Mattew - TOP - Coupable - 07 octobre 1458

Juge : Oldtimer

Procès instruit par : Dorionis

Accusé : Mattew
Accusation : TOP

Témoins de l'accusation :

Athena44

Témoins de la défense :

Néant

Sanction prononcée par la Cour :

3 jours de prison

Minutes du procès :

Citation :: Acte d'accusation

« Monsieur le Juge Oldtimer, mesdames et messieurs de la Cour,

Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 7 octobre 1458 afin d'examiner le cas de Mattew accusé de séjourner et de s'être installé illégalement en Maine enfreignant la loi martiale.

Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes par vous-même :

http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/mattew-top-sejour-illegal-07-10-1458-t6871.htm

Nous entendrons comme témoin Dame Athena44.

Je rappelle que la loi martiale est en vigueur et mise en place par décret comtale :

Nous, Mathilde, Comtesse du Maine,
Déclarons dès à présent la loi martiale en nos terres.
Cela signifie que tous les étrangers ont 24h pour quitter le Maine, sans quoi ils se retrouveront en proces.
Tous les LP accordés prennent fin dès à présent.
J'ajoute a celà que l'établissement en Maine est interdit pour les non ressortissants du DR et ce jusqu'à nouvel ordre.

Que cela soit dit, que cela soit sur.
Faict le 16 septembre 1458 au castel du Mans.

Mathilde, comtesse du Maine.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=630&sid=i6bj14IZflMQnJNzTycbm1erB

Et que selon la loi :
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l'ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme trouble à l'ordre publique :
B. Contre les institutions mainoises
* Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Je termine en rappelant à l'accusé qu'il peut, s'il le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représenté ou conseillé.

J'en ai terminé Monsieur le Juge. »

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Bonjour,

je me nomme Mattew

je ne comprend pas mon arrestation pour trouble a l'ordre public

je suis un simple voyaguer qui doit retrouvée son aimée a Beziers je n'ai pas beaucoup de sous pour le voyage donc je travaille ici un peu avant de repartir demain.

J'ai lu le courier que ce matin et on me condamne pour une chose inutile que je n'ai rien avoir moi je susi innocent je ne connais pas les lois je debarque d'une ville un peu plus haut je ne susi pas de la region

(j'ai des soucis de connection internet je ne peux pas venir et la je vois que mon perso est au tribunal bravo il y a plus graves que ça quand meme pour le punir)

je viens de repondre a la dame de la douane qui ma averti je suis resident egalement ici voila

je ne vius embette pas plus parce que moi cette histoire m'embette vraiment je trouve ça scandaleu qu'une honnette personen comme moi qui est juste de passage soit puni alors qu'il y a des brigands que eux on punis pas voila

sur ce je n'ai plus rien a dire

merci bien en tout cas

au revoir

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Monsieur, lorsque vous pénétrez un territoire l'usage veut que vous en connaissiez les lois. En Maine, nul n'est censé ignorer la loi encore moins la loi martiale.

Votre présence en ce tribunal est tout à fait justifiée. De plus, vous semblez sous-entendre que des cas de brigandage resterait impuni, chose à laquelle je répondrai en vous demandant pourquoi vous ne nous indiquez pas qui seraient les auteurs de ces brigandages car comment voulez-vous punir les criminels si les crimes ne nous sont pas désignés ?

Sachez pour votre information que je traite les cas d'agression physique avant les cas de séjour illégal, mais je crois que c'est perdre mon temps que de vous l'expliquer.

Pour avoir enfreint la loi martiale, je demande 50 écus d'amende.

J'en ai terminé.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Athena44 à la barre

Citation :: Verdict de la Cour

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 13ème jour du mois d'octobre 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :

Messire Mattew, je vais commencer par vous rappeler les dires d'un de vos compatriotes : "L'Anjou ne collabore jamais". Vous qui habitez dans la région voisine, vous N'êtes PAS sans savoir que les tensions entre nos deux régions.
En second lieu, vous nous prenez pour des imbéciles et cela je n'aime pas cela. Vous habitez Angers et vous devez retrouver votre aimée à Béziers, la belle affaire mais Béziers à ce que je sache se trouve au sud et le Maine n'est pas sur un trajet normal. Donc votre présence en nos contrées me donne l'impression qu'elle cache autre chose. Peut-être une participation à un méfait auquel cas je vous soupçonne d'appartenir à une organisation criminelle ou peut-être plus grave de l'espionnage au profit de l'Anjou.
Dans un cas comme dans l'autre, ce sont des faits graves. Le Procureur ne demande que 50 écus. Il est généreux. D'autres encore ont soulevé un problème de date concernant un décret. Donc, nous allons faire en sorte de rester dans la légalité.
J'ajoute donc que les frontières sont fermées et qu'il est impératif d'avoir un laissez-passer avant de pénétrer dans le Maine, LP que vous n'avez sûrement pas et déjà sur ce point, vous êtes coupable.
Donc Messire Mattew, je vais vous apprendre à respecter les lois du Maine ainsi que le respect envers les institutions mainoises. Vous cesserez dès lors de prendre des vessies pour des lanternes.

Par conséquent,
- Attendu que les faits sont établis;
- Attendu que le décret de la loi martiale a été fait pour une période déterminée à savoir le temps des troubles et qu'il est donc malaisé de déterminer cette fin;
- Attendu que la sécurité du Maine implique des conditions strictes et qu'en outre, les frontières sont fermées et qu'il est impératif d'avoir un LP avant de pénétrer dans le Maine, ce que l'accusé n'avait pas;
- Attendu que l'accusé ne reconnaît pas les faits, qu'il trouve scandaleux de mettre un honnête citoyen en procès;
- Attendu justement que l'accusé n'a pas amené la preuve de son honnêteté;
- Attendu que la charte du juge permet de requalifier les faits de trouble public et déclare que vous êtes poursuivi pour avoir troubler l'ordre public par votre présence irrégulière;
- Attendu que les évènements récents font craindre à une recrudescence de passage si aucune condamnation lourde n'est prononcée;
- Attendu que la peine de prison prononcée est en corrélation avec les faits, la personnalité de l'accusé et du contexte en général;

Par ces motifs, je condamne l'accusé à 3 jours de prison.

Voilà Messire Mattew, vous irez chercher votre aimée ailleurs que par le Maine et je crains que vous ne soyez retardé. Je vous conseille fortement à l'avenir de respecter le Maine, ses lois et ses institutions.

Vous avez 15 jours pour interjeter appel.

La séance est levée.