Theor - 6.V.1459 - C - TOP

Juge : Adilis
Accusation : Duché du Berry - Mairie de Bourges
Accusé : Theor

Témoin de la défense :
Témoin de l'accusation :

Sanction prononcée par la Cour : Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 100 écus.

Citation :

Acte d'accusation
*****Procès opposant la mairie de Bourges à Theor, le 8 mai de l'an de grasce 1459 pour vente illégale****

Monsieur le Juge,

Aujourd'hui comparait devant vous messire Theor pour avoir acheté sur le marché de Bourges du bois en grande quantité sans l'autorisation du maire de Bourges. C'est pas moins de 70 stères qu'il a pillé sur le marché de Bourges !

Les pièces et témoignages à charge sont jointes au présent dossier.

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par la loi relative à l'accès aux marchés berrichons.

« Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d'une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454) »

La référence du corpus berrichon est jointe au dossier.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

La parole est à l'accusé.

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Pièces jointes au dossier
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Preuve :
https://2img.net/r/ihimizer/img69/5862/sansre2yg.png

description de l'accusé :
https://2img.net/r/ihimizer/img844/7660/sansre1wi.png

Référence du corpus berrichon :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Avocats du Dragon :
http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Le silence de l'accusé démontre sa culpabilité et son manque de respect envers la cour.

2 jours de prison et 100 écus d'amende devrait l'aider à apprendre la vie.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Enoncé du verdict
*Adilis s'était presque endormie dans ce procès très peu bavard. Elle déteste quand l'accusé ne se présente pas au procès! Elle se racla la gorge, se leva et prononça le verdict*

Étant donné le fait que l'accusé ne se soit pas présente, Étant donné que les preuves sont assez équivoque à son encontre, j'applique la peine suggérée par l'accusation.

Je cite, 2 jours de prisons et 10 écus d'amende.

Dura lex, sed lex!

Les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d Appel.

Fait à Bourges, le vingt sixième jour de mai de l'an Pâques 1459, par Adilis, Juge du Berry, au nom du Duc du Berry, George Le Poilu.