Rekkared
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 |  Sujet: Re: Procès d'Amor du 2007-04-15 Ven 27 Avr - 13:30 | |
| Procès d'Amor du 2007-04-15, opposant Amor au Comté du Languedoc Amor est accusé de trahison. - Le procureur, énonçant l'acte d'accusation, a écrit:
- Nous, Docfusion, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Docfusion, pour abus d’autorité, menaces alarmant la population, rupture du serment d’allégeance au comté et diffamation.
Ce procès est en fait la suite logique de l’exposé messire Rekkared concernant le comportement frauduleux d’Amor.
Nous citons donc un extrait de courrier envoyé par le Maire à ses villageois Lodévois via le courrier officiel de la Mairie. :
"- et pour finir, certains veulent nous emmer*** en nous interdisant de nous marier comme on l'entend! Allez voter contre ces obscurantistes au château de Montpellier sur le topique des mariages civils! Faites-le avant qu'on soit tous obligés d'obéir comme des petits chiens à ceux qui veulent nous commander sans même être lodevois et en nous menaçant de venir nous "envahir" avec l'Ost! Voilà le chemin:http://chateau-montpellier.discutforum.com" »
Comme le soulignais fort justement messire Rekkared cela rentre clairement dans le cadre de cet article du code pénal :
Article XXXVIII : Abus d’autorité
• Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
De plus cette action visant à alarmer la population lodévoise contre « l’envahisseur » qui est définit ici par des Languedociens non-Lodévois rentre aussi dans le cadre de cet autre article :
Article XXXII : Menaces alarmant la population
• Toute personne qui a jeté l'alarme dans la population par l'annonce fallacieuse d'un danger est passible de l'emprisonnement.
Ce fameux courrier est donc bien illégal puisqu’il enfreint deux articles de notre bon code pénal.
Mais le pire c’est qu’il enfreint aussi plusieurs article du de différent livres du coutumier. Le premier, Livre I titre II :
Article VIII – Le comté du Languedoc est un & indivisible.
Cet article est enfreint par cette phrase précise du courrier :
« Faites-le avant qu'on soit tous obligés d'obéir comme des petits chiens à ceux qui veulent nous commander sans même être lodevois et en nous menaçant de venir nous "envahir" avec l'Ost! »
Ici Amor est en train de parler de l’OST du Languedoc, dont le chef est le Comte du Languedoc en personne (Livre II, Titre II, Chapitre II, article IX du coutumier Languedocien). Par conséquent, en dénonçant celui-ci comme étant un envahisseur c’est qu’il considère que Lodève ne fait plus partie du Languedoc et considère celui-ci comme étant une menace sérieuse.
Enfin ce courrier est aussi une rupture du serment d’allégeance qui devrait être prété par le maire envers le comte du Languedoc. Nous citons alors le Livre VIII, Article 2 :
« 2. L'allégeance consiste à promettre au Comte et sur les Saintes Ecritures reconnaissance, respect et loyauté, en échange de quoi le Comte promet assistance et sécurité à la ville. »
Le comté n’a pas cessé d’assurer la sécurité de la ville de Lodève pourtant ici le Maire de Lodève ne fait clairement pas preuve de respect et de loyauté envers le comte, chef des armées du Languedoc.
Donc en accusant clairement, le Languedoc, par l’OST et donc le Comte de vouloir « envahir » Lodève Amor se rend clairement coupable de diffamation envers le Comte du Languedoc selon l’article suivant :
Article XVIII : Diffamation
(1) Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende.
L’accusation informe la cour que l’accusé a déjà été jugé antérieurement par cette cour de justice pour un acte de diffamation le samedi 18 novembre 1454 par le Juge Mastre.
L’accusation va citer quelques extraits du jugement :
« Moi, Mastre, Juge du Languedoc, élu par le peuple et assermenté au Comte, je suis en charge de l'affaire opposant la partie civile à Amor.
Ce dernier est accusé de trouble à l'ordre public pour diffamation envers Rekkared. »
« Pour toutes ces raisons, la Cour juge l'accusé coupable. »
L’accusation informe donc la cour que l’accusé se rend par là diffamateur récidiviste selon l’article suivant du code pénal :
Article XV : Cas de Récidive
Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.
Les condition de la récidive sont donc bien remplies
L’accusé a donc enfreint selon nous le code pénal par les articles XXXVIII, XXXII, XVIII et XV, le livre I du coutumier par l’article Article VIII et le livre VIII du coutumier par l’article 2.
L’accusation informe l’accusé qu’il peut demander au barreau du Languedoc d’assurer sa défense, elle lui fait savoir qu’il serait par ailleurs bon qu’il se défende.
Nous laissons maintenant la parole à l’accusé. - La défense, dans sa première plaidoirie, a écrit:
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- L'accusation, dans son réquisitoire, a écrit:
- Encore une fois l'accusé ne s'est pas manifesté, pourtant il aime faire des commentaire sur les jugements en dehors de la cour et publiquement.
Son manque de courage désole l'accusation.
Nous maintenons donc les faits que l'on reproche à l'accusé.
Nous réquisitionons une peine de prison de 8 jours assortie d'une amende de 100 écus pour avoir injustement diffamé à l'encontre du comté et alarmé la population de lodève sur une menace inexistante.
Nous esperons que celà lui servira de leçon, mais avons un serieu doute là dessus.
Néanmoisn de nombreuses personnes attendent qu'Amor soit punis pour ses provocation et son comportement illégal. - La défense, dans sa dernière plaidoirie, a écrit:
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Le juge, énonçant le verdict, a écrit:
- "Accusé, levez-vous !
Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement que Nous rendons.
Attendu que Sieur Amor, Maire de Lodève, a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'abus d'autorité, menaces alarmant la population, diffamation et rupture d'allégeance, pour avoir promulgué des décrets non approuvés par le Comte et refusé de les retirer lorsque ceci fut demandé.
Attendu que l’accusé n'a pas cru bon de venir se défendre de ses actes devant cette cour.
Attendu que tous les points de la plainte sont retenus, n’ayant pas été démentis par l’accusé ni par le coutumier languedocien.
Attendu que la diffamation est considérée comme récidive, en vertu de l’article XV du livre pénal du coutumier languedocien et du jugement rendu le 18 novembre de l’an d’Horace 1454.
Attendu que l'accusation de rupture d’allégeance, déjà jugée précédemment pour la publication de décrets illicites, est néanmoins valable pour ce procès puisque les faits considérés comme rupture d’allégeance ne sont pas les mêmesm – ici, le déni de l’Ost du Languedoc.
Attendu que la peine requise par l'accusation, en la personne de sieur Docfusion, est de 8 jours de prison et 100 écus d'amende.
Par conséquent,
Déclarons Amor coupable des faits qui lui étaient reprochés ;
Le condamnons, conformément aux articles VI, X, XI, XXXVIII, XXXII, XVIII et XV du coutumier languedocien, livre pénal, le livre I du coutumier par l’article Article VIII et le livre VIII du coutumier par l’article 2, à une peine de 8 jours de prison et 100 écus d’amende, ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de 2 mois en Languedoc, quelle que soit la charge, attendu qu’il a démontré par ses agissements son irresponsabilité vis-à-vis de la population qui l’a élu.
Disons que le jugement fera l’objet d’un affichage en halle publique ;
Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du présent jugement devant la cour d’appel du Royaume, selon la procédure afférente à cette juridiction ;
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Marguerite de Volpilhat, le 15 avril de l'an d'Horace 1455.
L’audience est levée !"
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 8 jours. _________________ Sources : - http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=14777 | |
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