Niklas

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Mai 1459
Procès instruit le 4 Mai 1459
Verdict rendu le 18 Mai 1459

Nom de l'accusé: Niklas

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Gabriel_morkar

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 4 mai 1459 à Rouen, pour juger messire Niklas .

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

L'accusé a embauché en date du 26 avril 1459 et du 02 avril 1459 , pour un salaire de 16 ecus, enfreignant la grille salariale du 4 avril 1459, dont je cite :

Citation :

Sur la base d'un projet proposé par Messire Horloger, le Conseil a réalisé l'incohérence révélée de la mise en procès d'un villageois embauchant à un salaire supérieur à 20 écus pour caractéristiques maximales.
Dans ce cadre, afin d'éliminer ce type de procès tout en préservant l'incitation à la mine, le Conseil souhaiterait vivement mettre en place la grille suivante sur le long terme :

0-18 de caractéristiques: 14 écus (salaire unique)
19 et davantage: 22 écus min

Alizarine d’Everlange
duchesse de Normandie


faict à rouen le 4 avril 1459

Et :

Citation :

Suite à une incompréhension des Normands pour l'annonce sur les embauches ,nous Alizarine d'Everlange et le conseil de Normandie déclarons comme valide à partir du 4 avril (date de 1er publication) le décret suivant

grille d'embauche:

0-18 de caractéristiques: 14 écus (salaire unique)
19 et davantage: 22 écus min

alizarine d’Everlange
duchesse de Normandie


faict à Rouen le 7 avril 1459

Et le Corpus :

Citation :

- Des infractions relevant de l’escroquerie
Art. 2.6 : Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 50 écus.

J'appelle comme témoin DavyXIV, lieutenant de Fecamp à cette date.
.
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

J'ai, je l'avoue fait une erreur de salaire. Mais c'était une erreur involontaire et qui plus est je n'ai jamais eu de problèmes, je demande donc l'indulgence du tribunal dans cette affaire.
De plus, je n'ai lu que deux jours après le message m'enjoignant d'aller deux jours consécutifs à la mine ce que j'ai fait dés avoir pris connaissance du dit message.
Je reste à votre disposition.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

messire Niklos , bien qu'une faute avouée soit a demi pardonné , comprenez bien que votre recidive du 26 avril ne plaide pas en votre faveur .

Néanmoins , un fait me chiffone dans la plaidoirie de mon predecesseur.
si l'on accépte que la loi reference soit la suivante :

Citation :

Sur la base d'un projet proposé par Messire Horloger, le Conseil a réalisé l'incohérence révélée de la mise en procès d'un villageois embauchant à un salaire supérieur à 20 écus pour caractéristiques maximales.
Dans ce cadre, afin d'éliminer ce type de procès tout en préservant l'incitation à la mine, le Conseil souhaiterait vivement mettre en place la grille suivante sur le long terme :

0-18 de caractéristiques: 14 écus (salaire unique)
19 et davantage: 22 écus min

Alizarine d’Everlange
duchesse de Normandie


faict à rouen le 4 avril 1459

On se heurte au paradoxe suivant :

Comment Niklas pouvait-il être au courant le 2 avril d'une loi publiée le 4 ? Certes nous savons tous dans ce tribunal qu'il existait, auparavent, une même loi restrictive et que celle-ci a été également enfrainte. Mais nous ne pouvons nier pour le coup le malheureux vice de procédure .

Compte tenu que l'accusé n'a aucun antécédant juridique, la cour demande donc un sèvére avertissement à l'encontre du prèvenu et l'encourage à verser 1 écu symbolique en gage de sa bonne foi.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Je n'ai rien à ajouter

Témoin n°1 de l’accusation : Davyxiv

Citation :

Bonsoir votre Honneur ,

En effet le 26 avril 1459 messire Niklas à embauché à 16 écus enfreignant ainsi la grille salariale en vigueur .

Messire Niklas suite à cela a donc reçu un pigeon pour lui signifié cela et pour lui demandais donc de faire ces 2 jours de mine , il n'a pas répondu comme il n'a pas répondu ensuite une nouvelle fois a la lettre de relance .

Les preuves parlent d'elles meme votre honneur , rien à dire de plus .

Verdict

Citation :

Dans l'affaire ayant opposé le duché de Normandie, représenté par son procureur Jason Maccord, si après dénommé le demandeur, à messire Niklas, si après dénommé le défendeur, nous, Gabriel de Gisors Breuil, dit Gabriel_morkar, duc d'Estouteville, vicomte de Gisors, allons rendre notre verdict en notre qualité de juge de Normandie en ce dix huitième jour du mois de mai mille quatre cent cinquante neuf.

Il est rappelé que les deux parties ont la possibilité d'interjeter appel auprès de la Cour d'Appel de la décision prise et que le défendeur peut demander une grâce ducale auprès du duc régnant de Normandie.

LEGISLATION APPLICABLE

« Sur la base d'un projet proposé par Messire Horloger, le Conseil a réalisé l'incohérence révélée de la mise en procès d'un villageois embauchant à un salaire supérieur à 20 écus pour caractéristiques maximales.
Dans ce cadre, afin d'éliminer ce type de procès tout en préservant l'incitation à la mine, le Conseil souhaiterait vivement mettre en place la grille suivante sur le long terme :

0-18 de caractéristiques: 14 écus (salaire unique)
19 et davantage: 22 écus min

Alizarine d'Everlange
duchesse de Normandie


faict à rouen le 4 avril 1459 »

« Suite à une incompréhension des Normands pour l'annonce sur les embauches ,nous Alizarine d'Everlange et le conseil de Normandie déclarons comme valide à partir du 4 avril (date de 1er publication) le décret suivant

grille d'embauche:

0-18 de caractéristiques: 14 écus (salaire unique)
19 et davantage: 22 écus min

alizarine d'Everlange
duchesse de Normandie


faict à Rouen le 7 avril 1459 »

« - Des infractions relevant de l�escroquerie
Art. 2.6 : Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d�un jour de prison et d�une amende de 50 écus. »


EXPOSE

Le 2 avril 1459 et le 26 avril 1459, le défendeur a embauché au salaire de 16 écus enfreignant par là les décrets du 4 et du 7 avril 1459.

MOYENS

Le demandeur, par la témoignage du lieutenant DavyXIV apporte les preuves pour le second méfait. Celui du 26 avril. Le défendeur reconnaît explicitement les faits et argue d'une erreur et de sa bonne fois. Il n'aurait pas lu le courrier l'enjoignant à réparer sa faute à temps.

Le demandeur demande l�arrêt des poursuites pour le méfait du 2 avril. La loi applicable au moment des faits n'est pas communiqué dans la mise en accusation.

CONCLUSIONS

Le demandeur ne fait pas la preuve du méfait du 2 avril, ni par témoignage ni par toute autre pièce. Un doute subsiste dont et ce doute doit profiter à l'accusé. Aussi le méfait du 2 avril ne peut être reconnu. De ce fait il ne peut pas non plus être reconnu un état de récidive le 26 avril.

Le demandeur n'ayant pas fournis la loi applicable le 2 avril, le vice de forme est reconnu comme réel. Aucune poursuite ne sera donc retenue pour ce méfait.

Le défendeur reconnaissant les faits du 26 avril et ceux si étant dénoncés par la législation présentée par le demandeur, le défendeur est reconnu coupable de ces faits.

Le défendeur n'étant pas en état de récidive et possédant un casier judiciaire vierge, la cour reconnaît la possibilité d'une erreur et accepte par conséquent les circonstances atténuantes. Toutefois il est conseillé à l'avenir au défendeur de lire régulièrement ses courriers.

ATTENDU l'absence de preuves pour les faits du 2 avril
ATTENDU le vice de procédure dans l'acte d'accusation
ATTENDU les faits du 26 avril avérés
ATTENDU les circonstances atténuantes

DISONS que le défendeur est innocent des faits reprochés s'étant produits le 2 avril 1459
DISONS que le défendeur est coupable des faits reprochés s'étant produits le 26 avril 1459 avec circonstances atténuantes.

CONDAMNONS messire Niklas à un écu d'amende.

Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour TOP

En date du mois de Septembre 1459
Procès instruit le 9 Septembre 1459
Verdict rendu le 20 Septembre 1459

Nom de l'accusé: Niklas

Procureur: Davyxiv
Juge: Idromir

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge Idromir et moi-même DavyXIV , sommes réunis ce jour, 9 septembre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger messire Niklas .

Cette personne est accusée de Troubles à l'Ordre Public pour avoir acheter la viande se trouvant sur le marché à 7 écus, celle ci servant à la solde des soldats.

Voici la preuve du délit :

https://servimg.com/view/12193463/1735

Messire Niklas a donc enfreint le corpus votre Honneur en se rendant coupable de trouble à l'ordre public, je cite :

Corpus:
Article 2a : Protection des soldes militaires (10 octobre 1455)

Chaque soldat pour payement de son solde de mission, se verra attribuer par son supérieur soit du pain, soit des fruits et légumes, soit de la viande soit du poisson à prix réduit.

Par conséquent, il est strictement interdit d'acheter du poisson ou de la viande se trouvant sur le marché à 7 écus, le pain se trouvant à 2 écus et les fruits et les légumes à 5 écus

Toute personne achetant un produit à prix réduit qui ne lui était pas destiné sur le marché du village devra le rendre à son propriétaire dans les 2 jours à compter du jour de l'achat. Si aucun accord ne sera trouvé dans les plus brefs délais et avant une prochaine mission pour le soldat et son corps d'arme, la personne en faute se verra poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.
Tout étranger achetant un produit à prix réduit, se verra poursuivie pour Trahison.

Et enfin messire Niklas n'a pas répondu aux pigeons du responsable de l'armée pour rendre la viande.

J'appelle comme témoin Nuage de Rouen capitaine du 2eme corps actuellement à Fécamp.

Je précise à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat. Pour cela qu'il contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

J'ai été absent ces derniers jours voila pourquoi je n'ai pas pu rendre la viande tout de suite je viens de la rendre

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Messire Niklas ,

Vous ne trouviez pas étrange de voir de la viande à 7 écus ? il vous a pas effleuré l'esprit que cette viande été destiner à autre que vous .

Et cette loi des soldes est affiché en mairie et elle ne date pas d'hier elle est du 10 octobre 1455 donc il n'y a pas d'excuses a avoir .

Ensuite vous avez acheté cette viande le 5 septembre , et la dame nuage vous a averti , elle vous a revu les jours suivants et vous ne lui avez jamais répondu et vous voulez nous faire croire que aujourd'hui 11 septembre par le plus grand des hasards vous avez rendu la viande alors qu'en plus dame nuage n'est plus a fecamp ce jour .

Je demande 2 jours de prison et 70 écus d'amende pour le bénéfice que vous avez du faire sur la viande et une lettre d'excuse à dame Nuage pour votre comportement .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Pour répondre à l'accusation et au témoin qu'elle a produit, je dirai que j'ai certes fait une erreur mais que je l'ai réparée.

J'aimerai également savoir pourquoi l'accusation s'acharne sur une personne qui a fait une erreur d'innatention au lieu de s'occuper des réels fauteurs de trouble ?

Je refuse d'être la victime d'une justice carnassière qui, au nom d'une volonté maladive de rigueur, en oublie le principe même de la présomption d'innocence.

C'est la première fois que je me présente devant vous messieurs les juges, j'espère pouvoir bénéficier de votre indulgence.

Pour terminer, j'aimerai pouvoir également bénéficier d'une accusation impartiale, loin de ces plaidoiries confuses et bourrées de fautes d'orthographes. J'aimerai également que le témoin qu'elle a produit puisse refaire une déclaration qui ne montre pas qu'elle n'a que 6 ans et qui ne sait même pas écrire le nom de notre belle ville.

Ville que je me sens prêt à quitter si une décision telle que celle réclamée par l'accusation était prononcée.
J'éspère avoir réussi à vous convaincre de ma bonne foi, Mesdames, Messieurs les juges.

Témoin n°1 de l’accusation : Nuage

Citation :

Nuage arriva regarda la cours un peu intimidée..Elle avait toujours impressionée

Elle approcha de la barre et prit la parole

Bonjour messieurs les jurés , je viens à ce jour témoigner pour un soucis de viande destinée à une de mes soldates pour payer ses journées de gardes...
J'etais mobilisée sur Fécam ,j'avais prevenu mr le maire de Fécam qu'il reprecise bien que les nouritures à bas prix étaient reserevées à l'arméé...ceux quifut fait dessuit et publier devant le bureau de la mairie en gros...

Nuage reprit son souffle et reprit ..
Ce matin là on etait ma soldate et moi entrain de faire les echanges quand sa viandes (7morceaux à 7ecus ) lui sont passées sous le nez,
la pauvre nayant pas trop de charisme se fut facile pour que ça se passe..
J'ai ecrit dessuite au messire mais le courier et rester sans reponse de sa part..
Nuage regarda devant elle...se sentait pas très à l'aise..
Elle reprit

J'ai surveillée tous les jours jai vu de loin la veste du messire ...tous les jours mais rien il filer plus vite que l'eclair dans les rues ..les pigeons sont rester sans retour donc je me suis adressais à vous car je me sent impuissante...
parcontre etant repartit Hier de Fécam pour surveiller et defendre la ville de Rouen je ne pourai pas reprendre la marchandise si celà devait etre rendu....

Verdict

Citation :

Attendu que l'accusé n'a pas respecté le corpus concernant les soldes militaires ;
Attendu que l'accusé a menti lors de sa deuxième plaidoirie car il a déjà une affaire datant du mois de mai de cette année;

Je condamne Messire Niklas à (3) jour de prison et à une amende de (70) écus.

Fait à Rouen le 20 Septembre 1459

Idromir, Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 70 écus.

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Novembre 1459
Procès instruit le 25 Novembre 1459
Verdict rendu le 01 Décembre 1459

Nom de l'accusé: Niklas

Procureur : Davyxiv
Juge : *Celia*

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par l'honorable juge *Celia* et moi-même DavyXIV, Procureur, sommes réunis ce jour, 25 novembre de l'an de grâce 1459 à Rouen pour juger messire Niklas .

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

Voici les preuves recueillies votre honneur :


L'accusé a embauché en date du 14 novembre 1459 pour 18 écus, enfreignant le décret économique du 8 aout 1459 - grille salariale de Fécamp ,et n'a répondu à aucun des courriers de la maréchaussée.

Ce messire à donc enfreint la grille salariale de Fécamp , délit d'escroquerie , je cite .

Le conseil ducal a validé à la majorité la grille de salaire pour la ville de Fécamp demandé par le maire Dame Alkémie.
Cette grille est le second décret municipal.
Citation:
2- Grille de salaire (08 /08/1459)
Les nouveaux salaires pour la municipalité de Fécamp sont:

De 0 à 10 de Carac. : 14 écus selon le décret ducal
A + de 10 de Carac: 20 écus minimum


Faict à Rouen le 8 Août de l'An de Grâce 1459.

Leda,
Duc de Normandie

J'appelle comme témoin le Sergent Babaorum de la maréchaussée de Fécamp .

Je précise à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

J'ai envoyé, certes en retard, mais envoyé tout de même une preuve de mon travail de deux jours à la mine contre lequel je ne serai pas poursuivi pour cette erreur de ma part, je n'ai rien d'autre à ajouter

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Le Procureur soupire ,

du temps perdu pour rien en somme , messire Niklas envoyez vos preuves à temps dorénavant je vous prie .

Je demande une petite amende pour le retard et le temps perdu de la cour .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

J'ai envoyé les preuves au responsable de la maréchaussée

Témoin de l'accusation : Babaorum

Citation :

En date du 22 Novembre, je viens de recevoir la preuve des deux jours de mine de Messier Niklas, le premier effectué le 15, le second le 20.

Verdict

Citation :

L'accusé est sans aucun doute coupable de nous avoir fait perdre notre temps.

Ainsi donc, je le condamne à une amende de 5 écus pour les frais de calva engendrés par ce tribunal.

Fait à Rouen le 1er decembre 1459
Par Célia

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Janvier 1460
Procès instruit le 9 Janvier 1460
Verdict rendu le 16 Janvier 1460

Nom de l'accusé: Niklas

Procureur : Adorianna
Juge : Idromir

Acte d’accusation

Citation :

La procureur entra dans la cour avec un seul but; obtenir une sentence égale à l�entêtement de cette homme de vouloir ignorer les lois du Duché de Normandie.

Membres de la cour, votre honneur, salutations

Si nous sommes réunis en ce 9ième jour de l�an de grâce 1460, c�est pour juger messire Niklas, à la demande de la mairie de Fécamp ainsi que du Duché de Normandie .

Ce procès se déroulera sous l�impartialité de l�honorable juge Idromir et moi Adorianna procureur. Bien sûr, il va de soi que si l�accusé souhaite se faire représenter par un avocat, qu�il communique avec le bâtonnier de Normandie, soit dame Alizarine.

Maintenant, entamons

Nous accusons messire Niklas d'escroquerie selon l'article suivant

Article 2 : L�escroquerie :

Le crime d�escroquerie est reconnu

- lors de spéculation de la part d�une personne sur un marché et lors du non-respect d�un décret économique.

Pourront être invoquées comme sanctions vis-à-vis de ces infractions une amende allant du bénéfice fait par l�escroc au double de ce même bénéfice + 10 écus, cela pour la première fois. Pour la seconde fois, le contrevenant encourra une amende allant du montant du bénéfice jusqu�au prix où a été vendu l�objet + 10 écus + le bénéfice fait par l�escroc. Au-delà une amende allant du prix de l�objet vendu et qui est à l�origine du procès jusqu�à cette même somme multiplié par 5 et l�ordre de justice de rembourser sa victime.

- Lors d�abus de fonction tel que l�abus financier mais aussi l�utilisation de points d�états pour son besoin personnel.

En conséquence de l�utilisation de ces points, le prévenu devra s�acquitter de travaux forcés et d�une amende à hauteur de 65 écus, montant auquel ces points sont estimés.

- lorsqu�une personne abuse du rachat automatique (si jamais celui-ci devient nominatif).

Le juge normand considèrera que le bénéfice est de 2 écus par objet vendu par rachat automatique et cela au-delà du vingtième objet vendu par rachat automatique en moins d�une semaine.


Messire Niklas se voit accusé d�escroquerie, suite à l�embauche d�un ouvrier en date du 9 Janvier 1460 au salaire de 17 écus HT. Messire Babaorum, lieutenant de la maréchaussé de Fécamp qui vérifiait le tableau des embauches en mairie à constaté l�infraction.


[HRP]



[HRP]



Cette embauche va à l�encontre du Décret municipal suivant

Décret de la ville de Fécamp sur la grille salaire d�embauche

Le conseil ducal a validé à la majorité la grille de salaire pour la ville de Fécamp demandé par le maire Dame Alkémie.
Cette grille est le second décret municipal.
Citation:
2- Grille de salaire (08 /08/1459) Les nouveaux salaires pour la municipalité de Fécamp sont: De 0 à 10 de Carac. : 14 écus selon le décret ducal A + de 10 de Carac: 20 écus minimum


Faict à Rouen le 8 Août de l'An de Grâce 1459.

Leda,
Duc de Normandie




Décret sur les taxes

Au Peuple Normand,
Du Conseil Ducal de Normandie,

Le Duché publie ce jour le présent décret pour les taxes sur les salaires des embauches en mairie et sur les achats du marché.

Ces taxes sont applicables à compter du 6/12/1459 et ce jusqu' au prochain décret.
Ces taux ne pourront pas être modifiés avant 14 jours.

Les grilles de salaire en place concernent les salaires bruts.
Les prix indiqués sur le marché sont les prix taxés (prix brut) , les prix de vente nets sont visibles dans vos ordres de vente.

Taxe salaire:
Champs: 4 %
Elevage : 2 %

Taxe marché:
Taxe arme : 0%
Taxe fer: 0 %
Taxe bois et hache : 0 %
Taxe outil: 0 %
Taxe produit transformable : 2 %
Taxe nourriture: 2 %
Taxe produit de luxe : 8 %
Taxe cidre: 2 %
Taxe vêtement de base : 1 %
Taxe vêtement : 2.5 %

Faict à Rouen le VI Décembre de l'An de Grace MCDLIX

Duc de Normandie.




Il est ben sûr à noter que Messire Niklas n�est pas à son premier procès pour le non-respect des décrets économique. Hélas, notre accusé n�a pas pris soin d�apprendre de ses erreurs�

En Mai et Novembre dernier, l�accusé a été mit en procès pour non-respect d�un décret économique.

J�ai apporté ici les écrit du greffier de son second procès qui était aux archives
(à regarder procès 1/3 et 3/3)


[HRP] https://archivesrr.forumactif.com/t5790-niklas#17789 [HRP]


Dans le dernier procès, le procureur Davyxiv a apporté le dit Décret municipal de Fécamp concernant la grille de salaire en vigueur, donc nous ne pouvons en conclure que Messire Niklas à bel et bien vu ce fameux Décret et en a prit pleinement conscience.

D�ailleurs il est de son devoir de connaître les lois tel que stipulé dans le Livre des droits des gens au Titre 1 art. 1


J�appel à la barre le témoin messire Babaorum, Lieutenant de la maréchaussée de Fécamp

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Si comme le précise la loi je dois m'acquitter d'une amende correspondant au double du bénéfice que j'ai pu engranger dans ce que vous appelez escroquerie et bien soit je paierai les 6 écus que l'on peut m'incomber.

Certes j'ai déja été jugé ici pour les mêmes faits mais comprenez bien que je n'ai pas toujours ces tarifs en mémoire, la plupart du temps je m'occupe personnellement de mon champ et c'est pourquoi les rares fois ou je délègue cette tache je n'ai pas la grille des salaires en tête, bien que nul n'est censé ignorer la loi.

Enfin, si messire Babaorum ne me traitait pas avec autant de mépris qu'un maître bat son chien j'aurai daigné lui répondre mais je n'ai aucun respect pour les personnes, qui comme lui, jouissent d'une manière perverse du peu de pouvoir qu'on leur attribue.

Vous voulez me punir ? Soit, il est vrai que j'ai contrevenu à la loi, mais l'erreur n'est pas flagrante, je n'ai pas fomenté une révolution, je n'ai blessé ni tué personne je n'ai pas usurpé d'identité, je n'ai pas tenté de m'introduire dans un lieu ou je n'avais pas d'autorisation.

La Normandie va mal Messieurs Dames, elle est en train de se consumer de l'intérieur et est assiégée de l'exterieur alors OUI j'ai fait une erreur mais au lieu de s'acharner sur les mêmes pour quelques écus, certaines personnes feraient bien de participer activement au redressement de la Normandie.

Je suis prêt a répondre a toute question ou remarque que ce tribunal voudra me poser et me tiens à son entière disposition.

Je suis fier de la Normandie et de ses louables concitoyens qui contribuent à la faire vivre, je suis en tort mais ne m'estime pas être un repris de justice bon pour la geôle.

Messieurs Dames.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

La Normandie va mal� Peut-être, mais si nous n�étions pas ici à juger nos propres citoyens qui enfreint les lois et ce à plusieurs reprises, nous aurions plus de temps pour améliorer notre Duché et nous dépenserions moins d�argent pour des procès...

D�ailleurs un petit conseil, avant de juger la façon de faire de nos représentants de l�ordre monsieur Niklas, vous devriez faire votre propre procès. Je comprends mon confrère messire Babaorum d�avoir les oreilles qui lui frisent à entendre toutes vos sornettes. Messire Niklas, nous ne sommes pas à votre première offense et nous vous accusons d�escroquerie envers le Duché. Pourquoi? Parce que vous avez engagé un citoyen au-delà du salaire prévu soit 14 écus� Le salaire de 14 écus est mit en place afin d�être en dessous du salaire minier pour favoriser l�exploitation des mines et ainsi accroître les bénéfices de notre Duché. En employant un individu haut-delà de ce salaire, vous privez la Normandie d�un mineur.

Après deux autres procès pour les mêmes motifs, vous êtes de nouveau ici. Il faut croire que les amandes de 1 écu et 5 écus sont tout à fait inutile face à votre obstination.

Monsieur le juge, je vous souligne que messire Niklas est à son troisième procès pour les mêmes chefs d�accusation. Je demande une peine plus que sévère, une peine exemplaire afin que d�autres malins ne prennent pas exemple de lui.

Votre honneur je demande 2 jours à l�intérieur de nos geôles, plus 2 jours de mines.

Je tiens aussi à ce qu�on fournisse à ce multirécidiviste, durant son séjour en prison, une copie du Corpus Normand et des décrets en vigueur à Fécamp. Si l�accusé ne sait pas lire, fournissons-lui un érudit.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Je suis prêt a payer une amende et a aller a la mine pour mon erreur mais la prison serait a mon sens une peine un peu forte pour une erreur d'inatention, certes que je commets pour la troisiement fois comme vous l'avez dit mais pour la troisième fois en 8 mois et non en quelques semaines ce qui laisserait à penser que je tente sciamment d'escroquer le comté et la ville.

Je me sais coupable mais pas au point d'alller en prison. L'accusation fait son travail en demandant une peine de geôle mais néanmoins je le repète je ne suis pas un criminel.

Enfin je ne raconte pas de sornettes comme se complait a dire l'accusation mais la vérité qui est que j'ai commis une erreur que je suis prêt a réparer pécunièrement et en allant travailler à la mine.

Je n'ai rien de plus a ajouter monsieur le juge.

Témoin de l'accusation : Babaorum

Citation :

L'accusé se fiche complètement du système juridique Normand, pour avoir été à 3 reprises poursuivi pour non respect d'un décret économique. Les deux premières fois il s'en ai sorti à moindre mal (1 et 5 écus d'amende) car il faisait bonne figure et semblant de bonne fois ici lieu, mais il ne peut plus prétendre ne rien savoir, son précédent procès s'est déroulé avec la même grille, il a donc pleinement fait à sa guise !

Je tiens à signaler également que l'accusé ne répond pas aux courriers qui lui sont adressés.

Votre Honneur, merci de m'avoir écouté !

*Babaorum se retira*

Verdict

Citation :

Les preuves montrent l'évidence de la culpabilité du coupable.

De ce fait, en considérant la demande de la procureur ainsi que le réquisitoire de l'accusé, je condamne messire Niklas a 7 jours de travaux dans les mines, preuve à apporter à messire Babaorum avant le 25 janvier sous peine de repasser devant le tribunal, et là n'espérer pas échapper à la prison.

Je vous épargne la prison mais vous devrez rédiger une lettre d'excuse à l'intention de messire Babaorum qui ne fait que son travail et vous réglerez une amende de 20 écus pour les frais de justice et la réparation du préjudice.

Fait à Rouen, le 16 Janvier 1460

Idromir, Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.