero" dirigée par Siva, et Xawax.
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé l'armée "la tourterelle sanguinaire" dirigée par Mini_pous et l'armée "In Appérault Spero" dirigée par Siva.

Cette personne à passé la nuit à dieppe tout de même et à profité de celle ci pour emménagé en douce .

Elle a donc enfreint la loi sur l'installation en Normandie ainsi que la loi sur la fermeture de nos frontières , je cite

Art. 1- De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisée par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans y avoir été invitée ou sans en avoir fait la demande officielle au Prévôt des Maréchaux en place, se verra condamnée à la peine suivante :

-Jours d'emprisonnement laissé à l'appréciation du juge
- Amende laissée à l'appréciation du juge

Qu'il soit su, que malgré la peine encourue, un étranger s'installant en Normandie, ne pourra être reconnu en tant que tel qu'une fois naturalisé.

Moi, Leda, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la décret martial encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su qu'en accord avec la Loi Fondamentale, ce décret est abrogé et donc que la Loi d'Exception n'est plus,

Qu'il soit su que suite à cette abrogation, décision est prise de fermer les frontières à tout membre du Ponant, face à la situation tendue que nous traversons actuellement, sous peine d'être intercepter par nos armées,

Qu'il soit su que tout navire battant pavillon Ponantais ne pourra accéder à nos ports et ne sera pas autorisé à franchir l'embouchure de la Seine,

Qu'il soit su que si le Ponant cesse d'entacher le traité du Mont et rappelle ses troupes, les frontières pourront s'ouvrir de nouveaux à ses habitants,

Qu'il soit su que le territoire est ouvert aux autres habitants du Royaume et d'ailleurs, sauf si le Duché prévient la personne qu'elle est indésirable en son territoire,

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer,

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront d'abord demander autorisation à notre Prévost sous peine de se voir intercepter par l'armée présente au sein de la Capitale.

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Fait à Rouen, le 14 Aout de l'An de Grasce MCDLIX,

Leda,

Duc de Normandie




J'appelle comme témoin ClairedeMuschu douanière de Dieppe et Jamie68 Prévôt des maréchaux .

Je précise à l'accusée qu'elle peut se faire représenter par un avocat. Pour cela qu'elle contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

bien le bonjour,

je m'etonne qu'on me dise que j'ai recu un courrier qui ne m'est pas parvenue pour me signifier que j'etais en situation illegale. Malgré que je ne sache ni lire ni ecrire, j'aurais demander a un ecrivain public de me le lire et d'y repondre. je vous assure que ce courrier ne m'est pas parvenu

ensuite je vais vous compter mon histoire qui va vous eclairé, j'ai quitter lles flandres pour l'artois avec la ferme intention de rejoindre les troupes royalistes une premiere fois fauché par une armée artesienne et laisser pour morte j'ai mis 45 jours pour me retablir je fut mis en proces ensuite par l'artois pour presence illegale sur leur sol alors qu'il m'avait eu meme poutré

une fois retablie je me suis donc empressée de retournée en flandres ou j'y est croisé une armée royaliste qui etait partie quand je suis arrivéde au vu de la neutralité des flandres je me suis mis en quete d'un autre duché pour m'accueillir

je me suis donc retrouvé chez vous, je sais bien que j'aurais du vous faire ecrire un courrier mais c'est la peur au ventre que je me suis retrouver a dieppe, quoi qu'il en soit je suis prete a prendre part au combat et au defense de vos villes et ceci benevolement pour payé ma dette, si cela en ai une de vouloir fuir un duché pour en retrouvé un autre que j'espere plus agrable a vivre

ce sera tout votre honneur

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

J'ai bien pris note de votre témoignage dame Lisbette et j'en tiendrais compte , je regrette par contre que vous n'ayez prit la peine d'écrire au autorité avant votre venu , un pigeon venu d'artois mets fort peu de temps .

Vous auriez ainsi eu l'accord ou non pour venir et vous auriez pu aussi demander les lois de normandie si vous ne les connaissez pas .

Au lieu de cela vous êtes venu sans laissé passé et vous emmenagé même toujours sans autorisation .

J'ose espérer que maintenant vous mettrez de la bonne volonté , et que vous êtes sincères quand à vos propos sur la défense de nos villes .

En conséquence je demande 1 jour de prison et que vous travaillez 7 jours dans l'une de nos mines normande et que vous donniez la preuve de ce travail au juge d'application des peines .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

*sourire et hochement de tete*

en effet je plaide coupable, nous sommes peu au courant en artois de ceux qui se passe en normandie, l'on y voit que propagande pro ponant

quoi qu'il en soit j'aurais recu un courrier comme le dit le douanier je l'aurais fait lire et y aurais repondu, j'en ai moi meme apporté la preuve au prevot le dernier courrier recu d'un douanier et celui de dunkerque

je m'en remet donc a votre sentence votre honneur et je l'appliquerais a la lettre, j'ai foi quand a la jsutice de mon nouveau dossier d'adoption et ferais tout pour faire oublié ce facheux episode

* s'incline et va se rassoeir attendant le verdict*

Témoin n°1 de l'accusation : ClaireDeMuschu

Citation :

Bonjour!

Dame Lisbette est entrée à Dieppe le 7 novembre 1459. J'ai pu constaté que celle-ci n'avait pas d'autorisation pour entrée en territoire normand.

Je lui ai donc envoyé un courrier le jour même pour lui demander de quitter le territoire dans les 24h. L'accusée l'a complètement ignorée.
Je découvre alors que le 8 novembre 1459 dame Lisbette avait emménagé illicitement à Dieppe, ce même jour elle a quitté Dieppe pour avancer toujours en terre normande.

Claire de Muschu

Témoin n°2 de l'accusation : Jamie68

Citation :

Votre honneur

Je vous confirme les dires du douanier de Dieppe. Cette personne est entrée sur notre terre sans autorisation et malgré le courrier du 7 novembre, cette dame n'a toujours pas fait le nécessaire en m'écrivant. Par conséquent, elle n�a pas respecté les lois normandes en vigueur.

En plus, elle aménage illicitement sur la ville de dieppe et cela toujours sans autorisation. Encore une fois, elle ne respecte pas les textes normands. Et continue de narguer les lois normandes puisqu'elle circule tranquillement sur nos terres en se faisant passer poour une normande.

Voilà les faits votre honneur.

Verdict

Citation :

Le récit de vos déboires aura eut le mérite de me faire rire, our cela je vous épargne un séjour dans les geôles de notre beau château.

Toutefois, je vous condamne à effectuer une semaine de travail au sein de nos mines, vous devrez en apporter la preuve d'ici la fin de la semaine prochaine auprès de notre juge d'application des peines, faute de quoi vous serez trainée en place publique pour y être brûlée vive.

Je vous condamne également à verser une amende de 5 écus pour les frais de calva engendrés par cette affaire.

Fait à Rouen le 13 novembre 1459
Par Célia, Petite Peste Normande

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Janvier 1460
Procès instruit le 23 Janvier 1460
Verdict rendu le 03 Février 1460

Nom de l'accusé: Lisbette

Procureur : Adorianna
Juge : Idromir

Acte d’accusation

Citation :

Membres de la cour, votre honneur, salutations

Nous sommes réunis en ce 23ième Jour de l�An de grâce 1460, afin de juger lisbette , à la demande de Dame maywenn

Ce procès se déroulera sous l�impartialité de l�honorable juge Idromir et moi Adorianna procureur. Bien sûr, il va de soi que si l�accusé souhaite se faire représenter par un avocat, qu�il communique avec le bâtonnier de Normandie, soit dame Alizarine.

Maintenant, poursuivons

L'accusée est originaire du Duché de Normandie, celle-ci a attaqué dame maywenn afin de la dépouiller de ses biens et ce par deux fois soit le 13 et le 20 Janvier 1460. La victime viendra apporter son témoignage sur ces deux attaques et identifiera devant nous l�accusée lisbette.

(hrp) http://www.casimages.com/img.php?i=120114015730173130.jpg (hrp)

(hrp) https://2img.net/r/ihimizer/img43/5585/lisbette2.jpg (hrp)


Voici un l�inventaire de la victime avant sa première attaque du 13 janvier 1460. Je cite :

préjudice :
3 sacs de maïs
35 écus environ
et une petite échelle


Et voici la seconde attaque du 20 Janvier 1460. Je cite :

5 écus
un rouget
un hareng
et une raie


L�accusé à enfreint la loi sur le brigandage.

Je cite

----------------------------------------------------------------------

3 - Loi sur le brigandage et crime de sang

Article 1 : définition

L'acte de brigandage correspond a un vol de richesse (marchandise et/ou écus) d'une autre personne.
L'agression constitue une attaque sur une personne sans intention de la tuer
Un crime de sang est le meurtre d'une autre personne, l'agression d'une personne ayant entraîné la mort de celle ci.

Article 2 : Généralité
Les actes de brigandage, agression et crime de sang sont répréhensible sur les terres Normandes. Toute personne accusée de tels actes devra en répondre devant la justice.

Article 3 : Peines encourues
L'accusé reconnu coupable pourra être condamné aux peines suivantes :
* Acte de brigandage et agression :
- De 1 à 10 jours de prison (selon le niveau conformément à la charte des juges)
- Une amende pouvant aller jusqu'au double de l�estimation de la richesse dérobé
- Obligation de rembourser la personne agressée


* crime de sang :
- De 1 à 10 jours de prison (selon le niveau social conformément à la charte des juges)
- Pendaison

Votre honneur j�appel à la barre le témoin maywenn.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

depuis quand quand on brigande sur un noeud artesien on est accusé en normandie, je vous rapellle que seul un tribunal artesien peux me poursuivre pour les faits survenus sur ses terres ou en cooperation judiciaire donc ce proces et nul est non avenu le noeud numero 31 etant artesien il est hors territoire normand la plaignante aurais du porté plainte sur le territoire artesien

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Notre accusée semble en connaître long sur les lois et les failles du système judiciaire Normand. C'est vraiment abbérant de voir cette Normande sans scupule venir en cours et nous dicter les lois et sembler à la fois prendre un malin plaisir à nous étaler son manège.

Très bien, nous ne pouvons rien faire, mais sachez jeune dame que vous baffouer l'honneur et l'intégrité de la Normandie, vous êtes une honte pour le peuple Normand.

Un jour votre jugement viendra et j'espère qu'on vous traitera avec le même égard que vous avez eu pour vos pauvres victimes que vous racketter.

Votre honneur, je n'ai plus rien à rajouter.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

il faut bien manger, nous les pauvres nous ne pouvons faire autrement chaparder une mie de pain pour suvivre que voulait vous

on est pas aider dans ce bas monde

Témoin de l'accusation : Maywenn

Citation :

Monsieur le juge, madame le procureur,

Cette personne m'a brigandé à deux reprises, sans aucune pitié, étant herboriste, j'ai dû emprunter cette route pour aller aider ma soeur de l'autre coté de la frontière.
Ne voulant pas risquer de me blesser, car dans mon métier, les mains sont essentielles, j'ai préféré lui laisser se que j'avais, certes peu de choses mais quand même !

Et pour finir elle a rien trouvé de plus amusant d'attendre mon retour pour me brigander une seconde fois !

D'ailleurs en parlant de mains ... si je peux proposer quelque chose à la cours, se serai de lui couper ses deux mains, afin de s'assurer qu'elle ne puisse plus récidiver.

C'est qu'une idée ....

Verdict

Citation :

l'accusée s'est présenté à son procès.

Malheureusement, les faits reprochés malgré qu'ils soient avérés sont hors de ma juridiction alors je suis dans l'obligation de relaxer dame Lisbette!
Sachez que je ne cautionne pas vos actes, il y a d'autres moyen de gagner sa vie!

fait à Rouen, le 3/02/1459

Idromir, Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été relaxé.

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois de Septembre 1460
Procès instruit le 11 septembre 1460
Verdict rendu le 7 octobre 1460

Nom de l'accusé: Lisbette

Procureur: Deedlitt
Juge: Alberic

Acte d’accusation

Citation :

***Hec entra dans le tribunal avec un air dépité, furieux. Il posa son sac sur une chaise, l'audience avait déjà commencer.***

LA COUPABLE EST LA!

***Montre Lisbette du doigt et avance vers elle bouillonant de l'interieur***

Votre honneur, la Dame Lisbette ici présente devant nous est une Odieuse criminelle !

***se retourne vers Pliz et sourit malicieusement****

Cette Dame, que dis je le MONSTRE face à vous ne paye pas ses impôts, se fait des salaire de 25 écus et ose se presenter aux élections municipale...mais ce n'est par pour cette raison que Lisbette est devant nous en ce jour de la glorieuse du 30 aoust 1460.
Elle ets ici presente votre honneur pour une énième infraction! une récidive, h" OUI! pour être plus précis une récidive d'infraction d'embauche hors grille salariale.

***fait quelque pas en acquiesçant***

OUI vostre Honneur, cette femme à pour la seconde fois violé le décret de la grille des salaires
Notre très honorable Lieutenant à constaté une multitude de violation des dits décrets; seconde infraction constatée le 12 aoust 1460 et la troizieme 3eme au 14 aoust 1460.
Nostre bon Lieutenant Pliz à envoyé plusieurs couriers au bandit, les réponses obtenus par celle ci étaient des insultes et autres menace.

L'accusation appelera donc le bon Pliz pour témoigner et apporter les dites preuves contre l'odieuse coupable ici présente la Dame Lisbette.

***Hec lacha un grognement de haine contre l'accusée, pret a lui sauter au cou***

Décret municipale des salaires du 16/04/1460 et du et décret ducale temporaire du 31 juillet 1460 sur la grille salariale également:
Décret salaire du(16/ 04 /1460)

Citation:
1 - Salaire

Le Conseil Ducal, en charge du bien-être de ses administrés, a défini les critères suivants :
* Le RMI a été fixé à 5 écus.

* En ce qui concerne les salaires versés directement par le Trésor Ducal, les mines et les carrières du Duché de Normandie : il a été décidé de le fixer à 16 écus minimum.

* En ce qui concerne le salaire minimum dans l'armée, il sera fixé au minimum vital soit la valeur d'un pain + un maïs par jour.
La solde distribuée sera déterminée en accord entre la BdN et le Conseil Ducal.

* En ce qui concerne les salaires versés dans les ports par le Trésor Ducal , il a été décidé de le fixer à 18 écus pour les ouvriers et 20 écus pour les artisans.

* En ce qui concerne les salaires d'embauche privée:
- Le salaire Brut minimum pour toute embauche est fixé à 15 écus.
- Pour une embauche privée d'un travailleur peu qualifié (0 à 10 de caractéristique), le salaire Brut Maximum est fixé à 15 écus.
- Pour une embauche privée d'un travailleur qualifié (plus de 10 de caractéristique), le salaire Brut est libre ou fixé par décret municipal.
- En complément à ce décret, les mairies, et indépendamment les unes des autres, sont autorisées par l'Autorité Ducale à fixer une grille de salaire en ce qui concerne l'emploi privé, grille qui ne pourra être appliquée qu'après avis favorable du Conseil Ducal.
L'avis du Conseil devra être donné sous 7 jours faute de quoi la grille sera automatiquement acceptée.
- Toute embauche privée se plaçant hors des limites fixées par la mairie du lieu où est conclu le contrat de travail, et par conséquent hors des limites acceptées par le Duché, est déclarée illégale.
Elle devient de fait constituante du délit d'esclavagisme.

2 - Salaire des fonctionnaires

La grille des salaires pour les fonctionnaires venant proposer leur services au Duché ou à une mairie pour les PE sera de :
- 22 écus pour 10 PE et 10 PE Armée
- 30 écus pour 20 PE , 20 et 30 PE Armée

Un salaire unique de 20 écus peut être mis en place durant une période de guerre.

Validé et Scellé à Rouen en ce 16 Avril de l'An de Grasce 1460

http://www.casimages.com/img.php?i=120830081137913783.png

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*Encore un dossier qui passionnait les foules.*

Bien votre honneur, nous voici en présence d'une salle vide, une fois de plus... C'est à croire que notre cour fait peur.
Quoi qu'il en soit concernant le dossier nous avons une accusée qui récidive et je vous demanderai la plus grande sévérité envers les gens qui se fiche ouvertement des lois Normandes.

Ainsi dès que l'accusé sera en état, votre honneur il serait bon qu'elle passe 2 jours en prison.

[Perso mort Ig donc pas de jugement possible avant qu'il soit "vivant" à surveiller.]

Faict le 11 Septembre 1460
Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, Procureur de Normandie.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Pliz

Citation :

Bonjour à vous,,tout d'abord veuillez excuser ma présentation tardive devant la cour,j'étais fort souffrant.

L'accusée a volontairement enfreint les lois normandes,elle a volontairement provoqué la maréchaussée de Normandie en clamant haut et fort qu'elle embaucherait illégalement,tout en me proposant de m'enfoncer une pioche où vous savez jusqu'à l'oeil...
De plus,je tiens à vous informer que vous n'êtes pas sans revoir ladite délinquante, étant donnée qu'elle ne paie pas ses impôts,et non à cause d'une retraite mais volontairement,elle se vante de ne pas payer ses impôts en place publique...

C'est pourquoi, en tant que Lieutenant de la maréchaussée de Dieppe et Maire de Dieppe, je vous demanderais humblement la plus grande sévérité envers cette personne qui n'a aucun respect pour la Normandie.

J'ajouterais,qu'après enquête,j'ai découvert que cette personne est le fruit d'une installation illégale,elle s'était engagée à défendre la Normandie pour qu'on accepte finalement son installation, voyez comme elle tient parole! Voyez comme elle nous remercie de notre hospitalité...

Voici un extrait choisi des propos de Dame Lisbette envers moi adressés,je cite=

"Expéditeur : Lisbette
Date d'envoi : 12/08/1460 - 20:19:34
Titre : Re: Re: Re: Embauche illégale

re bonsoir

vous savez que je vous aime vous, si si defenseur d'une loi incoherente qui vous contraint a embauché a moins de 15 alors que les autres periodes vous faites le contraire traquant l'esclavagiste

je vous serez grée de ne point m'oppotunéé vos menaces et vos airs de grand justicier ne me font guere peur en realité, je n'irais pas a la mine et je ne payerais pas mes impots, par contre je me ferais un plaisir d'embaucher a 25 ecus dans deux jours, je suis sur que l'offre va etre prise

quand a la mine aller piocher vous meme j'ai de la viande a faire pour le marché a moins que je produise et que j'aille la vendre ailleurs

sur ce bonne journée, je vais de ce pas crée mon insolvabilité, au pire quelques jours de goeles, et la pioche j'ai une solution pour le manche, vous vous le carré bien profond des que vous avez la larmes a l'oeil vous arretez

bonne journée a vous

lisbette "




Je tiens à préciser à la cour que je peux fournir toutes preuves de mes dires sur simple demande,je ne cite que cela par soucis de ne pas vous lasser,mais la maréchaussée normande,et en particulier celle de Dieppe, ne perds aucun dossier et tout est méticuleusement noté et conservé,et toutes ces informations sont à la disposition de la justice,je me répète,sur simple demande.

Merci de m'avoir entendu.


*Pliz salua la cour de son chapeau, puis claqua des talons,quitta la salle en direction de son bureau.*

Verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie, déclarons :

Attendu que l�accusée ne daigne pas se présenter à la barre, marquant ainsi son irrespect le plus total envers la justice de Normandie ;

Attendu que le témoignage de l�accusation confirme la culpabilité de l�accusée et démontre sans ambigüité possible la transgression des lois normandes ;

Attendu le comportement inacceptable de dame Lisbette ;

Attendu que le décret municipal des salaires du seize avril 1460 et le décret ducal temporaire du trente juillet 1460 ont été bafoués ;

Déclarons l�accusée coupable du chef de trouble à l�ordre public et la condamnons à une peine de prison de un jour. Ajoutons à cette peine un jour d�emprisonnement supplémentaire en raison d�une circonstance aggravante compte-tenu du comportement irrespectueux à l�encontre d�un officiel normand en la personne de messire Pliz.

Faisons savoir pour la énième fois que l�utilisation de la notion de récidive sous-tend l�existence d�une condamnation passée pour des faits analogues. Qu�en l�espèce, les conditions ne semblent nullement réunies pour pouvoir qualifier la désormais coupable de récidiviste lors de notre jugement. Nous rappelons à cet effet qu'il appartient au service de la prévôté et de la procure de caractériser la récidive en apportant lors du témoignage la preuve de l'existence d'un procès antérieur ayant débouché sur une condamnation pour des faits semblables.

Nous tenons également à rappeler à la procure que la mention dans l�acte d�accusation de la possibilité pour l�accusée de mander la présence d�un avocat est importante. Or, nous constatons à regret que celle-ci ne figure pas dans l�instruction du procès. L�audience est levée !

**Par le Juge Alberic de Marsac, le sept octobre de l�an de grâce 1460**

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.