Alleaume - 11.IX.1459 - R - haute trahison

[center][img]http://compagniedelavienne.enligne.vu/images/armorial/Berry-Am.png[/img]

[b][list][size=24][color=orange]Duché du Berry[/color]
Office de justice[/size][/b][/center]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour  haute trahison.  [/color]

En date de septembre 1459[/size]

[size=14]Procès instruit le 11.IX.1459
Verdict rendu le 22.IX.1459[/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé :[/u][color=brown]  Alleaume    [/color]

[u]Procureur[/u]: Xena
[u]Juge[/u] : Pandorha  [/size][/i][/list]


[u]Acte d’accusation [/u]:

[quote]        J'ouvre en ce 11ème jour de septembre, de l'an 1459 un procès à l'encontre de Alleaume de Niraco, sous le chef d'inculpation de Haute Trahison.

Déclaré félon par la Reyne de france.
Responsable de la ruine et des ravages en Berry par la grâce de Dieu qui a donné la victoire aux Vassaux fidéles à la couronne, et de la volonté royale à chatier les félons.

* Le Procureur prit l'extrait entre les mains pour lire le texte de la Reyne afin que tout le monde puisse savoir ce qu'il en était

"De Nous, Nebisa de Malemort Armantia,

en complément de l'annonce précédente et devant le trahison de ce dernier, qui nous assurait hier au soir de sa soumission par les mots et agissait en traitre au matin, Alleaume de Niraco, ancien duc du Berry se voit également déclaré Félon au Royaume de France.

La noblesse loyale du Berry passe sous Notre protection et Nos sujets berrichons également.

De même, Nous prenons acte de la déclaration de guerre du Grand Duché de Bretagne qui laisse éclater au grand jour la volonté de ces traitres, faire de leur Ponant un Royaume gouverné par les Bretons, un destin tragique que ne sera pas celui de Nos sujets.

Fait de Notre main agile dans l'enceinte du Palais Royal du Louvre
ce jour du 25 Aoust 1459"

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. .
Ainsi qu'un notaire pour son testament.

La parole est maintenant à la défense, Je vous remercie de votre écoute.

Les procédures relatives aux déchéances de titres seront transmis à l'herauderie royale.
Que Justice se fasse!  [/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u]:

[quote] [ Avant toute chose, il aurait été aimable de suivre le RP en cours de mon perso avant de vouloir imposer le votre. Merci donc d'ouvrir le procès en Gargotte, afin que tout le monde puisse y participer.
De plus, je refuse à ce que la peine de mort soit prononcé contre mon perso, si cela devait être fait, en sachant que cela va à l'encontre de la charte du juge, puisque je n'ai pas donné mon accord de joueur. Je vous renvois aussi, à l'annonce de la Curia indiquant qu'un félon ne peut pas être poursuivis en justice, car la félonie est déjà une peine en elle même, donc vous tentez de m'imposer un double châtiment pour des faits déjà condamné, ce qui est interdit par la charte. J'ai déjà pris contacte avec nos Administrateurs afin de les alerter à surveiller le dit procès. Merci et bon "jeu". ]

Bonjour,

Je constate avoir été cité à comparaître devant votre cour, et c'est donc en homme libre et de plein droit que je me déplace afin de vous répondre.

Avant toute chose, je me dois de vous faire remarquer que votre procès comporte un premier vice de procédure. En effet, vous dites parler et agir au nom du droit Berrichon, cependant, plusieurs choses vont en contradiction avec vos paroles et actes.

Premièrement, selon le premier livre de notre coutumier, je cite :

3) Le duché de Berry est régi par le droit coutumier.

Hors dans votre accusation, je ne vois nul infraction à nos coutumes et aux loys de notre Province, cependant je vois ici une accusation pour des faits de félonies, qui non nullement lieu d'être traité dans une Cour de Justice locale, et je développerai ce point un peu plus bas.

De plus, selon notre livre troisième, traitant du droit coutumier, l'on trouve ceci :

Du Juge ;
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Duc sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice ducale en se basant sur la législation berrichonne, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.


Le Juge Garcimore n'est donc pas habilité à juger les Sujets berrichons, étant donné qu'il lui faut recevoir pouvoir du Duc reconnu et élu, je n'ai vu nul reconnaissance de l'usurpateur siégeant au Châteaux de Bourges. Ni reconnaissance Royale, ni par les urnes.

* Le jeune homme marqua une pause, il n'avait jamais vu de sa vie plus incompétente justice que celle-ci. *

Afin de continuer dans les nombreux vices qui nous occupent et nous font perdre un temps précieux :

" De la Loi électorale et de la citoyenneté

Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry. (Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454) "

Je ne vois nul Berrichon ici présent depuis trois mois, afin de pouvoir siéger dans un Conseil Ducal en Berry, il faut préalablement être Berrichon, ce qui n'en est rien, pour aucun d'entre vous. Vous ne pouvez donc pas rendre justice au nom du Berry comme vous vous évertuez à le faire.

* Il regarda l'assistance devant lui, il allait maintenant terminer avec la partie de ce procès qui rendait donc caduque tout jugement à son encontre. *

Vous n'avez de plus aucune compétence pour me juger. Je suis le Duc légitime de Berry, reconnu félon à la Couronne de France. Selon vos loys Française, que vous aimez à défendre quant cela vous arrange, seule la Haute Cour de Justice est habilitée à juger un Régnant pour des actes commis dans l'exercice de son mandat.

Vous pouvez au mieux ordonner mon renvoi devant la Haute Cour de Justice, qui est seul pourra statuer sur mon sort, toute autre décision serait un déni de justice, et une raison de plus à ne plus faire confiance à la Royauté.

De plus, nous ajoutons, que le Grand Prévôt de France, sur l'affaire de Félonie impliquant George le Poilu, à indiquait que ce dernier ne pouvait être poursuivis en justice, du fait que la félonie représente déjà une peine pour une faute commise. Un procès, et qui plus est une nouvelle condamnation à mon encontre, viendrait à bafouer les droits élémentaires de la justice.



Je finirai juste par dire, que seul la Reyne de France est habilité un de ses Vassaux, fusse t-il félon ou non. Et accepterait de n'être jugé seulement et uniquement par sa personne.

Je n'ai rien d'autre à ajouter à vos inepties juridiques, hormis qu'être jugé par un Auvergnat pour avoir servit avec loyauté mon Duché est un grand honneur pour moi. Quelle que soit la peine que vous prononcerez, l'histoire du Berry m'acquittera pour l'éternité.[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u]:

[quote]  Tout est dit, Je n'ai rien a rajouter !!!  [/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u]:
[quote]    [/quote]

[u]Témoin n°1 de la défense :

Témoin n°2 de la défense :

Témoin n°1 de l’accusation :

Témoin n°2 de l’accusation :

Verdict [/u]:

[quote]    De nous Pandorha de Noldor, Juge du Berry.

En ce 22ème jour du mois de septembre de l'an 1459 de Pâques, nous allons rendre notre verdict.

Attendu qu'un tribunal comme celui-ci n'est en rien autorisé à juger des actes d'un duc en exercice, nous relaxons l'accusé.

Qu'il en soit ainsi !
Vive le Berry !

(Je l'ai fait rp, car le hrp ce n'est pas beau ! )    [/quote]

[u]Peine : [/u]

[quote][color=red][size=14][i] Le prévenu a été relaxé.[/i][/size][/color][/quote]