Feeviviane

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Janvier 1459
Procès instruit le 25 janvier 1459
Verdict rendu le 28 janvier 1459

Nom de l'accusé: Feeviviane

Procureur: Akane
Juge: Albéric

Acte d’accusation

Citation :

Un beau jour de janvier, dernier procès de la brune avant une retraite monastique, elle reviendrait, mais cela lui manquerait.

Monsieur Le Juge,

Nous sommes réunis ce jour, le 25 janvier à Rouen pour juger Dame Feeviviane.

Moi, Akane De Clairval, Procureur de Normandie accuse cette personne d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

L'accusée a embauché en date du 24 janvier, qui se trouve être un lundi, dame Hambre
Elle a donc enfreint le décret mine et par conséquent le corpus.

Citation :

La journée pour le Duché : « Tous à la mine ! »

Dans le but d'optimiser l'exploitation des mines de plus en plus délaissées et pourtant indispensables à l'économie de notre Duché, le Conseil a décidé de mettre en place une journée consacrée au travail à la mine.

Le lundi est déclaré journée « tous à la mine »;.
L'ensemble des villageois est fortement invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village.
Chaque mairie devra organiser cette journée dans le dit-village.

Qu'il soit su que le lundi, aucune offre d'emploi pour les champs ne sera déposée à la mairie.
Seules les embauches pour les fonctionnaires sont autorisées pour permettre la bonne marche de nos institutions.

Se rendre à l'université, travailler seul dans son échoppe ou son champ, se rendre à la ressource du village (forêt, verger ou lac) reste cependant possible, si les mines sont pleines. De même, les embauches de la milice sont bien entendu maintenues.

Toute personne prise en infraction de dépôt d'offre d'emploi se verra demander 2 jours de travaux aux mines à effectuer dans les cinq jours suivants, avec preuve à l'appui.
Toute personne se refusant à travailler ces 2 jours pour le duché sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Faict à Rouen , en ce vingt-six juillet de l' An 1458

Ciciaa, Duchesse de Normandie

Citation :

- Des infractions relevant de l’escroquerie
Art. 2.6 : Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 50 écus.

J'appelle comme témoin le lieutenant de Honfleur, messire Phallus.
L'accusée peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Regard au juge, elle retourna s’assoir

Première plaidoirie de la défense

Citation :

bonjour votre honneur,
pour les faits qui me sont reproché (tous à la mine) il est vrai que je suis fautive en ayant pas prit connaissance de cela.Part contre m'accuser d'escroquerie pour avoir donné un salaire descend pour un travail dur et pénible a quelqu'un,pour ma part je ne pratique pas l'esclavagisme et je pense être responsable de mon argent et en disposer comme bon me le semble et de le donner a qui je veux.
Si donner de l'

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

euhmmm,si donner de l'argent a quelqu'un est de l'escroquerie ,alors la mairie escroque les citoyens en leurs réclament des impôts.
Donc je terminerais par vous dire que l'oublie de la mine est un trouble de l'ordre public que je conçoit mais en aucun cas il y a eu escroquerie.
Je demande la relaxe pur et simple pour accusation non fondée et je désire dépose plainte a mon tour pour diffamation et accusations mensongères.

Témoin n°1 de l’accusation : Phallus

Citation :

Monsieur le Juge, Madame le Procureur,

Je vais faire assez bref.
Dame Feeviviane se retrouve aujourd'hui devant ce tribunal, car cette personne est tout simplement une multirécidiviste dans les embauches du lundi.
Notre casier judiciaire d'Honfleur étant très récent, je ne peux aller plus loin que depuis la mi-octobre. Cependant, depuis cette dame à embaucher déjà 3 fois un lundi :
- 18 octobre 1458
- 07 décembre 1458
- 24 janvier 1459
La dernière embauche du 24 janvier suffit à en faire une multirécidiviste et lorsque j'entend ses propos « je pense être responsable de mon argent et en disposer comme bon me le semble et de le donner a qui je veux » enfreindre la loi ne semble pas trop la géner.

Monsieur le Juge, Madame le Procureur, merci de m'avoir écouté.

Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par sa Grâce la Duchesse de Normandie ; statuons comme suit :

Attendu que les faits semblent avérés malgré l’absence de réquisitoire que nous regrettons ;
Attendu que les propos tenus par la défense ne sont point totalement erronés en ce qu’ils posent un véritable problème de cohérence entre le décret mine qui parle de « trouble à l’ordre public » et le corpus de Normandie qui expose en son sein que pour la transgression d’un décret économique, l’individu doit-être accusé d’escroquerie ;
Attendu, néanmoins, qu’il ne relève point des attributions du Juge que de statuer sur le bien fondé d’une loi et que ce privilège n’appartient qu’au seul conseil ducal de Normandie. Faisons savoir, toutefois, que le tribunal retiendra ici le qualificatif d’escroquerie en faisant primer le corpus de Normandie ;
Attendu que les propos de l’accusation en ce qu’ils font état du caractère multirécidiviste de l'accusé sont considérés comme caducs. Précisons donc qu’une personne peut-être considérée comme multirécidiviste uniquement lorsque celle-ci a été reconnue coupable au sein du tribunal de faits analogues en tout point. En l’espèce, la preuve n’a point été apportée que l’accusé avait déjà été condamné pour des faits semblables. De même, aucune archive en notre possession ne fait état d’une éventuelle condamnation pour non respect du décret mine à l’endroit de cette Dame. Considérons donc que dame Feeviviane comparait pour la première fois en ce tribunal sous le chef de ces accusations ;
Attendu, enfin, que l’accusé fait preuve d’une mauvaise foi flagrante qui traduit de son non désir de se plier aux lois de Normandie ; Et que malgré les précédents attendus, sa culpabilité est avérée puisque non remise en cause par la partie défenderesse ; Faisons preuve de sévérité et déclarons dame Feeviviane coupable en condamnant celle-ci à une amende de 35 écus.

*Le 28 janvier de l’an 1459. Affaire close. *

Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une amende de 35 écus.

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Mars 1459
Procès instruit le 25 Février 1459
Verdict rendu le 18 Mars 1459

Nom de l'accusé: Feeviviane

Procureur: Akane
Juge: Horloger

Acte d’accusation

Citation :

La brune Proc’bellan fronça les sourcils en lisant le nom de l’accusée, celui-ci ne lui était pas inconnu vu que récemment un procès a été ouvert à son encontre.

Monsieur Le Juge,

Nous sommes réunis ce jour, le vingt cinquième jour de février à Rouen pour juger Dame Feeviviane.

Moi, Akane De Clairval, Procureur de Normandie accuse cette personne d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

L'accusée a embauché en date du 7 fevrier , qui se trouve être un lundi, dame Poesy
Elle a donc enfreint le décret mine et par conséquent le corpus.
Je vous rappele, votre honneur, à titre d’information que cette personne a été condamnée dans une affaire similaire. Je ne manquerai d’apporter les preuves nécessaires lors de mon réquisitoire.

Citation :

La journée pour le Duché : « Tous à la mine ! »

Dans le but d'optimiser l'exploitation des mines de plus en plus délaissées et pourtant indispensables à l'économie de notre Duché, le Conseil a décidé de mettre en place une journée consacrée au travail à la mine.

Le lundi est déclaré journée « tous à la mine »;.
L'ensemble des villageois est fortement invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village.
Chaque mairie devra organiser cette journée dans le dit-village.

Qu'il soit su que le lundi, aucune offre d'emploi pour les champs ne sera déposée à la mairie.
Seules les embauches pour les fonctionnaires sont autorisées pour permettre la bonne marche de nos institutions.

Se rendre à l'université, travailler seul dans son échoppe ou son champ, se rendre à la ressource du village (forêt, verger ou lac) reste cependant possible, si les mines sont pleines. De même, les embauches de la milice sont bien entendu maintenues.

Toute personne prise en infraction de dépôt d'offre d'emploi se verra demander 2 jours de travaux aux mines à effectuer dans les cinq jours suivants, avec preuve à l'appui.
Toute personne se refusant à travailler ces 2 jours pour le duché sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Faict à Rouen , en ce vingt-six juillet de l' An 1458

Ciciaa, Duchesse de Normandie

- Des infractions relevant de l’escroquerie

Citation :

Art. 2.6 : Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 50 écus.

J'appelle comme témoin le lieutenant de Honfleur, messire Phallus.
L'accusée peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Elle retourna s’assoir

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Je n'ai rien a déclarer de plus que ce que j'ai déjà dit lors de mon premier procès votre honneur.
feeviviane retourna s'assoir et attendit la suite de ce procès.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre honneur, étant donné que cette personne est une multirécidiste qui a déjà par le passé et dernièrement embauché en date du 24 janvier pour laquelle comparution a déjà eu lieu, je demanderai une peine de deux jours de prison assortie d'une ammende. je vous présente extrait des archives du dernier procès :

Spoiler:

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :Feeviviane

Citation :

je souhaiterais apporter votre honneur ceci
j'ai été accusé et jugé dernièrement mais je n'ai jamais refusé de payé l'amende de 35 écus qui m'étais demander sauf que personne ne me la réclamé je ne vais tout de même pas forcer les gens a me la réclamer.De qui se moque t'ont votre honneur avec ce procès "de vous ou de moi" dans le second cas j'en serrais fortement peinée.Mais je dois dire que avec ce décret tous a la mine le lundi vous allez souvent me voir ici et j'en suis navrée d'avance de remplir votre tribunal et de vous faire ainsi perdre votre temps votre honneur certaine personne devrait réfléchir avant de faire des procès.

Témoin n°1 de l’accusation : Phallus

Citation :

Monsieur le Juge, Madame la Procureur,

Le 7 février 1459, fut transmis à Dame Feeviviane le courrier lui exposant sa peine de 2 jours de mines, suite à l'embauche de Dame Poesy le même jour et qui était donc un lundi journée « Tous à la mine ».
Cette peine devant être effectuée dans les 5 jours, le 13 février cette Dame pouvait donc déjà m'envoyer les preuves de ses travaux à la mine. Ne recevant aucun message, je lui fis un rappel le 14 février, lui laissant un délai de 24 heures pour se mettre en règle et envoyer les preuves.
Je pensais que ce délai suffirait et j'ai même attendu beaucoup plus longtemps, car en ce moment j’ai beaucoup de dossiers en cours.
Donc ce n'est que le 23 février que son dossier fut transmis en justice. Je précise qu'entre le 13 février où Dame Feeviviane pouvait m'envoyer ses preuves et le 23 février, date du dépôt de son dossier chez le Prévost, il s'est écoulé 10 jours, période pendant laquelle Dame Feeviviane avait tout loisirs de répondre.

Monsieur le Juge, Madame la Procureur, merci de m'avoir écouté.

Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par Sa Grâce la Duchesse de Normandie, décrétons ce qui suit :

Attendu que l'accusée n'en est pas à son coup d'essai, et ne pouvait donc ignorer la loi relative au lundi-mine,
Attendu que l'accusée ne fait aucun effort pour présenter à la Cour une défense active,

Déclarons l'accusée coupable, et la condamnons à un (1) jour de prison, assorti d'une amende de 30 écus.

Fait à Rouen, le dix-huitième jour de mars de l'an de grâce 1459, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Juge de Normandie.

Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et d’ une amende de 30 écus.