Necram - TOP - Relaxé

Juge : Hijikata

Procès instruit par : SentinelTemplar (procureur)

Accusé : Necram
Accusation : TOP


Témoins de l'accusation :
Kiboki

Témoins de la défense :
Néant


Sanction prononcée par la Cour :



Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

Votre Honneur, moi, SentinelTemplar, Procureur de Touraine porte à votre connaissance une affaire de Trouble à l'Ordre Public.

En ce 26 décembre 1457, le service des douanes nous a signalé que le susnommé Necram originaire de Angers se trouve encore sur nos terres, plus précisément en la ville de Loches et ce en dépit de l'expiration du délai dit des 48 heures accordé par le douanier en fonction.
En effet, en vertu de l'application de la Loi Martiale depuis le 23 septembre 1457 par la Duchesse Bitterly, la présence d'étrangers non munis d'un laissez-passer est interdite en Touraine et de ce fait, nous nous retrouvons en présence d'une situation telle que décrite par l'arrêté Senctus II.
Nous citons :
« Article 4 : Dans une situation jugée périlleuse ou risquée pour les intérêts tourangeaux d'après son intime conviction, le Prévôt des maréchaux peut demander au Duc ou au Régnant de suspendre le libre passage en notre territoire d'un non-tourangeau. A partir de ce moment, le suspect doit obtempérer à des demandes réalistes émanant du Service des Douanes dès l'affichage de son nom en gargote et dès réception de la missive entre ses mains [HRP : connexion IG]. Le refus d'obtempérer ou l'absence de réponse constituera un motif d'arrestation ou d'exécution du suspect par les forces armées de Touraine.

Article 5 : Dans le cas où un étranger se retrouverait dans la situation mentionnée par l'Article 4, le Duc peut demander à ce que le Procureur lance un procès préventif, pour Trouble à l'Ordre Public, qui sera considéré comme une mise aux arrêts de la personne. Toute action hostile du suspect entre le lancement de ce procès et son départ de Touraine pourra être utilisée au sein de ce procès.
De même, en cas de présence sur nos terres à l'expiration du délai des 48 heures signifié par le service des Douanes, un étranger s'expose à un procès pour Trouble à l'Ordre Public selon les conditions détaillées précédemment.
A ce titre, exceptionnellement, le Procureur pourra user de son réquisitoire comme d'un acte d'accusation. Le Juge rendra un verdict en son âme et conscience en prenant uniquement compte de la loi royale. »
Les registres des douanes faisant mention de l'arrivée du dénommé Necram à Chinon le 24 décembre 1457, de l'enclenchement immédiat de la procédure des 48 h le 24 décembre 1457, l'intéresse ayant précisé qu'il quitterait le Duché le 25 décembre 1457 et de la présence de l'accusé à Loches le 26 décembre 1457, nous considérons que toutes les conditions sont remplies dans le cadre du Trouble à l'Ordre Public, soit comme nous le rappelons :
« Art. 2.3.3 :

* le Trouble à l'Ordre Public : Toute atteinte à l'ordre civil, à la tranquillité publique, aux institutions, aux personnes, toute transgression de Loi, de décret ou d'arrêté, est un trouble à l'ordre public, le cas échéant »

Enfin, nous tenons à rappeler que nul n'est sensé ignorer la Loi.
En conséquence, nous demandons également l'interpellation de l'accusé le temps que la justice statue sur son sort.
Afin de confirmer la véracité de ces faits, nous appelons à la barre le chef des Douanes et Prévôt des Maréchaux, Dame Kiboki.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Votre honneur, je comptais partir ce soir même du duché, je n'ai malheureusement pas pu partir avant. De plus je n'avait eu aucune information conscernant la loi martiale avant hier, or j'avait déjà commencé a travaillé pour pouvoir manger. Je vous serez gré d'être clément monsieur votre honneur, cela fait longtemps que je voyage sans m'arreter a aucune ville, or il me falait faire des provisions et comme je n'avais pas d'argent, j'ai postulé a un emplois.
Mais en somme je ne fait que passer, je n'étais pas au courant de la loi martiale, voila tout.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,

Résumons la situation au jours le jour :
- 24 décembre 1457 : Necram arrive à Chinon sans laisser-passer. Un courrier de la Douane est adressé à Necram. Necram répond qu'il travaille déjà et qu'il ne pourra repartir que le lendemain ; à savoir le 25 décembre. Réponse de la Douane est faite à messire Necram, lui indiquant qu'il a jusqu'au 25 décembre au soir (Maj de la nuit du 25 au 26 décembre) pour quitter la Touraine.
- 25 décembre 1457 : Necram se trouve toujours à Chinon, conformément au délais accordé par notre service de Douane.
- 26 décembre 1457 : Necram se trouve à Loches. Ce dernier n'a pas pas obtempéré en quittant la Touraine au cours de la nuit, en rebroussant chemin. Messire Necram ignore donc totalement l'avertissement de la Douane et outrepasse le délais qui lui a été accordé.

Messire Necram dit ne pas être au courant de la Loi Martiale. Peut-être devrait-il lire les affichages en gargote. Et même si celui-ci ne les lie pas, il ne peut nier avoir été avisé par la Douane de la dite Loi Martiale, et ce dès son arrivée en Touraine le 24 décembre 1457.

Il est donc flagrant que l'homme se trouvant face à nous se joue de nos Lois, ignorant totalement les avertissements et délais lui ayant été accordés.

En conclusion, moi, SentinelTemplar, Procureur de Touraine, demande en ce jour du 27 décembre 1457, à ce que le nommé Necram soit condamné à une peine de prison de 3 jours, et à une amende de 70 écus.

Merci de votre attention.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

L'accusation a appelé Kiboki à la barre

*Kiboki arriva à la barre et dit assez simplement :*

Votre Honneur, je confirme en tout point les dires de notre procureur, Sieur SentinelTemplar. Sieur Necram a bien séjourné en toute illégalité en Touraine.

Je fais une petite remarque à l'accusé. Il aurait fallu vous renseigner auprès des personnes compétentes avant de rentrer en territoire étranger, ça vous aurait épargner ce procès. Et surtout, il faut répondre au douanier.

*Kiboki retourna s'asseoir après son petit discours.*

Citation :

Verdict de la Cour

*L'juge rale... ouais... un probleme de ce genre... des consignes validées par le Duc lui meme... va faire en consequence... petit mot en apparté avec la personne de la douane presente... prend la parole apres les differents intervenants*

Vu le Coutumier de Touraine,
Vu le décret relatif à la loi martiale,
Vu les preuves apportées à ce tribunal prouvant le non respect des termes de la loi martiale en vigueur en Touraine,
Je devrais vous condamner immédiatement, mais vu que vous allez quitter le duché, je vous laisse partir de ce lieu en homme libre.
Moi, Hijikata, Juge de Touraine, relaxe l'accusé.
J'espere qu'a partir de ce jour vous vous renseignerez sur l'état des frontieres des duchés que vous traverserez.