Luwangel

Casier Judiciaire de Luwangel

Trouble à l'Ordre Public a écrit:: - Procès du mois de mars 1459 : coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour Trouble à l'Ordre Public - port d'arme

En date du mois de mars 1459
Procès instruit le 22 mars 1459
Verdict rendu le 1er avril 1459

Nom de l'accusé: Luwangel

Procureur: Brylastar
Juge: Lylla

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Luwangel pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public, à cause d�un port d�armes tout à fait illégal.

En effet, le 21 mars 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en arborant son arme dans la bonne ville de Sainte Ménéhould.
Il portait son arme encore le 22 mars dans la ville de Compiègne, malgré le courrier, il n�a pas souhaité respecter la Loi.

Il est très probable que l'individu a eu connaissance du courrier mais souhaite quitter le Duché tout en conservant son arme sur lui.

Voici le dossier, votre Honneur:

http://institutionchampagne.forumactif.com/t1403-luwangeltopport-arme-illegal-sainte-menehould-21-03-1459-en-cours#28854

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 2, Opus 1, Art. 11 Du port d'armes

L�utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La
Prévôté,ainsi que le Lieutenant Maréchal et les Sergents Maréchaux en
service.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies
des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire
1 : La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout
le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Faict à Compiègne le 22 mars 1459

Brylastar
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Il est des situations devant lesquelles la Justice doit être inflexible. Lorsqu'une personne tue, lorsqu'elle récidive, lorsqu'elle méprise les Loys et se croit au-dessus des autres.

L'accusé ne daigne pas venir ici. Ce n'est pas qu'il n'ait pas été mis au courant, bien au contraire! Dans un courrier qu'il a envoyé à notre Prévôt, il stipule qu'il a déjà quitté le Duché et garde donc son arme, et que nous devons donc le relâcher...

Votre Honneur, les mots me manqueraient presque pour qualifier cette ignominie. Il a voulu traverser notre Duché en méprisant la Loy qui fut prise par notre Conseil, guidé par notre Duc, représentant de Sa Majesté la très Sainte Reyne? Mais qui est-il pour se comporter ainsi?

Votre Honneur, il faut être intraitable. Cet individu se pense plus malin que les autres? Nous devons lui montrer que non. Cet individu pense pouvoir mépriser les Loys? Il faut lui montrer que non.

Pour toutes ces raisons, Votre Honneur, nous demandons une peine de deux (2) journées de prison ferme, assorties d'une amende de 75 écus.

Que Justice soit faite!

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* Après avoir attentivement écouté le procureur et étudié le dossier, le juge se leva et pris la parole.*

Nous Lylla Cardinal d'Eirbal, Juge de Champagne, rendons le jugement suivant :

Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi
Attendu que tout individu doit se conformer au lois du Duché dans lequel il se trouve,
Attendu que l'accusé s'est rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public en portant illégalement une arme
Attendu qu'il a ne sait point présenté par devers nous, ayant quitté nos terres
Attendu qu'un accusé ne décide point de sa peine mais doit se plier aux procédures qu'induit son comportement

Nous condamnons l'accusé à une amende de 70 écus, soit 40 écus pour le port d'arme et 30 écus pour n'avoir pas pris la peine de se présenter en ce lieu ou nous faire porter courrier justifiant de son intérêt pour l'affaire qui nous occupe.
A cela s'ajoutera un (1) jour de prison, pour inviter le sieur à réfléchir sur sa façon de vouloir imposer sa volonté à la justice.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(forum principal, cour d'appel)
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46

Justice est rendue, l'affaire est close.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 70 écus.