Eavan - TOP - Coupable - 11 octobre 1458

Juge : Oldtimer

Procès instruit par : Dorionis

Accusé : Eavan
Accusation : TOP


Témoins de l'accusation :
Eavan, Angedor

Témoins de la défense :
Néant


Sanction prononcée par la Cour :
amende de 5 écus


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

« Monsieur le Juge Oldtimer, mesdames et messieurs de la Cour,

Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 11 octobre 1458 afin d'examiner le cas de Eavan accusée de séjourner illégalement en Maine.

Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes par vous-même :

http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/eavan-top-sejour-illegal-11-10-1458-t6884.htm

Nous entendrons comme témoin Dame Angedor.

Je rappelle que la loi martiale est en vigueur et mise en place par décret comtale :

Nous, Mathilde, Comtesse du Maine,
Déclarons dès à présent la loi martiale en nos terres.
Cela signifie que tous les étrangers ont 24h pour quitter le Maine, sans quoi ils se retrouveront en proces.
Tous les LP accordés prennent fin dès à présent.
J'ajoute a celà que l'établissement en Maine est interdit pour les non ressortissants du DR et ce jusqu'à nouvel ordre.

Que cela soit dit, que cela soit sur.
Faict le 16 septembre 1458 au castel du Mans.

Mathilde, comtesse du Maine.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=630&sid=i6bj14IZflMQnJNzTycbm1erB

Et que selon la loi :
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l'ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme trouble à l'ordre publique :
B. Contre les institutions mainoises
* Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Je termine en rappelant à l'accusée qu'elle peut, si elle le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représentée ou conseillée.

J'en ai terminé Monsieur le Juge. »

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Il semble que les gardes ne souhaitent pas laisser entrer l'accusée. Mon statut ne me permettant pas de me battre avec ces derniers afin de leur infliger la rossée qu'ils méritent, j'ai préféré recueillir le témoignage de l'accusée et ce afin de respecter le droit de tout à chacun d'avoir un procès équitable. Et ce procès ne saurait être équitable sans plaidoirie de la défense quand celle-ci la demande. J'ai donc retranscrit ce témoignage en son dossier à mon bureau et je vais vous le lire ici-même :

"Bonjour à vous.

Je tiens d'abord a adresser tout mon respect à cette cour et à m'excuser d'avoir trangressé la loy de vostre Comté.

Je me nomme donc Eavan Gaelig, et suis résidente de Toulon, Comté de Provence. Je suis noble de Provence et Vidame de Provence (responsable militaire de l'Eglise Aristotélicienne).

Je reconnais les faits et vais tacher de m'en expliquer.
D'une part, et là encore c'est une faute que l'on peut me reprocher, je n'étais pas au courant de la fermeture de vos frontières. Cela est dû a une incompréhension entre mon accompagnateur, le Sieur Gerbo de Crolles, Capitaine de la Garde Episcopale et moi même. Je pensais qu'il se chargeait des laissers passers dans les différents Comtés que nous pensions traverser et il devait penser l'inverse.
D'autre part, j'espère que vous saurez comprendre notre erreur. Nous sortons d'une longue Croisade qui a duré longtemps et à user nos nerfs et nos forces. Nous aurions dû être plus vigilants.

J'aimerais porter à votre regard que je n'ai en rien souhaité transgresser la loy et que mon attitude, hormi cet incident, ne porte pas préjudice à votre Comté.

Si vous décidiez de prendre des sanctions à mon encontre, ainsi qu'à l'encontre du Capitaine Gerbo, je vous prie d'éviter la prison. Nous sommes attendus et nous souhaiterions ne pas trop nous faire désirer. En guise de bonne foi, je serais bien entendue prête à verser une amende en écus ou bien en marchandises. Il se trouve que j'ai du poisson dans ma charette et si vous en aviez besoin je pourrais régler ma dette envers votre Comté en vous le cédant au minimum possible.

Ne vous méprenez pas, je ne souhaite pas acheter vos bonnes graces, loin de moi cette idée. J'essaie de vous prouver ma bonne foi et vous assure ma pleine collaboration ainsi que celle du Capitaine Gerbo, dont je suis responsable.

Merci de m'avoir entendue."

Bien, passons maintenant à mon réquisitoire.

Eavan, vous reconnaissez les faits et semblez vouloir coopérer. Je n'ai pas pour habitude de nuire plus que de mesure au contrevenant de la loi. Aussi pour infraction à la loi martiale je ne demanderai qu'une amende de 25 écus, en souhaitant vous voir continuer votre chemin et en espérant une amélioration de l'organisation de votre groupe.

Monsieur le juge j'en ai terminé.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Eavan à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Angedor à la barre

Citation :

Verdict de la Cour

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 20ème jour du mois d'octobre 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :

Je vois encore des membres de la garde épiscopale devant mon tribunal. Il me semble que vous ignoreriez beaucoup de choses. Si vous revenez de croisade, c'est que cela était contre le schisme de l'Anjou et les tensions qui en découlent sont connues par l'Eglise. Je ne pense pas que l'église vous lâche dans la nature sans vous fournir des éléments précis.
En outre, dans une garde épiscopale, cela doit fonctionner comme dans toutes les autres gardes et il y a une hiérarchie et chacun sait le rôle qu'il doit jouer. Un membre de votre garde était chargé de demander des LP, il n'a pas fait son travail. Venir me dire, je ne savais pas que les frontières étaient fermées et que je pensais que mon collègue se chargeait de la demande des LP et que visiblement, mon collègue pensait la même chose est une défense trop facile. Cela dénote un certain manque d'organisation et de hiérarchie.
Le Procureur a donc raison sur un point : on espère une meilleure organisation de votre groupe.

Par conséquent,
- Attendu que les faits sont établis;
- Attendu que l'accusée reconnaît les faits, et qu'elle manifeste des remords;
- Attendu qu'un manque d'organisation ne peut être une cause d'excuse;
- Attendu que l'appartenance à la garde épiscopale peut accorder de la clémence;
- Attendu que la peine d'amende est en corrélation avec les faits, la personnalité de l'accusée et le contexte général;
- Attendu que le souci de la sécurité reste de mise mais se trouve amoindri dans le cas de l'appartenance de l'accusée;

Par ces motifs, je vous condamne à une amende de 5 écus.

Que cela vous serve de leçon et vous oblige à mieux vous organiser à l'avenir.

Vous avez 15 jours pour interjeter appel.

La séance est levée.