Tobter - 12.VII.1459 - C - Haute Trahison

Juge : George_Aristote
Accusation : Alleaume
Accusé : Tobter

Témoin de la défense :
Témoin de l'accusation : Tsuovad

Sanction prononcée par la Cour : Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 280 écus.

Citation :

Acte d'accusation
* La guerre était au porte du Berry.. Et les combats avaient commencés durant la nuit dernière ! Quelques Berrichons étaient tombés, mais surtout, autant du côté de la Touraine et ses alliers.. C'est ce qui était plutôt une bonne chose pour le moment.. Plusieurs personnes avaient été éjectés de l'armée ennemi et allait donc pouvoir être traduit devant la justice du Berry et affronter son courroux ! Il s'avança au tribunal tenant son dossier à la main et ouvrit alors le procès. *

Votre Honneur,

J'ouvre en ce 26ème jour de juin, de l'an 1459 un procès à l'encontre de Messire Robter, sous le chef d'inculpation de Haute Trahison.

* Le Procureur prit le Coutumier entre les mains pour lire le texte de Loy qui avait été enfreint par le prévenu, afin que tout le monde puisse savoir ce qu'il en était. L'accusé avait quant même fait fort, quatre révoltes depuis sa récente sortie de prison.. *

Voici un bref rappel de la loy afin que nul ne puisse contester que les faits qui vous sont reprochés ne vous ont pas été rapportés,

Sur la sécurité du Duché.

17.Constitue un acte de trouble à l ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)

Livre II : Lois Pénales

3) Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute trahison. (Loi d'Unicité faite sous Juliano Di Juliani, le 10 Février 1454)

* Une fois qu'il eu finit la lecture du Coutumier, il se retourna en direction de l'accusé, puis le scruta un long moment. Qui avait pu penser qu'une telle chose pouvait se produire ? La Prévôté avait bien du travail à faire encore dans l'espionnage, mais il l'aiderait à ce perfectionner.. *

Messire Robter.,
vous comparaissez devant la Cour de Justice du Berry, pour des faits de Haute Trahison ! En effet, vous êtes en train dans le Berry il y a de cela plusieurs jours afin de mettre notre Duché à feu et à sang ! Il va vous en coûter cher d'avoir osé comettre un acte de la sorte !
Vous vous êtes battu durant la nuit dernière contre notre armée ducale, ainsi que contre les défenseurs de notre ville ! Grace à l'excellence d'un des Chefs Maréchal de notre ville, vous avez été blessé !

Le crime que vous avez commis et la sanction qui sera prononcé contre vous, vous passera sans doute l'envie de recommencer !

Preuves apportés au dossier :

* Expéditeur : Tsuovad
* Date d'envoi : 29/06/2011 - 06:43:27
* Titre : Rapport 2

* Hier soir, Vous avez frappé Robter. Vous l'avez légèrement blessé


Qu'avez vous à dire pour votre défense ?!

* Une fois qu'il en eu finit avec l'accusé, il attrapa le Coutumier, afin de lire le passage sur les avocats.. Car même si cet homme était un criminel, il avait quant même le droit d'être représenté dignement.. *

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
(http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry#127951)

La parole est maintenant à la défense, ainsi qu'à notre témoin.
Je vous remercie de votre écoute.

* Une fois que son acte d'accusation était terminé de lecture, il s'installa sur son banc et attendit la suite du procès.
Il signa l'acte d'accusation juste en dessous, pour les archives. *

Fait par Alleaume de Niraco,
Procureur du Berry, le 29/06/1459
Sous le mandat du Duc George le Poilu 1er

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Il se leva à la demande de ses juges. Il posa sa main droite sur le livre des vertus et jura sur les saintes écritures de dire la vérité et toute la vérité (si le livre est disponible bien sur).

Ici, je suis accusé de Haute Trahison, car apparemment et je suis « en train » dans le Berry il y a de cela plusieurs jours afin de mettre notre Duché à feu et à sang selon vos propres dires. Mais d�où tenez-vous ces renseignements? Avez-vous ne serait-ce qu�un seul témoin pouvant affirmer de telle paroles? Certes que non, car je ne suis pas un tel homme. Qui plus est messire Alleaume de Niraco, à deux reprises vous me menacez. Voici vos propres paroles :

« Il va vous en coûter cher d'avoir osé commettre un acte de la sorte ! » et deuxièmement; « Le crime que vous avez commis et la sanction qui sera prononcé contre vous, vous passera sans doute l'envie de recommencer ! »

Je me suis renseigné sur vos lois et en vertu de quelle loi vous permettez vous l'interdiction d'un lieu à des gens? Si vous voulez fermez vos frontières, dites-le clairement, et j' aurais demandé un laisser passé. Je n'ai aucun dossier judiciaire nulle part, et aucune raison qu'on me le refuse. Vous croyez que je sois un danger potentiel pour le Duché de Berry, et puis je doute qu�à moi tout seul je puisse attenter à vôtre château. Je m'inquièterai plutôt des trois armées à l'air plutôt menaçante qui se trouve dans et au alentour de votre Capitale.

Je ne remets pas en compte l'unicité et l'indécidabilité du territoire berrichon, Je dis plutôt que ceux à votre tête sont des félons qui utilise le système de façon inadéquate et à l encontre même de sa propre population. Pour preuve, la mise en accusation pour Haute Trahison, est assortie de la peine de mort, en cas d'armée rejointe est flagrante. Pourtant les lois internationales interdisent la peine de mort.

Certes je me suis battu contre un homme qui dit être messire Tsuovad. Les raisons de ce combat ne portent pas atteinte au Duché de Berry. Je vous suggère d�évaluer les raisons du conflit plus en profondeur qu�en surface messires mes juges.

Je ne cherche pas querelle et pour vous montrer ma bonne foi j�ai quitté Bourges, votre Capitale pour Châteauroux puis je quitterai de manière permanente votre Duché dans un, deux ou trois jours maximum. Sachez que nous serons huit à quitter.

Ma plaidoirie se termine ainsi en vous demandant la relaxe. Je ne crains pas les châtiments et je mets ma vie et mon âme entre les mains du Très Haut. Si je me suis égaré de ma voie, il aura tôt fait de me punir. Puisse le Très Haut m�entendre!

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
* Alors qu'il venait de finir de rédiger une grande déclaration du Conseil Ducal, il se rendit au tribunal car on venait de le prévenir que c'était bientôt le tour de son réquisitoire dans l'affaire de Haute Trahison Robter.. Il entra dans le tribunal, puis fit face à l'accusé, tenant dans la main une liasse de parchemin comportant plusieurs preuves. *

Messire, vous utilisez la tactique habituel de tout accusé, qui est de noyez le poisson dans l'eau, vous essayez de nous faire croire que vous n'êtes point arrivé avec nos envahisseurs, et pourtant cela est faux, pour deux raisons. Si vous n'étiez qu'un simple voyageur messire Tsuovad ne vous aurait pas attaqué, et voulez vous savoir pourquoi ? Car il se trouvait être Chef de Maréchaussée, et jusqu'à preuve du contraire, la maréchaussée n'attaque pas à coup d'épée les voyageurs ? Vous mentez messire !

Je vais vous dire la vérité, vous étiez dans une des armées de ses envahisseurs, vous avez prit un coup d'épée et fait capturé par notre Chef Maréchal, et maintenant vous tentez de nous faire avaler une histoire complètement hallucinante.

Vous vous êtes renseigné sur nos Loys ? Alors vous feriez mieux de le refaire, car je cite, dans notre Coutumier :

Sur la circulation des étrangers sur le sol Berrichon

" Sauf loi martiale, bannissement ou décision ducale, la circulation des étrangers est libre sur le sol berrichon et ce même en lances ou corps d'armes.
Cependant, Toute personne créant une armée ou circulant dans une armée au Berry sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute trahison.
Le Duc peut également demander la dissolution immédiate d'une lance, d'une armée ou d'un corps armé. Le refus d'obéissance à cet ordre est un trouble à l'ordre public.
Le prévôt et le capitaine peuvent parler au nom du Duc en cette matière en cas d'absence de celui ci. (loi faite sous George le Poilu, le 11 mai 1457 "

Hors, au cas ou vous ne l'aviez point remarqué, une décision ducale est affiché sur le panneau des annonces qui stipule que tout étrangers est interdit dé séjour et de passage dans la capitale de Bourges ! Je crois que vous avez un problème de lecture, pour ne déjà pas avoir vu cette loy, puis n'avoir même pas vu ma déclaration.

* Il lui tourna le dos rapidement, il n'avait pas envie de lui parler plus longtemps, il ne faisait aucun doute que c'était un de leur soldats, menteurs et arrogants, comme eux tous.. Il s'avança en direction de la Juge afin de terminer ses réquisitions. *

Votre Honneur,
j'ai entendu assez de mensonges pour la journée !
L'accusé nous fait croire qu'il ne faisait pas parti des combats, qu'il n'a jamais combattu le Duché de Berry, que jamais il n'a tenté avec ses collègues d'armes de remettre en cause l'unicité du Berry. Je réponds foutaises !

Le témoignage du Chef Maréchal est accablant, il est inutile de parler plus longtemps quant on voit les preuves de la culpabilité.
Je vous demande de reconnaitre l'accusé coupable de Haute Trahison, de le condamner à une peine de prison de 3 jours de prisons s'il est à deux Duchés du Berry, 5 jours s'il est à un Duché de marche du Berry, et 7 s'il est encore en Berry au rendu de votre verdict ! J'ajouterais à cela une peine de bannissement d'au moins 3 mois.

Merci de votre écoute.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Tsuovad à la barre
Bonjour Monsieur le Procureur, Bonjour messieurs et mesdames les jurés,

Dans la nuit du 28 au 29 juin, j'étais en charge de défendre la ville avec mon groupe de maréchaux.
Cette nuit la, l'attaque a été particulièrement violente, bien plus que la veille. Lors des combats, nous avons réussi à attraper quelques rebels, et particulièrement cet homme assis sur le banc des accusés.

Oui, je suis formel, j'ai eu cet homme entre les mains quelques instants, afin de lui infliger une sévère correction.

Même si je pense lui avoir fait passer l'envie de recommencer, le savoir derrières les barreaux nous permettrait de nous occuper des autres rebels.

Je reste à votre disposition pour vos questions

Tsuovad
Chef marechal dans la nuit du 28 au 29 juin

Citation :

Enoncé du verdict
*George_Aristote prenait ces affaires de haute trahison au sérieux, elle écouta très attentivement Alleaume, regarda de près la description de l'accusé et se leva*

Je condamne cet homme à 3 jours de prisons ferme, à 280 écus d'amende ainsi qu'à 3 mois de bannissement de notre beau Berry!

Dura lex, sed lex!

*George_Aristote tape avec son marteau*

Les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d Appel.

Fait à Bourges, le douzieme jour de juillet de l'an Pâques 1459, par George_Aristote, Juge du Berry.