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 |  Sujet: Ferdame Mar 16 Nov - 22:08 | |
| Casier Judiciaire de Ferdamee - Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois d’Octobre 1458
 Coupable
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| | Sujet: Re: Ferdame Mar 16 Nov - 22:09 | |
| - Citation :
Procès pour Trouble à l’Ordre Public
En date du mois d’Octobre1458
Procès instruit le XX 1458
Verdict rendu le 20 Octobre 1458
Nom de l'accusé: Ferdame
Procureur: Stefanovkalachnikov
Juge: Celia
- Acte d’accusation
- Citation :
- Votre Honneur, membres de la Cour, le boujou!
Encore une fois, quelque estranger fait fi de nos Loys. L'accusée, Ferdame est dans ce cas: la loy martiale, renouvellée le dix-sept juillet, instaure le contrôle de la circulation des estrangers en Normandie. Mais celle ci ne semble pas en tenir compte, et ne daigne même pas répondre aux courriers de rappel des services de la Prevosté.
Ayant fini de rappeller les faits, je me tourner vers vous, dame Ferdame, pour vous préciser que vous pouvez faire appel à un avocat reconnu par la Normandie. Pour ce faire, contactez la bastonnière ès avocats, Elisabeth_stilton, qui saura vous conseiller.
Je laisse, votre Honneur, la parole à la défense.
- Première plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée
- Réquisitoire de l’accusation
- Citation :
- Honorable Pyromane, vous constatez comme moi que l'accusée ne daigne pas répondre aux accusations... N'aurait elle rien à dire, rien à justifier? Ou peut être sait elle qu'elle est coupable, et que par conséquent, elle ne peut espérer quelque clémence de votre part... « Qui ne dit mot, consent » c'est bien le proverbe...
En ce qui concerne le réquisitoire de l'accusation, voilà ce que je demande au vu du danger que présente une présence estrangère en nos terres. Je requiers contre Ferdame une peine de prison de deux (2) jours pour lui apprendre ce qu'il en coûte de ne pas respecter le Loy.
Faict le dix septième jour d'octobre en l'an de Grasce 1458 à Rouen,
S. Kalachnikov de Tourgeville estant Procureur.
- Dernière plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Verdict
- Citation :
- L'accusée ne dit mot, elle consent donc à la peine requise par le Procureur!
Ainsi, je la condamne à 2 jours dans les geôles du château, ainsi qu'à 5 écus pour les frais de calva du tribunal. Il va de soit que l'accusée devra quitter les terres Normandes dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa sortie de prison.
Fait à Rouen le 20 octobre 1458
Par Celia, Petite Peste Normande
- Peine
- Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et d’une amende de 5 écus.
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