Alfred555
Enlumineur
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 |  Sujet: Arthus – 1e.XII.1455 – C – TOP (Racket) Mar 12 Oct - 14:10 | |
| - Citation :
- Arthus – 1er décembre 1455 – C – Trouble à l’ordre public
Juge : Dame_Floryne
Procès instruit par : Hugoruth (Procureur)
Accusé : Arthus
Accusation : Hugoruth
Sanction prononcée par la cour : Coupable - 1 jour de prison
Verdict le 08 décembre 1455
- Citation :
- Acte d’accusation : Votre Honneur,
Les Services de police de la ville de Bourges m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
Arthus a racketté Elviralarouge, laissant cette personne inanimée dans un champ, se rendant de facto coupable de trouble à l'ordre public:
«Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)»
Nous sommes en mesure de prouver nos accusation au moyen de cette gravure: https://2img.net/r/ihimizer/img89/482/preuveracketalviralarouuk8.jpg
En conséquence, je demande l’inculpation de Arthus pour Trouble à l’ordre public.
L’accusé est Arthus, un érudit de Poligny, en Franche-Comté.
Je rappelle, à toutes fins utiles, que l’ensemble de nos lois est disponible en place publique, à l’adresse suivante: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=224537.
L'accusé pourra s'il le désire faire appel a un avocat pour assurer sa défense. Deux cabinets sont officiellement reconnus en Berry. Celui du Dragon, dont la liste des membres est disponible ici: http://forum.lesroyaumes.com/groupcp.php?g=1304, et le cabinet GLP, dont les membres sont consultables ici: http://rr-fier.lightbb.com/groupcp.forum?g=104
Afin que justice soit faite, je demande à votre Honneur les peines suivantes :
- 3 Jours de geôles
- 600 écus d'amende
- Le bannissement du Berry
Que le procès commence !
Hugoruth, Procureur du Berry
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense : Votre Honneur,
Tout d'abord je tiens à souligner le fait qu'il s'est agit d'une altercation entre moi et la victime déclarée et non d'un acte de brigandage pur.
De plus, depuis le jour des faits, je n'ai reçu aucune missive de la part des services du prévot,ni aucune audition préliminaire, afin de vérifier la véracité des propos de Dame Elviralarouge, ni aucune proposition de règement amiable de qui que ce soit.
Personne donc n'a diligenté d'enquête afin de savoir si les preuves versées contre moi sont des faux en écriture ou pas.
Je suis surpris donc de recevoir aujourd'hui cette mise en accusation pour trouble à l'ordre public, sans avoir été informé au préalable des faits précis qui me sont reprochés (le trouble à l'ordre public est une notion bien vaste),afin de mettre en place un système de défense préventif et adéquat, qui aurait pu permetre d'éviter un procès coûteux pour le Duché et contraignant pour votre temps.
De plus, et pour ajouter au manque d'information et à la confusion, Messire Procureur se limite à mentionner les lois du Berry accessibles au château sans préciser aucunement à quels articles il se réfère et sur lesquels il se base.
Un acte d'accusation doit être établi en fonction d'articles précis et identifiés par leur numéro.
Ainsi, et pour toutes ces raisons, je vous adresse votre Hônneur une demande de relaxe pour vice de forme relatif à cette procédure d'accusation.
Soyez en gré.
cordialement
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation : Accusé,
Je vous trouve bien audacieux... Relisez donc l'acte d'accusation, vous y trouverez, tout au début, la citation du texte de loi enfreint. Je me cite donc, pardonnez cette audace, Votre Honneur.
"Votre Honneur,
Les Services de police de la ville de Bourges m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
Arthus a racketté Elviralarouge, laissant cette personne inanimée dans un champ, se rendant de facto coupable de trouble à l'ordre public:
«Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)»"
J'ai bel et bien le sentiment que le texte de loi enfreint est clairement édicté. De plus, le Berry est régi par un droit coutumier, même si aucune loi ne sanctionnait dans le texte le brigandage, le principe d'universalité le sanctionnerait. Enfin, je vous renvoie à la charte du Juge qui dit "devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. seule la champagne avec son fameux codex juridique peut se permettre un formalisme strict et interdire au juge de se prononcer hors du cadre de la loi écrite.". Veillez à lire les textes régissant la justice dans le Royaume de France avant de hurler au vice de forme. Ceci quant à votre remarque sur la validité de ce procès.
Vous me faites rire, en réclamant un lettre d'avertissement avant votre mis en procès. Vous avez brigandé, cela relève de l'article sus-cité. Aucune autre interprétation n'est possible. Vous prévenir avant l'ouverture du procès pour vous permettre de vous enfuir, seul un brigand peut avoir de telles idées.
Vous voulez vous défendre, ça tombe bien, nous sommes ici pour vous entendre. Vous n'êtes pas encore jugé coupable, prouvez-nous votre innocence afin d'être acquitté! Or, dans le cas présent, il m'apparaît que le crime crapuleux n'est même pas nié. L'accusé doit donc être lourdement condamné, je demande à Votre Honneur une grande sévérité.
En conséquence, je demande à Votre Honneur une amende de 600 écus, une peine de prison de 4 jours assortie d'un bannissement pour six mois du territoire berrichon.
Merci, Votre Honneur
Hugoruth,
Procureur du Berry
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense : Votre Honneur,
J'ai le sentiment ici et les faits le prouvent, que le sieur Procureur entends mais n'écoute pas. Il reste prostré dans ses apprioris violents et ne cherche nullement la raison.
De fait, il n'a même pas compris les mots prononcés lors de ma première plaidoirie. Je n'ai pas dit que l'acte d'accusation n'était pas clair ni référencé au texte de loi. Ce que j'ai dit et vous l'avez vous sûrement compris votre Honneur c'était de faire état de l'absence d'information et de convocation claire avant ce procès et non aujourd'hui.
Voici le message ambigu que j'ai reçu :
"Par la présente, les autorités de police du Comté vous signifient votre mise en accusation.
Il vous est reproché notamment des faits de trouble à l'ordre public.
Votre procès commence dès aujourd'hui. Vous êtres prié de vous rendre au tribunal d'ici à deux jours ouvrables.
Pendant la durée de l'instruction, vous resterez en liberté."
Comme vous le constatez votre honneur il aurait pu s'agir d'une denrée vendue au marché avec un mauvais prix..ou un emploi mal rémunéré. Rien n'indiquait un quelconque acte de brigandage ! De plus je pouvais jouir de la liberté. Or la moindre des choses pour punir un brigand est d'abord de l'arrêter et le place et détention provisoire. Rien n'indiquait donc que j'allait être accsé de Racket. C'est ainsi donc que je me suis présenté immédiatement dès réception de la missive. J'aurais su, j'aurais pris le temps de préparer une défense plus adéquate et de trouver les témoins appropriés.
Cela étant, notre Procureur n'a pas compris non plus que je ne remettait pas en cause la citation de la loi mais précisément les articles qui font référence à l'accusation récise de brigandage ou de racket. Cet aveuglement prouve bien que notre Procureur est prêt à énoncer un verdict précis de culpabilité à votre place votre Honneur. J'en ai pour preuve les propos même de notre procureur malgré une honnêteté de façade :
"Vous n'êtes pas encore jugé coupable, prouvez-nous votre innocence afin d'être acquitté!"
Alors que quelques instants auparavant il s'exclamait :
"Arthus a racketté Elviralarouge, laissant cette personne inanimée dans un champ, se rendant de facto coupable de trouble à l'ordre public...Vous avez brigandé, cela relève de l'article sus-cité...Vous prévenir avant l'ouverture du procès pour vous permettre de vous enfuir, seul un brigand peut avoir de telles idées"
Voilà donc le procureur bien décidé à juger un innocent et expédier ce procès sans votre recours votre Honneur. J'en ajoute également ceci : "il m'apparaît que le crime crapuleux n'est même pas nié" ce qui est faux car j'ai moi-même commencé ma première plaidoirie par ces mots : "Tout d'abord je tiens à souligner le fait qu'il s'est agit d'une altercation entre moi et la victime déclarée et non d'un acte de brigandage pur". Encore un signe de malhonnêteté de ce Procureur votre Honneur. Ses buts ne sont pas justice mais inquisition aveugle en vue d'utiliser abusivement le pouvoir qui lui a été confié par le peuple.
Celà étant, permettez moi d'apporter des réserves quant à d'autres propos. Notre procureur reconnait implicitement et je le cite qu'il ne peut m'accuser clairement de brigandage : "le Berry est régi par un droit coutumier, même si aucune loi ne sanctionnait dans le texte le brigandage". Ainsi donc aucune loi ne permet au Procureur de requérir à telle sanction, le droit coutumier ne pouvant être force de loi car non édicté par le législateur. De plus aucune loi ne sanctionnant le brigandage, rien n'indique qu'il est prohibé et sanctionné, seul un droit basé sur les pratiques d'une majorité. Et j'ajoute à notre procureur buté qu'il ne s'agit pas là d'un aveu !. Votre Honneur je vais prendre un exemple simple : une contrée de barbares ayant pour habitude et coutume d'attaquer et maltraiter les plus faible vous semble elle être juste ? je ne pense pas..ainsi pour vous expliquer qu'on ne peut avoir recours à un droit coutumier pour appliquer la justice. Il me semble votre Honneur urgent de calquer les textes à ceux de la Champagne.
Et comme le cite le Procureur : "devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique" or l'acte d'accusation fait référence à un texte innaproprié. J'en fait donc votre Honneur appel à votre bon sens juridique pour tenir compte de mon plaidoyer et proclamer un non lieu pour vice de forme et de m'accorder la relaxe.
Il est évident que toutes mes excuses sont adressées à la plaignante, absente d'ailleurs.
Avec tout mon respect qui vous est dû votre Honneur.
- Citation :
- Verdict de la cour : Dans l’affaire datant du 1er décembre 1455, opposant le sieur Arthus au duché du Berry, nous, Dame_Floryne, juge par la volonté du duc Icyblue allons rendre notre verdict :
L’accusé, sieur Arthus, est reconnu coupable de trouble à l’ordre public pour brigandage sur la personne de Dame Elviralarouge.
*Le juge s’adressa alors directement à l’accusé :*
Sieur Arthus, je vous trouve bien présomptueux d’oser juger notre droit coutumier et de vouloir nous faire croire que celui-ci ne permet pas de vous juger. Vous allez apprendre à vos dépends que cela est tout à fait possible.
Le droit coutumier régit notre duché depuis bien longtemps, bien avant votre naissance ou la mienne. Et il ne saurait être question de le remettre en cause.
Que cela vous plaise ou non, ici nous sommes dans le duché du Berry et non dans le duché de Champagne. Et dans le duché du Berry, il y a le droit coutumier.
Comme vous l’a expliqué le procureur, sieur Hugoruth, le brigandage n’est pas autorisé ici. Et il est même sévèrement puni.
Aussi je vous condamne à une amende de 200 écus et 1 jour de prison.
Justice a été rendue.
Fait à Bourges le 08 décembre 1455 au nom du duché du Berry et de son Duc, Icyblue Vicomte de Meillant | |
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