HT: Tiwaza

[center][img]http://img371.imageshack.us/img371/7201/comteprigordangoumoiscr5.gif[/img][/center]
[list][b][size=24][color=orange]Comté du Périgord-Angoumois[/color]
[/b]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Haute-Trahison [/color]

En date du mois de mai 1455 [/size]
[size=14]Procès instruit le 12 mai 1455
Verdict rendu le 1er juin 1455 [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown]Messire Tiwaza, Baron de Confolens[/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black]Melior_fee[/color]
[u]Juge: [/u][color=black]Commensal[/color][/size][/i]
[/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote]*Les murmures fusaient dans la salle d'audience, lorsque parut Messire Tiwaza, Baron de Confolens.
Madame le Procureur, Dame Melior_fee, entra dans la salle, le visage empreint de gravité.*

« Messire Tiwaza, Baron de Confolens, vous comparaissez aujourd’hui ci devant la cour car vous êtes accusé selon l'article 8, opus 1 du livre I, et l'article 9, opus 5 du livre IV du corpus de lois de notre Comté du Codex Périgourdin d’avoir commis un acte de haute trahison ne prêtant pas serment d'allégeance au comte Dyonisos_emuvillain, malgré les relances réitérées, dont une au château de Périgueux au vu et au su de tous les conseillers comtaux. »

Rappel de la loi :

LIVRE I : DE LA CONSTITUTION

Op.1. : Du gouvernement du comté

Art 8.
Les conseillers comtaux doivent prêter serment d’allégeance au comte

LIVRE IV : DU DROIT PENAL

Op. 5 : De la Trahison et la Haute Trahison.

Art 9.
Tout membre du conseil refusant de prêter allégeance au Duc se verra considéré comme haut traître.

* Madame le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=128583&start=150


« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats du Comté :

Tete de fer Sarlat
Elaniel Sarlat
Tiwaza Castillon

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Périgord Angoumois) et ses procédures:

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=197058

Que suive la plaidoirie du prévenu. »[/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote]Madame le Procureur, monsieur le Juge

Effectivement, je n'ai pas ENCORE prété serment d'allégeance et JE NE REFUSE PAS DE LE FAIRE, notre corpus me laissant le choix du moment, en effet vous l'aurez remarqué aucune limite de temps n'y est fixée, j'ai décidé d'attendre un peu afin d'attirer votre attention sur ce point.
Aux vues du peu de débats au conseil, cela fera au moins un peu de travail.

De plus, vous devriez savoir qu'en tant que Noble je me dois de préter serment sous un mois sous peine de perdre mon titre et mes terres.

Pour résumer, JE NE REFUSE EN AUCUN CAS DE PRETER SERMENT.
Je preterais serment dans la limite de temps imposée par l'heraulderie.

PAR CONSEQUENT JE DEMANDE LA RELAXE PURE ET SIMPLE.

Bien à vous[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote]*Melior avait écouté avec beaucoup d'attention la plaidoirie du prévenu. Elle avait pris le temps de la réflexion, et après un long silence, elle commença enfin son réquisitoire :*

Messire Tiwaza, vous dites ne pas avoir refusé de prêter serment.
Auriez-vous l'obligeance de me rappeler depuis combien de jours le nouveau Comte du Périgord Angoumois est en place ?
Ah oui, vous vous prévaliez de votre noblesse, qui vous donnait un délai d'un mois. Vous avez depuis renoncé à vos terres de Confolens. Vous êtes donc libéré de vos devoirs de vassal du Comté du Périgord Angoumois.
Certes, mais qu'en est-il de vos devoirs de conseiller ?
En ne prêtant pas ce serment d'allégeance, vous remettez en cause l'autorité du Comte, et par là même vous affaiblissez le Comté. La force d'un Comté tient en partie de la solidarité de son conseil.
Messire Tiwaza, vous avez été élu pour servir les intérêts du peuple du Périgord Angoumois. Que faites-vous de cet engagement ?
Participer du rayonnement du comté, le servir avec honneur exige de se soumettre à l'autorité du Comte, de la reconnaître par ce serment d'allégeance dans les plus brefs délais.

En conséquence, je requiers à votre encontre le bannissement du Comté du Périgord-Angoumois, pour une durée d'un mois, ainsi qu'une inéligibilité de deux mois, conformément à l'article 6,1 du livre VI du Codex du Périgord-Angoumois[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote] *Tiwaza se présenta de nouveau à la barre, fixa Melior en souriant*

Et bah tiens et pourquoi pas la peine de mort pendant que vous y êtes ?

*Reprenant son sérieux*

J'ai toujours été fidèle à ce Comté qui m'a vu naître et grandir, ainsi qu'à ses habitants, j'ai gagné l'estime de mes pairs par mon implication et mon travail pour ce Comté et voila qu'on me traite de traître et que l'on veut me chasser, bel exemple de ce fameux "rayonnement du comté" que vous prônez.

Mme le Procureur, soyons sérieux un instant, si je comparait devant ce tribunal c'est théoriquement pour n'avoir pas respectée la loi, or qu'en est il réellement ?

Comme vous l'avez mentionné dans votre acte d'accusation l'art 8 opus 1 du livre I dit "Les conseillers comtaux doivent prêter serment d’allégeance au comte" mais jusqu'à hier 22 mai aucune date limite n'était mentionnée, ce qui laissait donc la possibilité de choisir le moment de son allégeance, j'aurais donc été passible de haute trahison si je n'avais pas prêté durant les 2 mois de règne du Comte.
Je n'ai donc nullement dérogé à la loi, de plus la nouvelle modification ne concerne pas ce procès qui a été ouvert avant cette modification.

Venons maintenant à l'art. 9 opus 5 du livre IV qui dit "Tout membre du conseil refusant de prêter allégeance au Duc se verra considéré comme haut traître."
Il me semble que nous sommes dans un Comté et non un Duché, va falloir encore faire des modifications *sourire* et oui plus c'est gros et moins on le voit, de plus je n'ai jamais refusé.
Encore une fois je n'ai pas dérogé à la loi.

Les faits au regard de la loi, si c'est encore bien cela la justice alors je n'ai rien fait qui soit contraire à la loi et donc je réitère ma demande de relaxe pure et simple. [/quote]

[u]Tiwaza, Témoin n°1 de la défense :[/u] [quote]Et bien voila votre serviteur vient de preter allégeance ce 29 mai(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=6377209#6377209), bien que la loi me laissait encore le temps.

Je continue de demander la relaxe pure et simple, mes actes n'étant nullement contraire à la loi.[/quote]

[u]Témoin n°1 de l’accusation :[/u] [quote]Galadriel se présenta a la barre tout en saluant l’assemblée présente.

Mme la Procureur, Messire le Juge,

Je ne comprends pas vraiment la raison du retard volontaire de Messire Tiwaza, en effet le Comte Dyonisos_emuvillain a lancé un appel aux conseillers afin que les retardataires prêtent allégeance à ce dernier au plus vite, j’ai moi-même vu la demande au château, j’étais d’ailleurs surpris que certains n’aient pas prêté allégeance aussitôt le Comte élu. Je vous rappel que le Comte prête serment au Roy, donc quand nous prêtons serment au Comte, nous prêtons également serment au Roy indirectement.

L’accusé dit avoir attendu volontairement pour soulever une faille de notre corpus, ce qui est tout à son honneur, mais je ne vois pas pourquoi il attend d’être mis en procès pour faire son devoir de conseiller élu par le peuple, à compter du moment où notre Comte en fait la demande il aurait dû s’exécuter et nous soumettre cette modification au conseil afin de palier ce manque.

Vous voulez appliquez la limite de temps de l’héraulderie, certes, mais vous deviez prêtez serment en tant que conseiller et non en tant que noble, cette limite de temps ne semble pas se justifier dans ce cas précis, le Comte vous en ayant fait la demande, vous deviez vous exécuter. Votre rang de noble ne vous soustrait pas aux demandes du Comte.

Messire Tiwaza, si vous avez des reproches à faire au conseil, dont vous faites encore partie jusqu'à preuve du contraire, il serait plus honnête de nous en faire part directement au château, et ainsi alimenter les débats, plutôt que de l’étaler en cours de justice. Cet acte ne vous grandit pas.[/quote]

[u]Verdict [/u][quote]Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.


Le 1er juin de l’an de grâce 1455, le juge Commensal entra dans la salle d’audience et gagna son fauteuil. Il s’éclaircit la voix et lut un message du Comte Dyonisos_emuvillain qui contenait le verdict du procès du Sieur Tiwaza :

« Ainsi que le prévoit l’article 4.2 du Livre VI du Corpus des lois du Comté relatif au jugement des conseillers comtaux pour faute grave, Moi, Dyonisos_emuvillain, Comte du Périgord-Angoumois, après avoir entendu les plaidoiries des parties qui m’ont été rapportées, le juge Commensal consulté, et,

ATTENDU que le Sieur Tiwaza est accusé de haute trahison, et que cette accusation est étayée de preuves jugées en la forme recevables par la Cour,

CONSIDERANT les articles du Corpus des lois du Comté relatifs à la haute trahison, et notamment Livre IV, Op. 1 art. 3.5, Op. 5 art. 1 et 9, ainsi que le Livre I, Opus 1 art. 8,

DIT,

Que le Sieur Tiwaza, conseiller comtal et baron de Confolens à l’époque des faits qui lui sont reprochés, est accusé d’avoir manqué à son obligation de prestation de serment de fidélité et d’allégeance au Comte du Périgord-Angoumois légitimement élu en la personne de Messire Dyonisos_emuvillain,

Que le Sieur Tiwaza estime ne pas avoir «refusé» de manière explicite de prêter serment au dit Comte,

Qu’en s’abstenant, jusqu’au 29 mai, délai qu’il s’est lui-même fixé, de prêter serment, le Sieur Tiwaza a laissé perdurer une situation qui s’analyse comme un refus par omission de prêter serment,

Que le Sieur Tiwaza estime que l’article 9 de l’Opus 5 du Livre IV du Corpus des lois du Comté est inapplicable en ce qu’il mentionne le terme « Duc » en lieu et place du terme « Comte »,

Que le Sieur Tiwaza lorsqu’il a prêté serment de fidélité et d’allégeance au Comte Phénix en janvier dernier puis au Comte Valnor en mars dernier n’a pas argué de cet élément pour ne pas remplir ses obligations de serment et de service en tant que conseiller comtal, et que par conséquent, il a reconnu « de fait » que le terme « Duc » équivaut à celui de « Comte » en ce qu’il concerne l’incarnation du pouvoir suprême dans une province du Royaume de France dès lors qu’il est revêtu des prérogatives de puissance publique,

Que le Sieur Tiwaza estime qu’il n’y avait pas, avant une modification du Corpus en date du 22 mai 1455, de délai fixé pour la prestation de serment due par tout conseiller comtal au Comte légitimement élu,

Que le Sieur Tiwaza a prêté serment d’allégeance au Comte Phénix le 3 janvier dernier et au Comte Valnor le 1er mars dernier, soit quelques jours à peine après l’élection de ces deux anciens Comtes du Périgord-Angoumois,

Qu’un délai «raisonnable» pour la prestation de serment des conseillers est requis afin de ne pas altérer la sérénité et la validité des travaux du Conseil, et que ce délai ne « saurait excéder le quart effectif du règne du Comte, soit deux semaines révolues » selon le juge Commensal consulté au titre de l’article 12, Opus 2, Livre I,

Que l’accusé, par son refus par omission de prêter serment, a, selon son témoignage, «décidé d’attendre un peu afin d’attirer l’attention» sur cette lacune,

Que le Sieur Tiwaza a préféré exploiter cette lacune du droit plutôt que d’y remédier en déposant une proposition de modification du Corpus ou en sollicitant l’avis juridique du juge,

Que l’état nobiliaire du conseiller comtal Tiwaza au moment des faits ne lui permettait pas de revendiquer une durée d’un mois soi-disant prévue par les statuts de l’Hérauderie pour prêter serment d’allégeance au Comte légitimement élu,

Que les statuts de l’Hérauderie prévoient que : «Les barons et vicomtes doivent l'allégeance à leur province, en échange de leur fief. Ils la prêtent au comte/duc en exercice en tant qu'il est l'incarnation de la province. Ils la renouvellent tous les deux mois, et ne doivent l'allégeance qu'aux comtes/ducs légitimement élus et ayant prêté l'hommage au Roy. Ils sont par là considérés vassaux du comte/duc en exercice»,

Que les statuts de l’Hérauderie ne prévoient pas de délai «d’un mois» comme allégué par l’accusé sans qu’il n’en ait rapporté la preuve mais indiquent que cette allégeance doit être renouvelée tous les deux mois («Les barons et vicomtes doivent l'allégeance à la province en laquelle tiennent leur fief. Adoncques ils vont par-devant le comte ou le duc régnant en ladicte terre, lequel, ayant été élu et ayant recognu le Roy nostre seigneur comme son suzerain légitime, les accueille et reçoit leur hommage. L'allégeance sera prestée à la province par un hommage au comte ou au duc régnant ès dictes terres. L'allégeance à la province sera renouvelée tous les deux mois, à l'accession au trône comtal ou ducal d'un nouveau comte ou duc élu et ayant recognu le Roy nostre seigneur.», Messire DuGuesclin le 14 mars 1454),

Que la dernière prestation de serment du Sieur Tiwaza datait du 1er mars 1455 et qu’elle aurait par conséquent dû être renouvelée le 1er mai 1455 «à l'accession au trône comtal» de Messire Dyonisos_emuvillain,

Que par conséquent le Sieur Tiwaza n’a prêté serment ni pour sa charge de conseiller comtal dans des «délais raisonnables» ni pour ses terres de la Baronnie de Confolens dans les délais impartis par l’Hérauderie, ce qu’il reviendra éventuellement à l’instance juridique compétente en matière nobiliaire de poursuivre,

Que le Sieur Tiwaza n’a pas prêté serment de fidélité et d’allégeance au Comte légitimement élu avant le 29 mai 1455, alors même qu’il avait quitté l’état nobiliaire, dont il se prévalait pour reporter sa prestation de serment, le 19 mai de la même année,

DECIDE que les faits de haute trahison sont constitués,

PRONONCE une peine d’inéligibilité de deux mois et une peine d’amende de 200 écus.

Que cette affaire soit dite jugée une fois ce verdict énoncé par le juge. »[/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i]200 écus d'amende, 2 mois d'inégibilité[/i][/size] [/color][/quote]


[size=9]Archiviste Judiciaire: Messire Marodienos[/size]