Celte

Citation :

Procès de Celte

Trouble à l’Ordre Public : Procès du 09 décembre 1460 Coupable

Citation :

Comté des Flandres

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de Décembre 1460
Procès instruit le 14 novembre 1460
Verdict rendu le 9 Décembre 1460

Nom de l'accusé: Celte

Procureur: Odelinda
Juge: Frankenstein

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour procéder au jugement du sieur Celte, qui est accusé de trouble à l'ordre public pour candidature illégale à la mairie de Bruges le 13 Novembre 1460.

Preuve : http://hpics.li/f50916b

Ces faits sont punissables en vertu du Livre I, Opus 7, du Codex Législatif des Flandres dont je vous livre un extrait:

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans (*) être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d'une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Sieur Celte, Vous n'avez exercé aucune fonction reconnue en Flandres, et vous n'avez aucun soutien.
Vous êtes en infraction avec les articles 2 et 3 que je viens de vous lire.

Accusé, Levez-vous!

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour écoute votre défense !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 14 novembre de l'an de grâce 1460 à Bruges par Odelinda, Procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Celte à la barre :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: Considérant le Livre I, Opus 7, du Corpus Législatif des Flandres
Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans (*) être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d�une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.
Du fait que vous n'avez exercé aucune fonction reconnue en Flandres, et vous n'avez aucun soutien vous êtes en infraction avec les 2 articles.
Du fait de ce même Opus, dans son article 1, vous êtes de ce fait poursuivi pour Trouble à l'Ordre public aggravé.
Article 1
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.
De même, considérant que vous avez un casier judiciaire pour des faits de spéculation :
16/08/1460 Bruges TOP Spéculation MA-a vendu sac de maïs et miche de pain sur le marché Brugeois sans l'accord du Bourgmestre Luciobello; Condamnation => Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour
Nous avons une circonstance aggravante.
Vous êtes apparus à d'autres reprises comme auteur de ce type de fait délictueux, si une certaine apathie de l'appareil judiciaire et de ses intervenants précédents a fait que vous n'avez pas été condamné, nous n'oublions pas ces faits-là.
Du trouble à l'ordre public aggravé'
Op. 4. De la Haute Justice.

Article 1.
Il n'est fixé aucune limite autre que celle de la charte du juge pour les crimes et délits de Haute Justice.

Sur ces bases là, nous vous condamnons à 4 jours de prison et 10 écus d'amendes. Nous souhaitons que la froidure des cachots de nos prisons vous permettent de prendre un minimum de plomb dans la cervelle, et d'arrêter de fouler aux pieds un Comté qui n'est pas le vôtre.

Justice est dite.
***Trois coups de marteau energiques.***
Fait à Tournai,
Le 9 décembre de l'an de Grâce 1460
Frankenstein,
Juge des Flandres.

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et une amende de 10 écus.

Archivage initial effectué par Kylert

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