Aliette

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Escroquerie
Date d'accusation : 10/04/1458
Date du verdict : 10/05/1458

Nom de l'accusé : Aliette
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Procureur : Isabeau De Hauterives
Juge : Demons

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 10 Avril 1458,

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Phelim à l�encontre de Dame Aliette

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir acheté sur le marché de Dié, le 3 Avril 1458, 10 stères de bois à 3,80 et récidivé le 7 Avril avec 2 pains à 2 écus alors qu�il s�agissait de marchandises réservées à des transactions municipales et que l�annonce en avait été faite.

Et en voici les preuves !!
https://i.servimg.com/u/f63/14/33/20/97/marcha11.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img18/1636/boisg.png
https://i.servimg.com/u/f63/14/33/20/97/aliett12.png

Vu l�article suivant de notre Coutumier :

V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Cette transaction est considérée comme illégale.

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Après avoir relu le dossier de l�affaire suivante pour se rafraîchir la mémoire, la procureur adjoint s�avança à la barre.

Votre honneur, voilà l�exemple type de l�escroc étranger qui arrive sur nos terres en conquérant, bafouant nos lois, et notre justice.
Comme en témoigne la mairesse de la ville où elle a perpétré son délit, la dame Aliette n�a jamais eu l�intention de réparer son geste malgré une apparente bonne volonté.
Quittant la ville, non sans avoir auparavant détourné de nouveau des pains des bonnes �uvres, elle fut alors interceptée par la maréchaussée de Valence mais elle a persisté, faisant fi de toute médiation pour enfin s�enfuir et quitter nos terres malgré l�interdiction de sortie du territoire.
Autant de circonstances aggravantes s�ajoutant à ce qui aurait pu n�être qu�une banale affaire d�escroquerie

N�ayez aucun doute votre honneur, ce n�est pas une jouvencelle ignorante à qui nous avons à faire, mais bel et bien une escroc effrontée et sans honneur
En conséquent, je vous demanderai la plus grande sévérité à son égard afin qu�elle retienne que le bras de la justice peut traverser les terres et les mers.

Attendu que l�accusée s�est rendue coupable d�escroquerie
Attendu qu'elle a refusé les offres de médiation
Attendu les circonstances aggravantes sus citées
L�accusation requiert à l�encontre de dame Aliette:

Une peine de prison de 2 jours
Une amende de 15 écus

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Somica à la barre

*so' s'approcha une fois de plus devant les jurés.*

Bien le bonjour dame et sirs

Cette dame est accusée d'escroquerie certes mais de plus elle se moque de vous jurés et de la prévôté, quand la médiation fût lancée, celle ci m'informa par missive qu'elle ne pouvait la faire puisqu'elle était partie du village...pourtant quelques minutes plus tard, cela ne l'empêcha pas de voler encore deux miches de pain réservées aux nouveaux nés...Ma collègue de valence a bien essayé de lui proposer de se racheter mais aucune démarche de sa part n'a été signalé, elle a préféré s'enfuir en courant plutôt que d'assumer ses actes...je vous laisse la condamner comme il le faut...

*Elle les salua et retourna s'assoir*

Citation :

Le jugement a été rendu

*Prenant le temps d'écouter tout le monde, Demons se leva finalement pour prendre la parole une dernière fois: *

En ce jour du 10 Mai 1458, moi Demons Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement.

Dame Aliette est accusée d'avoir acheté sur le marché de Dié, le 3 Avril 1458, 10 stères de bois à 3,80 et récidivé le 7 Avril avec 2 pains à 2 écus alors qu'il s'agissait de marchandises réservées à des transactions municipales et que l'annonce en avait été faite.

L'accusée ne s'est pas manifestée ce qui correspond à des aveux ou à une injure à notre justice chose que je ne tolère pas! Si elle n'a pas écouté les offres de médiation elle aurait pu au moins nous écouter!

Citation :: Devant les faits, en vertu de nos lois je déclare dame Aliette coupable d'escroquerie et la condamne à 15 écus d'amende correspond à son gain et à 1 jour de prison pour réfléchir à ses actes.

*Demons frappa alors de son marteau et la séance fut levée. *

Gardes allez la chercher!

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 19/02/1457
Date du verdict : 23/04/1458

Nom de l'accusé : Aliette
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Procureur : Oiselier
Juge : Phelim

Citation :: Acte d'accusation

Votre honneur,

Devant nous comparaît le sieur Aliette, accusé d'un Trouble à l�ordre public.
Selon les preuves réunies par le gendarme redgun de la garnison de Dole, l�accusé aurait fait acte de brigandage sur la personne de Dame Abille portant plainte le 24 mars 1457. L'agression se serait déroulée au petit matin même du 24 mars 1457, causant un préjudice financier de 30écus et matériel de 2 miches de pain.

Or, se faisant, en vertu de l'Article 1 du Chapitre 2 du Livre III du Codex Franc-Comtois qui stipule :

*Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités de la traque :

* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif de la traque
* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal,*

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Dole est disponible ici :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/partidp-talp-brigandage-aliette-abille-t24216.htm

Casier judiciaire de l'accusé :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/aliette-t24219.htm

Enoncé à Luxeuil le seize février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Artus de Sparte

Citation :: Première plaidoirie de la défense

*Aliette s'avance à la barre et salue le juge.

Votre honneur, Je me présente à vous ... Et comme vous pouvez le constater, je suis une dame....Pas un homme....

*marque une pause avant de reprendre

C'est réellement à ma grande surprise que j'ai lui la plainte déposée contre moi.... Des faits remontants à une année en arrière.... Je ne suis qu'une voyageuse sans histoires et je vous assure qu'il y a erreur de personne... Je n'ai aucune preuve de mon innocence, ne me souvenant meme pas dans quel pays je me trouvais à cette époque...J'espère seulement que vous saurez faire preuve de clémence à mon égard...Il est tellement facile de porter des accusations quand on est du côté de la justice ....
*soupire, baisse la tête et retourne à s'asseoir.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur,

L'accusé joue la carte de l'amnésie. Cependant, les faits sont là et les preuves aussi. Dont en voici une que je me permet de soumettre à votre appréciation:
https://i.servimg.com/u/f87/13/37/68/66/b1010.gif

L'accusé se permet en plus de critiquer la justice, alors que la gravité des faits qu'elle a commit se situe à un niveau élevé. Elle ne fait preuve d'aucun remord et à aucun moment elle ne présente ses excuses envers la victime.

Par conséquent, votre honneur, je vous demande de condamner Dame Aliette a verser une amende de 100 écus et à une peine de 3 jours de prison.

Enoncé à Vesoul, le 2 avril mil quatre cent cinquante huit.
Par le Procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le jugement a été rendu

*L'Imprévisible avait réuni les trois prévenus poursuivi par la Franche Comté dans la salle de tribunal, afin de rendre le verdict pour les trois dossiers rapidement.*

En ce jour du 23 Avril 1458, nous, Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons lire la sentence choisi à votre égard par le Juge de Franche Comté, comme le stipule le traité de Coopération Judiciaire que nous avons avec eux.

Rappelons que la Dame Aliette compare pour répondre d'accusation de brigandage.

*Il prit un vélin et lut d'une voix grave et profonde la sentence choisie par son collègue.*

Citation :: Puisqu'elle enfreint l'alinéa 1 et 4 de l'article 2 du chapitre 2, du code pénal et à la vue du préjudice commit, je la condamne à 50 écus d'amende et deux jours de prison.

Ainsi soit-il.

*Il donna un coup de marteau.*

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