Maystro - Esclavagisme - 8/08/1457

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Xavix Seigneur de Beaurepaire
Juge : Son Infinie Grandeur Faooeit de Surgère

Accusé : Maystro
Village d'origine : La Rochelle (Comté du Poitou)
Niveau et métier : Paysan

Acte d'accusation : 19/09/1457

Citation :

Nous Xavix Seigneur de Beaurepaire, procureur du Poitou, ce 19 Septembre 1457 accusons le sieur Maystro d'esclavagisme en date du 8 Aout 1457.

* Xavix fit un rapide rappel de la coutume poitevine ainsi que du décret actuel sur les salaires au Poitou *
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De la coutume Poitevine
II - Lois pénales
3 - Escalvagisme
Il pourra être fixée par l'autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimal sera considéré comme esclavagisme.
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GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457

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Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=10698

Le 8 Aout 1457, le sieur Maystro s'est rendu coupable d'esclavagisme selon la coutume Poitevine en embauchant Bou.gie62 pour un salaire de 17 écus pour 19 points d'intelligeance. Le sieur Maystro n'a pas cru bon répondre aux courriers de la maréchaussée encombrant ainsi ce tribunal pour une triste petite affaire de quelques écus.

Toutes les preuves sont dans ce dossier votre honneur
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/esclavagisme-maystro-08-08-1457-t9788.htm
* Xavix tendit le dossier au juge *

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est a la défense.

verdict :

Citation :

Le prévenu est reconnu coupable des faits d’esclavagisme qui lui sont reprochés. Il a été reconnu pour le délit qu’il a commis et reconnaît lui même son méfait par des aveux circonstanciés devant cette cour.

Ne donnant aucune réponse aux divers courriers qui lui ont été envoyés, la peine alternative me semble difficile à appliquer. Je crains que le versement auprès de nos services de maréchaussée ne soit pas effectué.

Le coupable aurait dû verser salaire d’au moins 21 écus si il avait été bon poitevin. La procure propose une peine de 25 écus doublée dans notre cas.

Le Sieur Maystro est solvable et peut donc s’acquitter de l’amende du double du prix qu’il aurait dû offrir pour cet emploi.

Sieur Maystro, le tribunal poitevin vous condamne à payer la somme de 42 écus. Vous semblez avoir compris ce qu’il encourait aux esclavagistes en notre Comté. Tâchez donc de ne guère récidiver.

Fait à Poitiers,
Le …octobre 1456
Haverocq de Marigny, Juge adjoint.