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[center][img]http://img371.imageshack.us/img371/7201/comteprigordangoumoiscr5.gif[/img][/center]
[b][list][size=24][color=orange]Comté du Périgord-Angoumois[/color]
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[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Trouble à l'ordre public [/color]
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[size=14]Procès instruit le 22 juillet 1458[/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown] Gaudali[/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black]Nell.[/color]
[u]Juge: [/u][color=black]Tetedefer[/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote]La procureur avait été informé qu'un certain Gaudali avait été vu dans la ville Castillon, bravant la justice du Périgord Angoumois et le dernier procès dont il avait fait l'objet.

La procureur arriva donc dans le tribunal, avec l�affaire concernant Gaudali.
***
Monsieur le Juge,

En ce jour du 22 juillet 1459, comparait devant vous le dénommé Gaudali, bien connu des forces de l'ordre du Périgord Angoumois, pour Trouble à l'ordre public.

Cet homme a bravé notre justice et le verdict rendu en mars de l an 1459 par le juge P27kw .

En effet, Gaudali fut jugé coupable et condamné à présenter des excuses publiques à Dame Prunelle1 pour le préjudice moral qu'elle a subi. Or, cet individu a préféré se réfugier dans le comté de Guyenne et n'a donc pas respecter son jugement.

Je rappelle la loi, telle que définie dans le livre IV du Corpus Juris Civilis du Périgord Angoumois :

Opus III - De l'application des peines

Dans le cas où le juge d'application des peines constaterait ou se verrait informé du fait que la sanction infligée au condamné par le juge ne serait pas appliquée, il aurait la possibilité de déposer un dossier de plainte au nom de la justice. L'accusé se verrait alors poursuivre pour non respect d'une décision de justice, et une nouvelle procédure pour trouble à l'ordre public pourrait être enclenchée à son encontre.

Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Le trouble à l�ordre public caractérise toute action s�opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l�ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Article 4.1.1. -Tout délit ou crime, tout dommage occasionné à un tiers ou au comté, à son peuple, à sa réputation ou à ses institutions, peut être sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à la gravité de l�acte incriminé.

Votre Honneur, les témoins viendront déposer à la barre pour expliquer les faits.

Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et, d'être représenté, à titre gracieux par un avocat

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Périgord Angoumois) et ses procédures:

(http://chateauperigueux.actifforum.com/f50-table-des-lois)

En qualité de témoins j'appellerai Dame Prunelle1 et Messire Vonafred

Que suive la plaidoirie de la défense ! [/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote] GauDali se présentait en retard à son procès puisqu'il se trouvait dans un monastère aux alentours de Castillon lors de sa convocation. Bien qu'ayant acheté un entrepôt de denrées en Guyenne, il venait régulièrement retrouver ses amis et sa compagne et ne se considérait pas comme un fuyard.

Messire le juge,

Il semble que le décret de grâce dont j'ai bénéficié le 30 mars 1459 de la part de la comtesse Cerise et qui avait rendu inutile une procédure d'appel, ne soit pas reconnu.
Je ne peut présenter des excuses sincères à cette personne qui représente tout ce que j'exècre par sa perversité et sa malhonnêteté intellectuelle, voire matérielle quand elle fait des achats et des ventes de tapis sur le marché de Sarlat...
Je préfère de loin, la paille humide du cachot plutôt que de m'abaisser devant telle créature !

Je vous demanderez juste, s'il en est possible, une peine proportionnée à mon profil « délinquant », et de ne pas me condamner à la peine capitale...

GauDali retournait s'asseoir sur le banc des accusés, regrettant encore d'avoir accepté ce poste de député et d'avoir frayé dans le panier de crabes des politiques du comté du Périgord Angoumois avec leur lot de haine et de vengeances personnelles.[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote] Votre Honneur,

Il me paraît clair que cet homme se moque bien du conseil mais aussi de la justice, car, non content de bafouer les lois, il ose encore venir ici non pas pour se défendre mais pour insulter le Conseil et Dame Prunelle1.

IL est vraisemblable à nos yeux, que l�accusé se fiche des lois et des règles, qu�il se place au dessus de ces contraintes pour n�en faire qu�à sa tête.

Je vous propose votre honneur, de lui rappeler que les lois du Comté s�appliquent à tous et que nul ne peut les ignorer sans s�exposer à de lourdes peines.

Je requière la peine la plus lourde.

Je vous remercie de m'avoir écoutée[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote] Votre honneur,

Je n'ai apparemment pas le même décodage du langage que mes congénères. Je ne vois pas ce qui dans mes propos ici même, certes emplis d'amertume et de désillusion constitue une insulte envers les institutions.
Je ne suis pas ici rempli de morgue et j'attends juste un verdict correspondant à la gravité d'avoir traité de poissonnière, certes en public, une femme qui haranguait systématiquement le pouvoir en place...

Je n'ai rien à rajouter.[/quote]

[u]Témoin n°1 de l’accusation :[/u] [quote] L'accusation a appelé Vonafred à la barre
Voici son témoignage :
Vostre Honneur, l'affaire est simple et ne requiere point déballage ou plaidoirie extra ordinaire.
Un verdict a été rendu et n'a point été exécuté par le condamné...Relances furent faites sans effets pres des magistrats de la cour du Comté.
Nous demandons qu'éxcuses publiques soient formulées de vive voix ou par missive par le condamné.

Si la cour reconnait le bien fondé de nostre requête, La cour pourrait signifier une nouvelle fois au condamné ses exigences des à présent et en cas de non réponse ou refus caractérisé, prononcer une nouvelle peine éxécutoire sans délais...
Si la cour ne reconnait point nostre requête, nous en aurons au moins signification officielle et pourrons donner suite adéquats si nostre cliente le juge necessaire. [/quote]

[u]Témoin n°2 de l’accusation :[/u] [quote] L'accusation a appelé Prunelle1 à la barre
Voici son témoignage :
Prunelle avait reçu un courrier lui demandant de se présenter au tribunal.
Elle s'y rendit , poussa la porte et s'avança à la barre.
Votre Honneur, la cour je vous présente mes respectueuses salutations.
Je me présente Prunelle1 maïcultrice, éleveuse et boulangère à Sarlat.
Si je suis ici devant Vous c'est suite à la demande que j'ai faite afin que justice me soit rendue.
Votre Honneur, la Cour, je vous rappèle les faits.
Suite à des insultes à mon égard prononcées au bureau de la permanence comtale en gargote le 28 février 1459 par Messire Gaudali j'ai déposé une plainte et un procès s'en est suivi.
Le 21 mars 1459 un verdict était prononcé comdamnant Messire Gaudali à 10 écus d'amende et à présenter, à la victime, des excuses en place publique pour préjudice moral
La peine n'étant toujours pas exécutée
Le 14 mai 1459 j'ai fait une demande d'application de la peine au Juge Valnor et Messire Gaudali n'a pas répondu à la demande du juge. Je me suis alors adressée à Messire Princekris en temps que procureur mais qui a refusé de prendre ma plainte en considération
invoquant le fait suivant :
Messire Gaudali aurait été grâcié par la Comtesse régnante au moment des faits.
Après enquête de la Procure il a été trouvé un décret de grâce comtale de la Comtesse régnante au moment des faits.
Ce décret de grâce comtale ne reprenait que de façon incomplète le verdict prononcé par le juge P27KW, soit le côté pécunier, seulement, et pas les excuses publiques qui restent toujours d'actualité. de surcroît, ce décret n'a pas été promulgué.
De par sa non promulgation et sa nullité par la forme utilisée ce décret de grâce comtal invoqué qui n'existe pas légalement ne peut avoir valeur juridique
Votre Honneur, la Cour, je tenais aussi à dire que cette affaire de procès ne peut avoir une
similitude avec un procès précédent car les insultes qui m'ont été faites l'ont été en place publique et non dans un lieu privé et par un Messire que je ne connaîssais pas et que je ne connaîs pas plus aujourd'hui si ce n'est qu'au travers de ces procès.
Votre Honneur, la Cour, je vous remercie de m'avoir écoutée.
Prunelle salua respectueusement la Cour et repartit à ses occupations, laissant la parole à son avocat Maître Vonafred. [/quote]

[u]Verdict [/u][quote] Attendu que le justice n'est là que pour statuer sur le trouble à l'orde public afférent au non respect d'une décision de justice,
attendu qu'aucun décret de grâce n'a été publié concernant cette décision, malgré les dires de l'accusé,
attendu que l'accusé reconnaît les faits et nie vouloir se plier à la décision de justice concernée, du moins dans la partie où il est dit qu'il doit faire excuses publiques,
le tribunal reconnaît l'accusé coupable de ce non respect, et donc de trouble à l'ordre public en bafouant la justice, et le condamne en lieu et place d'excuses publiques à trois jours de cachot, pendant lesquels il pourra réfléchir à ce que son attitude à de déplorable et de néfaste à la bonne marche de la société. [/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i] 3 jours de prison [/i][/size] [/color][/quote]