Kaioh - 27.IV.1459 - C - TOP

Juge : ouff
Accusation : Mairie de Bourges par son représentant Thomasdeclerel, maire de Bourges - Duché du Berry
Accusé : Kaioh

Témoin de la défense :
Témoin de l'accusation :

Sanction prononcée par la Cour : Excuse auprès du maire et cinq écus d'amende

Citation :

Acte d'accusation
*****Procès opposant la mairie de Bourges à Tisoon, le 22 avril de l'an de grasce 1459 pour vente illégale****

Monsieur le Juge,

Aujourd'hui comparait devant vous messire Tisoon pour avoir vendu sur le marché de Bourges du poisson sans l'autorisation du maire de Bourges.

Les pièces et témoignages à charge sont jointes au présent dossier.

Moi, Thomas de Clérel, humble maire de Bourges, en allant faire mon marché, j'ai découvert cet inconnu vendant à la sauvette du poisson de contrebande pas frais au mépris de nos lois !

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par la loi relative à l'accès aux marchés berrichons.

« Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d'une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454) »

La référence du corpus berrichon est jointe au dossier.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

La parole est à l'accusé.

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Pièces jointes au dossier
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Preuve :
https://2img.net/r/ihimizer/img17/3660/tisson.png

Référence du corpus berrichon :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Avocats du Dragon :
http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry

Citation :

Première plaidoirie de la défense
*Tisoon avait trouvé fort désagréable d'être emmené ici sans dialogue préalable. Il écouta ce qu'avait à dire le maire, demanda avant de plaider à pouvoir lire le corpus berrichon.
Une fois terminé sa lecture, rapide, il se leva et s'adressa respectueusement aux personnes présentes.*

-Votre Honneur, Monsieur le Maire, tout d'abord je tiens à vous signaler qu'il est fort désagréable de se retrouver illico presto en procès sans avoir pu dialoguer auparavant, comme le font les gens de bonne éducation.
J'aurais très bien pu racheter ce poisson avec petit supplément pour la peine donnée, mais bon...

Votre Honneur, je ne nierai pas les faits, j'ai en effet vendu du poisson sur le marché de Bourges sans accord du maire.

Cependant, en lisant le corpus législatif berrichon, j'ai remarqué ceci dans le Livre I : Préambules :
"1) Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction."
Or de ce que je peux constater, je ne suis pas poursuivi par le Duché de Berry, mais par la mairie de Bourges. Il n'est mentionné nulle part dans votre Droit qu'une mairie a pouvoir à mettre en procès.
Le passage "sera poursuivie par le Duché de Berry" est très clair et parle de lui-même. En cas d'infraction, le Duché de Berry peut instituer un procès, mais personne d'autre, car il n'est nullement reconnu ce pouvoir à une autre institution du Duché.

En regardant les arrêtés municipaux, j'ai pu voir celui-ci :
"Arrêté municipal du 28 mai 1458 sur la vente de poisson et de fruits

Citation:
Art. 1 : A l'exception des mandataires municipaux et de la Mairie, la vente du poisson et des fruits sont strictement interdites au marché de Bourges.

Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie et sera puni d'une amende laissée à l'appréciation du juge. la récidive pourra éventuellement entraîner une peine de prison."
Cet arrêté municipal n'amende pas le Livre I et ne donne pas davantage de pouvoir à la mairie. Il ne saurait donc dans cette affaire donner raison à la précipitation de Monsieur le Maire.

Puisqu'il en est ainsi de cette affaire, Votre Honneur, je demande à ce que soit reconnu le vice de procédure qui a lieu dans cette affaire. De cette reconnaissance découlera forcément une relaxe.

Voilà ce que j'avais à déclarer.

*Tisoon se rassit.*

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Messire le juge,

l'accusé est coupable et le démontre mieux que moi.

Pour répondre à ses accusations de vice de forme, il apprendra qu'en Berry les mairies sont la propriété du Duché et les maires son représentant, donc maire de Bourges ou procureur incompétent du Berry, c'est deux représentants du Duché. En outre, le droit berrichon est un droit coutumier et jurisprudentiel et subsidiairement législatif, or il est de coutume et de jurisprudence constante que les maires poursuivent les criminels comme ce vendeur de poisson pas frais.

Pour conclure, il a violé l'arrêté municipal, mais surtout la loi du berry qui interdit à tout voyageur d'acheter vendre sur les marchés berrichons sans l'accord du maire, il serait bon qu'il apprenne à lire, plutôt qu'à mentir.

L'accusation demande une peine de 100 écus d'amende et de 3 jours de prison pour ce bandit.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
*Tisoon se leva de nouveau et s'adressa à l'assemblée, agacé, énervé.*

-Votre Honneur, Monsieur le Maire, je n'ai cure de vos chamailleries avec le Procureur local, gardez donc vos remarques d'incompétence pour vous!

Quant à mon poisson soi-disant pas frais, ça ne vous empêche pas de le revendre sur le marché de Bourges. Alors soit ces propos ne sont que diffamation envers moi-même, soit vous portez atteinte à la salubrité locale.
"17) Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique."
Tout comme me traiter de menteur est également diffamant, car il n'y a aucun propos mensonger tenu ici-lieu par moi-même. Je passes l'éponge sur le propos de "bandit" me désignant, semble-t-il.

Et le summum de la bêtise, 100 écus d'amende et de la prison pour un pauvre malheureux poisson, mais je rêve!?

Je me demande bien comment ce maire a pu se faire élire, peut-être a-t-il acheté ses électeurs? Pauvre d'eux! Mais bon, je ne doute pas un instant qu'ils sauront virer l'incompétence qui les opprime le jour venu.

Votre Honneur, je reconnais la vente illégale de ce poisson, mais la peine demandée est absolument disproportionnée et les propos tenus par l'accusateur purement scandaleux. Je fais appel donc à votre clémence et me plierai à votre décision.

*Remerciant le Juge d'un signe de tête, il se rassit.*

Citation :

La défense a appelé Kaioh à la barre
Voici son témoignage :
S'il était possible de transformer un maximum la peine en bannissement du Duché de Berry, cela m'arrangerait, surtout que cette affaire concerne un étranger qui ne respecte pas les lois locales.

Cordialement

Citation :

Enoncé du verdict
***Le juge se tourna devant l�accusé***

Tisoon, je vous informe que le Duché du Berry est propriétaire de la mairie de Bourges. Si le maire vous a amené ici, c�est bien qu�il en a le droit. Je veux bien comprendre que vous cherchez à vous défendre mais ne dites pas des énormités pareil.

*** Martelant trois coups ***

Moi, Ouf !!, Juge de Berry, rend jugement dans l�affaire opposant le maire de Bourges à messire Tisoon.
Vue la loi municipale sur les achats de poisson du 28 Mai 1458 :
« Art. 1 : A l exception des mandataires municipaux et de la Mairie, la vente du poisson et des fruits sont strictement interdites au marché de Bourges.

Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie et sera puni d'une amende laissée à l'appréciation du juge. La récidive pourra éventuellement entraîner une peine de prison. »

Vue la loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454 :

« Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. »

*** Toussotement du Juge***

Considérant que le dénommé Tisoon a vendu du poisson sur le marché de Bourges.
Considérant que l accusé ne disposait d aucune autorisation pour vendre du poisson sur ce marché.
Considérant que nul n est sensé ignoré la loi.

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Tisoon coupable de trouble à l ordre public.

Attendu que le coupable avait tout le temps de lire les informations municipales sur le panneau d affichage où se trouvent tous les décrets berruyers, plutôt que de passer sa journée sur le marché à essayer de vendre son poisson.
Attendu que le poisson vendu était de mauvaise qualité.
Attendu que le coupable dénigre le maire de Bourges ainsi que les berruyères.
Attendu que le coupable reconnait ses fautes.
Attendu que le coupable n a à ce jour jamais été condamné en Berry,

La Cour condamne le dénommé Tisoon à 5 écus d amende, ainsi que des excuses à faire au maire de Bourges concernant le dénigrement de son travail et de ses électeurs.La manière de les octroyer reste à la charge du condamné.

Bien entendu, si la Cour revoit l�individu dans ce tribunal, elle serait beaucoup moins clémente et patiente.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d Appel. »

Fait à Bourges, le vingt septième jour d�Avril de l an Pâques 1459, par Ouf !!, Juge du Berry, au nom du Duc du Berry, George Le Poilu.