Iacobus_st.martin - TOP - Relaxé

Procès ayant opposé Iacobus_st.martin au Duché de Touraine

Iacobus_st.martin était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
En ce 10ème jour de l'an de grâce 1459, moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l'affaire opposant messire Iacobus_st.martin au Duché de Touraine.

Après avoir pris connaissance de cette affaire, décidons ce qui suit :
Concernant le motif de Trouble à l'Ordre Public, nous déclarons le prévenu innocent. Bien ue le comportement du prévenu ait pu porter préjudice à la défense de l'une de nos cités. Nous devons concéder... à Messire Jacques, que le travail forcé n'a pas lieu d'être en Touraine et qu'un Chef Maréchal peut parfaitement se contenter d'avertir du jour pour le lendemain sa démission. En effet, un préavis de 3 jours, même s'il se justifie dans la pratique et selon l'intérêt de la Touraine, ne saurait tenir valablement devant une cour d'appel laquelle soulignerait qu'il n'y a pas un engagement réciproque suffisamment fort dans ce contrat pour justifier que l'une des partis soit aussi sensiblement soumise à l'autre. Un vassal doit service à son Seigneur en échange des terres qu'il lui fournit mais un chef maréchal est un officier d'État simplement engagé pour effectuer une tâche précise contre une rémunération tout aussi précise. Informons les autorités ducales qu'elles devraient penser, ou à modifier la durée du pré-avis, ou à améliorer les engagements du Duché à l'égard de ses chefs maréchaux pour justifier de celui-ci.

Puisse la Justice triompher.


Acte d'accusation
Date: 28 février 1459
Accusateur: Duché de Touraine/Ville de Loches
Accusé: Iacobus_st.martin
Date des faits: Nuit du 27 au 28 février 1459.
Motif: Trouble à l'ordre publique.
Personne en charge de l'affaire: Khalanelder de Warzram Nich, Procureur de Touraine.

Khalanelder entra dans la salle avec un dossier sous le bras. Il salua l'assistance, se tourna vers le juge et commença.

"Monsieur le juge nous sommes réunis aujourd'hui pour juger messire Iacobus_st.martin pour trouble à l'ordre publique. Je vais maintenant vous exposé les faits. Dans la nuit du 27 au 28 février 1459, le prévenu ne c'est pas présenté à son poste à la maréchaussée. Laissant la ville de Loches sans surveillance. Je tiens à rappeler que la ville était au moment des faits en état d'alerte. Le prévenu n'a pas daigner prévenir les autorités à temps. celles ci n'ont donc pu pallier au manque d'effectif. Le prévenu avait déposé un préavis de démission en date du 26 février 1459. Cette démission ne devait prendre effet que le 28 février 1459 comme le prévoit l'article 4 de la charte du chef maréchal. Les actes du prévenu ont mis en danger la sécurité de la villes de Loches. C'est pourquoi il est accusé de trouble à l'ordre publique comme le prévoit l'article 34 du coutumier.
Article 34 : Constitue un acte de trouble à l�ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Le trouble à l�ordre public est un délit léger ou sérieux. Il relève de la basse justice ou de la haute justice après concertation entre le maire de la cité concernée et le Duc via la prévôté.
au moment de l'accusation le prévenu avait sur lui: 59 écus. Celui ci peut être assister d'un avocat.

Première plaidoirie de la défense
Bien, bien, bien... laissons cours à cette parodie de justice.

J'accuse le Prévôt des maréchaux, j'ai nommé le sieur Scoldt de ne pas m'avoir averti que sa proposition arriverait aussi tard. Oui, j'ai attendu toute la journée sans aucune nouvelle. Et au lieu de prendre en compte ma réponse à son courrier fort tardif, il me mettait en cause de manquement à mon devoir? Mais vous voulez rire j'espère? Sans parler du petit mot qu'il y avait dans son courrier, je cite : « Navré de l'heure tardive, faute du connétable ! ^^ »

Que voulez-vous que je dise de plus?

« En cas d'indisponibilité ou de problème vous empêchant de prendre votre journée de garde, merci de le signaler au plus vite au Prévôt. »

J'y ai répondu au plus tôt. Après être sorti de l'église où j'ai pu trouver un travail.

Alors oui j'ai peut-être été fautif. Mais pas du manque de communication entre le connétable et le prévôt. D'aucun n'a pensé à un moment ou à un autre à me prévenir que ma garde aurait bien lieu, mais à un horaire plus tardif. C'était dur? Car je reçois bien mon courrier, rassurez-vous : le torchon du Prévôt qui accuse le connétable, celui du Lieutenant qui m'interpèle, et celui de l'huissier qui m'introduit icelieu!

J'ai dit.

J'ajoute néanmoins pour la Procure un vice de forme sans grande conséquence, mais à rectifier néanmoins, je m'appelle Jacques et pas... euh, Yakobous? Qu'es aco?

De plus, je n'ai pas de témoin à appeler à la barre. Merci.

Réquisitoire de l'accusation
Khalan reprit.
"Il est évident au vu des témoignages et des pièces du dossier, que messire Iacobus à commis une faute. Le fait qu'il est rendu ses clefs au château, l'a privé des informations nécessaires à la bonne marche du travail, qu'il se devait d'accomplir. Hormis le faite que son manque de discernement est mis la vie des citoyens de Loches en danger, je ne pense pas que messire Iacobus soit un mauvais bougre. Je ne demande donc qu'une amende de 30 écus."

Dernière plaidoirie de la défense
Excusez-moi monsieur le Procureur mais... quelles pièces? La minable explication du Prévôt qui refuse ma démission donnée le samedi et qui devient donc effective le lundi, soit trois jours plus tard? L'erreur du connétable et du prévôt m'est imputable donc? Et je dois payer 30 écus? J'ai quitté le château, oui, car je n'avais rien à y faire. Cela empêche-t-il d'envoyer un courrier pour prévenir du retard? Et quel retard!

J'ai fait mon service dans la maréchaussée, je l'ai fait consciencieusement car je considérais cela comme un devoir. Or quelques bourgeois de la capitale s'amusent avec notre petite ville de Loches, et après ils accusent un de ses habitants qui sert sa ville!

Là, je viens de recevoir un courrier comme quoi notre connétable, Gourry si je ne m'abuse, démissionne... tiens donc.

Enfin, allez, puisque le petit prévôt des maréchaux qui avec sa grande expérience n'a pas su gérer la situation, et qu'il veut un exemple pour cacher qu'il est un incapable, monsieur le Procureur, et monsieur le Juge, je crois que la liste REVE veut un coup d'éclat, alors soyez juste mais ferme!

Je demande la mort... sur la roue, comme un maraud que je suis! Pour que madame la duchesse se délecte du spectacle qu'elle voulait, que monsieur le prévôt jouisse enfin en public, et que leurs partisans gloussent de la conclusion audacieuse dont je vous laisse seuls maîtres!

Ainsi soit-il!

La mort! Jacques a dit!

La défense a appelé Iacobus_St.Martin à la barre
Voici son témoignage :
Hum, j'ai oublié de préciser aussi. Je vais un aller-retour à Châteauroux avec madame. Je serais donc disponible de nouveau pour la... Justice?... d'ici mercredi, si je ne m'abuse.

Et quand vous m'aurez dépouillé de ma maigre bourse tels de vils brigands de grands chemins, que vous m'aurez injustement enfermé dans vos geôles glauques, et que vous l'aurez pendu haut et court jusqu'à ce que asphyxie soit. Alors je pourrais retraiter en paix dans quelque monastère.

L'accusation a appelé Scoldt à la barre
Voici son témoignage :
*Scoldt se présente les bras chargés de dossiers. Ce procès en est un et il espérait y mettre fin rapidement. Il se présente à la barre et entame sa prise de parole*

Monsieur le Juge, messire le procure, comme vous l�avais annoncé au début du procès, moi Scoldt, Prévost de Touraine, accuse messire Iacobus_st.martin, dict "Jacques", de manquement à ses devoirs et de faute professionnelle avec circonstance aggravante. Je vous cite ma plainte déposée officiellement.

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« Moi Scoldt, actuel Prévost de Touraine,
Dépose plainte envers messire Iacobus_st.martin, pour trouble à l'ordre public suite à un acte d'insubordination majeur ayant causé la mise en danger totale de la ville de Loches en l'exposant aux attaques de brigands et autres malfrats. En n'assurant pas sa journée de garde, la ville était sans défense face aux malfrats se trouvant à ce moment et aujourd'hui encore en ville, d'où la raison de la mise en alerte de cette même ville.
Cet acte est d'une importante gravité notamment à cause du contexte actuel.
Je demande donc sa mise en procès immédiate pour manquement aux articles 4 et 7 de la charte de la Maréchaussée.

Son préavis de démission est par ailleurs refusé, la dites-personne étant à partir de ce jour, radiée des rangs de la Maréchaussée et de la Prévosté de Touraine et ne pourra plus postuler à l'un de ces postes.

Le vingt-huit février mil-quatre-cent-cinquante-neuf à Tours. »
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Je vais vous citer un extrait de plusieurs articles de la charte des Chefs-Maréchaux, charte que l�accusé a signé le Mercredi 12 Janvier 1459, à 11:06 selon les registres des archives.
Charte dont vous le prévenu a violé deux articles de par ses actes, notamment les articles 4 et 7.

"Article 4 : La démission du Chef Maréchal est acceptée avec un préavis de trois jours minimum (sauf si dérogation spéciale), le Maréchal n'est soumis qu'à sa durée d'engagement de 24h majorée d'un temps de préavis pour démission stipulée sur son contrat (nominatif), sa démission, passé ce délai, n'est pas rejetable et nécessairement acceptée."
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"Article 7 : Tout manquement à ces règles donnera lieu à des poursuites pour Trouble de l'ordre public à l'encontre du Maréchal (y comprendre Maréchal et Chef Maréchal) concernant l'article 4 et trahison concernant l'article 1. En cas de non-respect de l'article 3, les Chef Maréchaux s'exposent à des poursuites pour Trahison."

Vous avez donc violé l'article 4, notamment en déposant un "semblant" de lettre de démission, avec je vous cite "« Je remets ma hallebarde au placard lundi, après ma dernière tournée de garde dominicale. »
[hrp : soit il fait ce dimanche 27, mais après il ne sera plus disponible Wink /hrp]"

Comme lettre de démission, on a vue plus développé, surtout qu�elle a été retrouvé dans un bureau où son déposé les journées de garde.. donc il ne faut pas la louper ! ... et une heure après, messire, vous aviez déjà rendu vos clés au maître des clés du Château et êtes partit sans vous retourner ni demander votre reste.
Comme indiqué dans l'article 7, je vous intente donc ce procès pour trouble à l'ordre public.
J'admets avoir déposé de manière tardive les offres prévues à la création des groupes de Maréchaux, mais comme je l'ai indiqué dans la missive informative (de manière ironique mais vous semblez l'avoir pris au premier degré), suite à un problème de coordination Prévost/Connétable.
Le problème ayant été annoncé à de nombreuses reprises dans plusieurs salles du Château dès le début de la journée, tous les autres Chefs-Maréchaux affectés à ce jour ont donc eu l'information et ont pu prendre leurs fonctions.
Seul vous, messire Jacques, n'avez pris vos fonctions et avez agi de manière irresponsable, puisque ne voyant pas l'offre arrivée vous n'avez pas pris la peine de vous renseigner sur la situation mais vous avez préféré prendre un autre emploi.
En temps normal, j'aurais pu passer l'éponge et être tolérant. Mais je vous ai intenté un procès à cause des circonstances aggravantes, notamment l'alerte levée sur Loches depuis plusieurs jours, aujourd�hui encore effectif, suite à l�arrivée de nombreux individus dangereux dans la ville.
Votre irresponsabilité a mis en danger la ville qui s�est alors retrouvée sans défense face à un groupe important de malfrats, qui aura pu venir sans peine à bout de la milice recrutée en ce jour (milice réduite car devait être complétée par le groupe de Maréchaux dont où vous aviez la direction).

Vous n'avez donc pas respecté le préavis de 3 jours imposé en quittant le Château sans autorisation, vous excluant vous-même de toute information pour finalement arriver dans la situation actuelle où vous êtes assis devant ce tribunal.
Votre demande de démission est par ailleurs refusée. Vous êtes néanmoins radié à partir de ce jour des rangs de la Maréchaussée et perdez la possibilité de vous représenter un jour à un poste à responsabilité de la Prévôté.

J'espère, par ce procès, arriver à un procès exemplaire afin d'empêcher à ce genre de situation de se produire une nouvelle fois. Si l'information avait été transmise aux dits brigands, les conséquences auraient pu être terribles pour la ville de Loches et le Duché, et à ce moment-là je vous laisse deviner sur qui la faute serait retombé en criant à l'incapable à et l'irresponsable.
Je suis responsable de la sécurité intérieure du Duché, et prendrez toutes les mesures nécessaires pour l�assurés que cela vous en déplaise. Je veux afficher un visage strict du Prévost. Strict mais juste. Je ne reprocherais jamais à un Agent d�avoir fait correctement son travail. Aujourd�hui vous êtes devant le tribunal car vous avez failli à vos devoirs, et vous en payer aujourd�hui les conséquences. La Prévôté n�a pas sa place pour une seconde chance, la moindre erreur pouvant avoir des conséquences irréparables.

Que justice soit faites et faute sanctionnée.

Scoldt salut l�Assemblée, le juge et le procure et retourne à sa place espérant que le procès soit réglé rapidement, ce genre d�affaire étant une honte pour la Prévosté