[Trouble à l'ordre public] Gwerad

Duché d'Orléans

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de Juillet 1459
Procès instruit le 26 Juillet 1459
Verdict rendu le 9 Août 1459

Nom de l'accusé: Gwerad

Procureur: Iloa
Juge: Islington

Acte d’accusation

Citation :: *Suite au scandale de la prise de la mairie d'Orléans, les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d�audience.Sur un signe du Juge, le procureur s'avance alors à la barre et commence à lire l'acte d'accusation*

Votre Honneur,

Mesdames et messieurs,

Messire Gwerad comparait ce jour du 26 Juillet devant face à vous afin de répondre des actes qui lui sont reprochés, à savoir des actes de trouble à l'ordre public.

Dans la nuit du 25 au 26 Juillet, il est soupçonné de complicité pour avoir attaqué la mairie d�Orléans. Il a été vu par les douaniers aux cotés de messire Waldi41, ce dernier ayant forcé les portes de la mairie.

Je tiens à rappeler à votre bon souvenir ce qu'énonce notre Grand Coutumier en matière de trouble à l'ordre public, en sont chapitre second:

Chapitre II : Des actes répréhensibles

Se rend coupable de trouble à l'ordre public :
� Toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité d'une cité de l'Orléanais ou du Duché d'Orléans,
� Toute personne se révoltant contre une mairie ou contre le château d'Orléans,
� Toute personne usant de la violence physique,
� Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais, un élu ou un représentant de l�ordre et/ou faisant pression sur un sujet orléanais, un élu ou un représentant de l�ordre.
� Toute personne usant de diffamation.
� Toute personne usant de la force afin de s'octroyer les possessions d'autrui,
� Toute personne incitant à commettre un crime ou un délit.

*se tournant vers le prévenu*

Messire Gwerad je vous accuse de trouble à l'ordre pour cette révolte contre le mairie d�Orléans.

Vous pouvez si vous le souhaitez vous faire assister et représenter par un avocat dont voici la liste.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=823147

Et également sur ce second parchemin, vous trouverez toutes les lois, décrets dans notre duché ainsi que notre Grand coutumier

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1577792

*Le procureur s�approche et lui tend les deux parchemins avant de revenir à la barre.*

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *Iloa avait déploré le silence de l'accusé et quand le juge lui indiqua qu'il étant l'heure de sa plaidoirie, c'est naturellement qu'elle s'adressa au prévenu avant le jury.

Messire Gwerad, votre silence ne plaide pas en votre faveur. Les actes qui vont sont reprochés sont très grave et en refusant de vous exprimer, vous ne faite qu'avouer par votre silence votre culpabilité. De plus, vous avez vous même déposé un courrier annonçant que vous aviez bel et bien prit la mairie d'Orléans pour des raisons qui sont infondées.

Regardant le jury.

Mesdames et messieurs les jurés, l'accusé face à vous ne semble pas s'indigner des faits qui lui sont reprochés. Cela ne peux que nous amener à penser qu'il est coupable. Un tel acte ne peux rester impuni, il à eu des conséquences graves. Je vous demanderai dès lors de le condamner à 3 jours de prison et 50 ecus d'amende afin qu'une telle idée ne lui effleure plus jamais l'esprit.

*Iloa reprit sa place et attendit le verdict.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: L'accusation a appelé Valeria053 à la barre

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: L'accusation a appelé Henriivdenavarre à la barre

Voici son témoignage :
HenriIVde Navarre se présenta au tribunal

Dame le Procureur
Messire Juge

dames et sires de la cour
Dans la nuit du 25 au 26 Juillet voici les faits
j'ai fait un rapport de Douanier le 26 juillet
J'ai reconnu une lance composée de Gwerad et Waldi41
J'ai découvert avec effarement son message en gargote sur la prise de la mairie
c'est inadmissible de même en accusant aegidia de ses méfaits
je demande une peine exemplaire
Il salua la Cour
et repartit à ses occupations

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Après un long délibéré, le juge rentra dans la salle d'audience et fit lever les présents. Après avoir jeté un coup d'�il aux différents intervenants, il s'assit, attendit le parfait silence et prit ses notes :

Messire Gwerad,

Vu les textes de loi du duché d�Orléans en particulier son grand coutumier, se rapportant au délit de trouble à l'ordre public,

Vu plus particulièrement la disposition prévoyant que toute personne se révoltant contre une mairie commet un trouble à l'ordre public,

Attendu que l'accusation a rapporté ici, la preuve que vous vous êtes révolté contre la mairie d'Orléans dans la nuit du 25 au 26 juillet 1459.

Attendu que l'accusation a cité deux témoins dont l'un n'a pas pris la peine de venir déposer à la barre,

Attendu que l'autre témoin, Messire HenryIVde navarre, douanier de son état dont la moralité ne saurait être contestée, a confirmé les dires de l'accusation,

Attendu que vous avez porté à la connaissance des autorités, par écrit, les raisons vous ayant poussé à vous révolter,

Attendu que vous aviez cependant la possibilité de faire valoir vos arguments autrement que par la force en utilisant la place publique d'Orléans (Halle ou Gargote)

Attendu que cette révolte n'était pas autorisée par le pouvoir Ducal,

Attendu que vous avez commis votre forfait en bande démontrant incontestablement votre volonté de nuire à la ville d'Orléans,

Attendu que vous n'avez pas daigné vous exprimer lors de la présente audience, laissant ainsi apparaître au grand jour, votre peu d'intérêt pour la justice et ceux servant cette institution,

Attendu que le délit de révolte est particulièrement grave car s'en prenant au fonctionnement des institutions,

Attendu cependant que l'accusation ne fait aucunement cas d'un pillage de votre part, élément constituant une circonstance atténuante,

Nous, Islington, juge d'Orléans, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une peine de 4 jours de prison.

Prévôt, vous veillerez au parfait accomplissement de la peine.

Gardes, veuillez emmener le condamné.

La séance est levée.

Orléans, le 9 août de l'an de grasce 1459

Islington de la Neustrie
Seigneur de Montbeaufranc
Juge d'Orléans

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours.

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