Ferdame - TOP - Coupable - 17 septembre 1458

Juge : Oldtimer

Procès instruit par : Dorionis

Accusé : Ferdame
Accusation : TOP


Témoins de l'accusation :
Angedor

Témoins de la défense :
Néant


Sanction prononcée par la Cour :
1 jour de prison


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

« Monsieur le Juge Oldtimer, mesdames et messieurs de la Cour,

Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 17 septembre 1458 afin d'examiner le cas de Dame Ferdame accusé de séjourner illégalement en Maine depuis le 17 septembre 1458.

Dame Ferdame dans les faits est arrivée en la ville de Le Mans le 17 septembre sans Laissez-passer.

Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes par vous-même :

http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/ferdame-sejour-illegal-top-17-09-1458-t6803.htm#66901
http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-controle-du-territoire-f15/douanes-du-mans-t6742-120.htm#66896

Nous entendrons comme témoin Dame Angedor qui a relevé son arrivée et qui l'aura informé par courrier de l'état de nos frontières qui je le rappelle sont toujours actuellement fermés par décrets Comtale:

Nous, Lys Monty de Saint-Pierre,

Devant les menaces extérieures croissantes, resserrons les mesures de sécurités aux frontières du Maine.
Aucun délai ne sera accordé pour la délivrance des laissez-passer et le procès pourrait être lancé dès l�arrivée en territoire Mainois.
Toute personne voyageant sans laissez-passer le fera à ses risques.
Le Maine ne sera pas responsable des pertes encourues par les voyageurs sans laissez-passer valide.

Cette mesure prend effet immédiatement.

Que cela soit dit, que cela soit su.

Faict au Castel du Mans le 20e jour du mois de mai de l�An de Grâce 1458.

Lys Monty de Saint-Pierre,
Comtesse du Maine.

(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=585&sid=WxrBytD1ya07GucXZfA8iCbZj)

Et que selon la loi :
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l'ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme trouble à l'ordre publique :
B. Contre les institutions mainoises
* Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Je termine en rappelant à l'accusée qu'elle peut, si elle le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représentée ou conseillée.
J'en ai terminé Monsieur le Juge. »

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

"Monsieur le juge, la dénommée Ferdame semble peu ou pas intéressée par son sort. Soyons concis, je demande, si vous la jugez coupable qu'elle soit sanctionnée par un jour de prison.

je rappelle enfin à l'accusée, si elle daigne prêter un peu l'oreille à ce qui s'est dit en ces murs, que la loi martiale est toujours en vigueure et que si elle désire en finir avec les affres de la justice, il vaudrait mieux qu'elle quitte le territoire sous peu.

J'en ai terminé".

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Angedor à la barre

Citation :

Verdict de la Cour

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 29ème jour du mois de septembre 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :

Il était à prévoir qu'avec l'arrivée de la loi martiale que nous aurions un peu plus de dossier. Mais à ce point, je suis étonné. Les lois du Maine ne sont-elles pas claires? Ne doivent-elles pas être respectées? Valent-elles moins que d'autres?
Ou est-ce un jeu de vouloir braver notre justice? En voilà assez. Que les futurs candidats sachent que la justice sera rendue avec la plus grande rigueur. Cela vous incitera à obéir à nos lois et à ne plus les bafouer allègrement.
Depuis que les frontières étaient fermées, les dossiers arrivaient de ci, de là mais à un faible rythme. Il ne fallait pas se leurrer que bon nombre de personnes ayant enfreint la loi ne s'est pas retrouvé devant la justice. Mais depuis que la loi martiale est instaurée, il faut croire que cela a attiré tous les fraudeurs de tout poil.

Par conséquent,
- Attendu que les faits sont établis;
- Attendu que l'accusée n'a pas daigné se présenter pour répondre de ses actes et de les assumer;
- Attendu dès lors qu'elle n'a manifesté aucun remords;
- Attendu que les lois du Maine sont souveraines sur ce comté et qu'elles doivent être respectées;

Par ces motifs, nous condamnons l'accusée à 1 jour de prison.

Vous avez une peine légère, celle demandée par le Procureur mais si vous revenez, je pense que la justice sera moins clémente.

Vous avez 15 jours pour interjeter appel.

La séance est levée.