Luwangel

Procès de Luwangel

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois d’Avril 1459 Coupable

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois d’Avril 1459
Procès instruit le 4 Avril 1459
Verdict rendu le 12 Avril 1459

Nom de l'accusé: Luwangel

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Horloger

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 04 avril 1459 à Rouen, pour juger dame Luwangel .

Cette personne est entrée, le 02 avril 1459 sur notre territoire, sans LP.
Par cet acte elle a enfreint le décret du 06 février 1459, que je me permet de citer :

Citation :: Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la Loi Martiale encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su que cette Loi est Loi d'exception,

Qu'au vu de l'Amendement du 13 Janvier dernier, qui visait à l'assouplir,

Et sachant que cette Loi est promulguée depuis la prise du Château par Timonstre et ses acolytes, à savoir depuis environ huit mois, et de fait ne fait plus état « d'exception »,

Qu'il soit su que la Loi Martiale est abrogée mais remplacée par le décret suivant :

Qu'il soit su que tout membre du DR aura libre circulation sur le Territoire Normand, (sous condition de n'apparaître sur aucune Liste « ennemie », il en va de soi) ;

Qu'il soit su que tout membre du Ponant est interdit sur nos terres et nos voies fluviales, et de fait, qu'aucun Laisser-Passer (LP) ne sera accordé, que ce soit concernant un individu ou un bateau ;

Qu'il soit su que, pour les autres étrangers, une demande de LP devra être formulée en bonne et due forme, et ce au minimum 72h avant l'entrée théorique sur le territoire normand (sera considérée comme refusée toute demande n'ayant eu réponse dans un délai d'une semaine à partir de la date de réception de la demande), avec selon les cas demande :
d'avoir un garant distinct par personne désirant un LP;

Que ce garant signe un contrat de Confiance, assumant ainsi tout éventuel faux pas (assomption de façon pécuniaire mais aussi pénale : se verra ainsi poursuivi en justice tout Garant dont le demandeur de LP aura fait défaut, et dont le chef d'accusation pourra se voir être « Trahison » en cas de prise de mairie, ou « Haute Trahison », en cas de prise de Château).
Qu'il soit su que malgré ces conditions requises, toute demande sera étudiée au cas par cas et l'attribution du LP sera laissée au bon vouloir du Conseil en place ;

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer (et comme précisé ci-dessus, les bateau du Ponant sont interdits d'accès aux voies fluviales Normandes) ;

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront demander un Laisser-Passer et/ou autorisation d'accostage ;

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Qu'il soit enfin su que l'abrogation de la Loi Martiale va engendrer des remaniements visant à sécuriser le territoire, et que cela se fera, dans certains cas, par annonce Ducale ;

En ce VI Février de l'An de Grasce MCDLIX, la Loi Martiale est donc abrogée, selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Faict à Rouen, le VI Février de l'An de Grasce MCDLIX,

Anya de Puycharic, duchesse de Normandie

J'appelle comme témoin Mabelle, douanière de Dieppe.

L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Silton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Luwangel se présenta au tribunal sur demande, se doutant de la raison. Puis il prit la parole lorsqu'on l'invita à le faire

Bien le bonjour à vous tous,

Je vais me représenter, je juge cela nécessaire, surtout après l'erreur qui s'est glissée dans l'acte d'accusation.

Luwangel se racla alors la gorge avant de reprendre la parole.

Je me nomme Luwangel Wolback, Breton d'origine, je suis également un homme.
Mais avant tout je suis Aristotélicien, comme vous j'espère. Je passe ma vie sur les routes. Je m'excuse d'avance de ne pas être un paysan comme tous les autres, mais je gagne bien sûr mon pain comme les autres. Bien plus difficilement que vous semblez le penser...

Je ne comprends pas le moins du monde les faits qui me sont reprochés. Pourquoi souhaitez vous m'arrêter et m'emprisonner pour simplement venir découvrir votre région, discuter avec vos habitants, vivre ma vie tout simplement ? Que gagnez vous à m'empêcher de voyager ?

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Messire Luwangel, et non dame, comme je l'ai precisé plus tôt.

MacCord sourit.

Il me semble avoir lu le decret sur les frontières durant l'acte d'accusation. Je ne vois pas ce qu'il y a de difficile à comprendre là dedans.
La procure requiert une amende laissée à l'appreciation du juge. La procure ne requiert pas de peine de prison (sur les 3 jours qu'elle peut reclamer) afin de permettre à l'accusé de quitter au plus vite la Normandie. Il est clair que si le juge suit le requisitoire et que l'accusé est encore en Normandie 4 jours après le verdict, la procure pourra ouvrir un second procès pour non respect d'une decision de justice.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Témoin n°1 de l’accusation : Mabelle

Citation :: Le bon jour, comme à l'accoutumée, il s'agit d'un TOP pour entrée sur notre territoire sans laisser passer. Le 2 avril 1459, j'ai constaté l'entrée sur nos terres de Messire Luwangel dépourvu de laisser passer. Je lui ai adressé un courrier pour l'informer de la fermeture de nos frontières nécessitant de ce fait un laisser passer pour circuler sur nos terres. Sans réponse le lendemain, je lui indique que son dossier sera instruit. Ce dernier sur un ton désobligeant m'affirme m'avoir répondu. Je lui demande alors de bien vouloir me transmettre de nouveau cette missive "égarée" et ce dernier de me répondre qu'il est un voyageur et qu'il compte bien atteindre son but, à savoir la Bretagne en traversant nos terres sans prendre compte de nos lois.

Témoin n°1 de l’accusation : Jason_Maccord

Citation :: MacCord se racla la gorge.

Humm, en revanche et avec toutes mes excuses envers l'accusé, une coquille s'est glissé dans l'acte d'accusation : il suffit d'observer l'accusé pour s'en apercevoir, il s'agit de messire Luwangel et non dame Luwangel. Merci.

Verdict

Citation :: En vertu des pouvoirs conférés par Sa Grâce la Duchesse de Normandie, décrétons ce qui suit :

Attendu que l'accusé n'a pas daigné répondre aux missives envoyées par la Maréchaussée, et fait montre de mauvaise foi avérée,
Attendu que l'accusé prétend vouloir continuer son périple au mépris des lois Normandes, et au mépris de la Maréchaussée,

Déclarons l'accusé coupable, et la condamnons à un (1) jour de prison, et à une amende de quinze (15) écus.

Fait à Rouen, le douzième jour d'avril de l'an de grâce 1459, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Juge de Normandie.

Peine

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et d’une amende de 15 écus.

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