Philios
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Localisation : Comté du Béarn - Lourdes
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 |  Sujet: Annelouise (ex-Ayat) – HT – Coupable – 12 Avril 1459 Dim 5 Juin - 1:14 | |
| Ayat – 12 Avril 1459 – Coupable – HT
Juge : Wilfred_ivanhoe
Procureur de l’Accusation : Tritium
Procureur du Réquisitoire : Fionalli
Témoins de l’accusation :
 Azilize
Dotch
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Prison 10 jours
Verdict rendu le 12 Avril 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre honneur,
en ce 23 jour du mois de février mil quatre cent cinquante neuf, nous, Tritium, procureur du Béarn, mettons en accusation Dame Ayat, résidente Lourdaise, pour Haute trahison à l'encontre de la ville de Lourdes et du Comté du Béarn.
En effet, cette personne, connue comme ayant le plus gros casier judiciaire du Béarn, s'estime en mesure de pouvoir par sa seule volonté abroger les arrêtes municipaux en vigueur sur Lourdes.
Je vous rappelle le coutumier du Béarn qui est très précis sur la procédure à suivre pour l'abrogation d'un arrêté, ainsi qu'une définition qu'a voulu démentir l'accusé :
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L'abrogation est le nom donné à l'annulation pour l'avenir du caractère exécutoire d' un texte législatif ou réglementaire. Les lois et les règlements administratifs (décrets, arrêtés) ne peuvent être abrogés que par un texte ayant même valeur : une loi par une autre loi, un décret par un autre décret etc. L'abrogation peut ne porter que sur un ou plusieurs articles d'une loi ou d'un règlement.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/abroger.php
https://i.servimg.com/u/f77/14/97/94/76/abroge10.jpg
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1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
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6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, et à la tranquillité du comté et de ses habitants.
7-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise
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Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Tout habitant possédant au moins un champ ou une échoppe et résidant dans un village depuis 7 jours peut saisir le Conseil sur un décret municipal en déposant une saisine auprès du Porte Parole. Le Conseil dispose alors de 5 jours pour statuer sur ledit décret, il peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
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Les droits et devoirs d'un maire :
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# Tous les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo
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Le conseil a pu consigner les propos tenus par l'accusé concernant ces arrêtés :
https://i.servimg.com/u/f77/14/97/94/76/ayat0210.jpg
https://i.servimg.com/u/f77/14/97/94/76/ayat0310.jpg
https://i.servimg.com/u/f77/14/97/94/76/ayat0410.jpg
https://i.servimg.com/u/f77/14/97/94/76/ayat0510.jpg
https://i.servimg.com/u/f77/14/97/94/76/ayat0610.jpg
https://i.servimg.com/u/f77/14/97/94/76/ayat0710.jpg
Je rappelle à l'accusé qu'il bénéficie du droit d'être représenté par un avocat. Il en trouvera un à l'adresse suivante : http://les-avok-haillons.forumchti.com/ .
J'appelle les témoignages des conseillers, notre Prévôt Dotch et notre Comtesse Azilize
Merci votre honneur.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
*Raclement de la gorge, mouvement de manches à l'appui, le Procureur se leva, prêt à entamer son réquisitoire :*
Votre Honneur,
Inutile de rappeler l'identité de l'accusée, même les murs de ce tribunal la reconnaissent, tant elle en est un hôte assidu ! Qu'avons-nous donc cette fois ? Rien de moins que des faits avérés constituant un acte de Haute trahison : en prenant la décision d'abroger les arrêtés municipaux de la ville qu'elle avait à gérer en bon père de famille, dame Ayat , Maire de son état à l'époque des faits , a semé trouble et perturbation et nui sciemment au bon ordre et à la tranquillité des habitants de ce comté, au premier chef, les Lourdais. Elle a ainsi tout aussi sciemment outrepassé ses droits, s'estimant une fois encore au -dessus des lois.
En effet, et je vais citer les textes à nouveau, veuillez m'en excuser, « les lois et les règlements administratifs (décrets, arrêtés) ne peuvent être abrogés que par un texte ayant même valeur ». Or, « avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte » : donc, l'abrogation d'un arrêté municipal ne peut être contresignée ou validée que par le Comte, de par cette obligation d'avoir recours à un texte de même valeur.
D'ailleurs, la Pairie ne vient-elle pas de débouter l'accusée, et affirmé la chose suivante ? Je cite : « sur les décrets municipaux en Béarn figurent signature du Comte et scel comtal. Un Maire ne peut abroger de sa seule volonté un décret ainsi investi de l'autorité du Comte, même s'il s'agit d'un décret municipal »
Les preuves vous les avez lues et entendues, de la bouche même de la Comtesse régnante à l'époque des faits, Dame Azilize d'Herbauge, et de dame Dotch de Cassel, prévôt, dont les témoignages sont nets. L'accusée l'a dit, je la cite : « j'ai décidé d'abroger l'ensemble des décrets municipaux actuellement en vigueur sur la ville de Lourdes ». Et quand remarque lui fut faite qu'elle devait soumettre son projet au conseil comtal, elle a eu pour toute réponse : « En effet, Ma Dame, je pouvais demander son avis au conseil, mais j'ai décidé de m'en passer' » Des propos qui prouvent si besoin est qu'elle n'ignorait en rien la procédure requise, et qu'elle n'en avait que faire, s'estimant au- dessus des lois, sans aucun doute.
Je mentionnerai enfin un fait aggravant: l'accusée a déposé subrepticement son arrêté illégal parmi les arrêtés dûment validés par le conseil, espérant sans doute tromper la vigilance des bibliothécaires ; tentative qui a échoué, fort heureusement. Elle a recommencé, et la seule solution fut de fermer la porte à clé pour lui en interdire l'accès' Quelle opiniâtreté ! Quel entêtement à vouloir se vautrer dans l'illégalité ! Un acharnement hors du commun, couronné par l'utilisation en sus du courrier municipal pour mieux manipuler et induire en erreur les habitants de sa ville.
C'est pourquoi, pour ces faits, relevant de façon incontestable de la haute trahison, je requiers à l'encontre de l'accusée, Dame Ayat, érudite, et multi récidiviste de surcroît, une sanction exemplaire, à savoir une peine d'emprisonnement de dix jours. J'en ai terminé, Votre Honneur.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Azilize à la barre :
*L'on avait averti la comtesse de se rendre au tribunal son témoignage étant réclamé contre la maire de Lourdes. Cette femme passait son temps à mettre en cause les lois de son comté.
Lorsque ce fut son tour de prendre la parole, Azi le fit d'une voix claire en regardant l'accusée droit dans les yeux.*
Mr le Procureur, Mme le juge, bonjour.
Je suis Azilize d'Herbauge, Comtesse du Béarn et habitante de Lourdes.
Le 12 de février de cette année 1459, Dame Ayat est arrivée dans la salle où ont lieu les discussions entre les maires et le conseil, avec un chiffon de papier, sur lequel elle affirmait que par sa seule volonté, tous les arrêtés municipaux de Lourdes étaient annulés.
Or, le coutumier précise qu'un maire peut demander au conseil comtal d'abroger les arrêtés municipaux, ce qui sous entend que seule la validation du coms rend valide la dite abrogation. Sans cette validation l'abrogation reste au stade de projet sans valeur.
Cela n'a été que le premier d'une longue série d'abus de pouvoir de cette dame.
Suite à cela, Dame Ayat à tenté d'imposer par la force ces volontés, en déposant son arrêté illégal parmi les arrêtés validés par le conseil. Les bibliothécaires les ont donc fait retirer rapidement, mais elle les as nouveaux redéposer et il a fallu en arriver à fermer la porte à clé.
Elle a aussi utiliser tous les moyens à sa disposition, notamment le courrier municipal, pour induire en erreur les lourdais, en leur édulcorant les faits. Ceci sans aucun respect pour les lourdais, avec un total mépris des conséquences qui pourrait en découler, les mettant ainsi sous le risque de se retrouver en procès pour l'avoir écouté et cru.
Je vous demande votre honneur de comprendre à quel point cette femme est nuisible, pour ses concitoyens.
*La comtesse se retira, d'autres taches l'attendant.*
- Citation :
- L’accusation a appelé Dotch à la barre :
*Dotch se demandait bien pourquoi elle devait venir témoigner à ce procès. Elle n'avait pas grand chose à apporter à vrai dire. La seule chose qu'elle avait dit c'est qu'elle était en désaccord avec l'interprétation d'Ayat de la coutume Béarnaise. Quand vient son tour, pour témoigner elle se leva et se présenta devant le juge et le procureur.*
Mme le Juge, Monsieur le Procureur,
Comme l'a dit la Comtesse, Ayat alors maire de la bonne ville de Lourdes a décidé le 12 février 1459 de supprimer tous les décrêts municipaux. Nous avons fait remarque à la bourgmestre qu'elle semblait faire comme bon lui semble et qu'elle devait respecter tout de même la charte des maires en vigueur.
Nous lui avons donc gentiment rappelé les deux points suivants :
1. Le Maire a le droit de proposer des Décrets Municipaux qui auront force de Loi après leur validation par le Comte.
2. Le Maire peut demander au Conseil Comtal l'annulation d'un décret précédemment pris.
En lui rappelant que le deuxième point venait à dire que seul le conseil comtal pouvait valider l'abrogation d'un décret municipal. Ce à quoi elle nous a répondu, qu'au vu de mon rang, je devais connaître la différence entre le verbe pouvoir et devoir. Nous connaissons en effet la nuance entre ces deux verbes. Pour autant, il existe comme vous avez pu le rappeler le principe de droit, qui consiste au fait de ne pouvoir supprimer une loi, décret que par un texte ayant même valeur.
Et cela, Dame Ayat en a que faire. Elle n'a que faire des lois, et se croit tout permis.
Votre Honneur, cette femme est néfaste et dangereuse pour le bien de la cité.
*D'Armentières ayant fini elle retourna s'asseoir à sa place.*
- Citation :
- Verdict de la cour :
je suivrais donc l'avis de mon procureur au vu de la gravité des faits,de la récidive et du manque de respect de cette dame en ne se présentant pas devant la cours....
coupable!!!10 jours de prison,Vlaaaaaam. | |
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