Ripatus - TOP - Coupable - 07 octobre 1458

Juge : Oldtimer

Procès instruit par : Dorionis

Accusé : Ripatus
Accusation : TOP


Témoins de l'accusation :
Maelia..., Angedor

Témoins de la défense :
Néant


Sanction prononcée par la Cour :
une peine de prison de 3 jours.


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

« Monsieur le Juge Oldtimer, mesdames et messieurs de la Cour,

Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 7 octobre 1458 afin d'examiner le cas de Ripatus
accusé d'avoir emménagé illégalement en Maine.

Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes par vous-même :

http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/ripatus-top-demenagement-illegal-06-10-1458-t6869.htm

Nous entendrons comme témoin Dame Maelia et Dame angedor.

Je rappelle que la loi martiale est en vigueur et mise en place par décret comtale :

Nous, Mathilde, Comtesse du Maine,
Déclarons dès à présent la loi martiale en nos terres.
Cela signifie que tous les étrangers ont 24h pour quitter le Maine, sans quoi ils se retrouveront en proces.
Tous les LP accordés prennent fin dès à présent.
J'ajoute a celà que l'établissement en Maine est interdit pour les non ressortissants du DR et ce jusqu'à nouvel ordre.

Que cela soit dit, que cela soit sur.
Faict le 16 septembre 1458 au castel du Mans.

Mathilde, comtesse du Maine.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=630&sid=i6bj14IZflMQnJNzTycbm1erB

Et que selon la loi :
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l'ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme trouble à l'ordre publique :
B. Contre les institutions mainoises
* Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Je termine en rappelant à l'accusé qu'il peut, s'il le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représenté ou conseillé.

J'en ai terminé Monsieur le Juge. »

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Bien, l'accusé ne semble pas intéressé par son sort.

Monsieur le Juge, pour avoir séjourné puis emménagé illégalement en Maine, je demande une amende de 100 écus et une inéligibilité de 3 mois en plus de celle déjà imposé à tout nouvel arrivant.

J'en ai terminé.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Maelia... à la barre

Bonjour Monsieur le Juge
J'ai été appelé devant vous pour témoigner de la présence de Sire Ripatus sur nos terres depuis plus de 24heures et en plus il a déménagé.
La loi martiale stipule bien : 24heures pour quitter nos terres et l'établissement en Maine est interdit jusqu'à nouvel ordre.!!
La loi est la même pour tout le monde.
Sire Ripatus m'a dit s'être installé car il n'avait plus d'argent
Je tiens à préciser que je lui ai proposé de travailler à la mine pour se faire un peu d'argent et que ensuite il pourrait �uvrer pour la défense de la ville pour prouver sa bonne foi envers notre Comté.
Je lui ai dit que je le tiendrais au courant mais que de toute façon son dossier irait sur le bureau du procureur

J'ai en terminé votre honneur...

Citation :

L'accusation a appelé Angedor à la barre

Citation :

Verdict de la Cour

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 18ème jour du mois d'octobre 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :


Voici donc encore un dossier pour transgression de la loi martiale. Est-ce donc un sport national que de vouloir transgresser les lois mainoises?
Et ici un cas d'installation interdite. En fait, ce n'était qu'une façon d'éviter le procès pour sa présence dans le Maine.
Si c'est le cas, j'espère que les condamnations qui vont suivre seront de nature à faire réfléchir les futurs candidats.
Je ne vais pas m'étendre longuement sur ce cas.

Par conséquent,
- Attendu que les faits sont établis;
- Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant nous et qu'il n'a manifesté ni la reconnaissance des faits, ni le moindre remords;
- Attendu que la sécurité du Maine en ces temps troubles est un élément important pour la survie des Mainois;
- Attendu que le fait de s'installer dans le Maine alors que cela est interdit et ceci en vue d'éviter le procès démontre dans le chef de l'accusé un certain mépris de la loi;
- Attendu que la peine de prison prononcée est en corrélation avec les faits, la personnalité de l'accusé et le contexte général;

Par ces motifs, je condamne l'accusé à 3 jours de prison.

Voilà Messire Ripatus, vouloir bafouer les lois mainoises ne vous apportera que des déboires. Je vous invite donc à l'avenir de vous y conformer.

Vous avez 15 jours pour interjeter appel.

La séance est levée.