viviemoi
Enlumineur
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 |  Sujet: Dame_anya Escroquerie 1458 Mer 7 Juil - 22:12 | |
| Procès ayant opposé Dame_anya à la mairie de Guyenne.Dame_anya était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : maylis
Nom du juge : Niwiel
Date du verdict : 15/05/1458
Lieu concerné par l'affaire : GuyenneActe d'accusation : - Citation :
- Votre excellence
En ce 9 ème jour de juin de l'an de grâce MCDLVIII, moi Kadfael, maire de Bordeaux, duché de Guyenne, ouvre un procès sous le qualificatif de la Jurisprudence « Aqualung » à l'encontre de Dame_anya mais aussi pour escroquerie à l'encontre du Duché de Guyenne
« Le terme d'escroquerie reste assez flou et recouvre un nombre importants de cas.» ici le suivant :
« Cas particulier pour le non-paiement d'impôt.
Il n'y a pas de décret, il faut faire référence à la Jurisprudence « Aqualung » qui en ayant été condamné pour non-paiement rends cet acte un délit pour l'ensemble des autres sujets de Guyenne »
Par cet acte inexcusable, Dame_anya enfreint le règlement de l'impôt
Dame_anya : 6,00 écus (+1,56 écus de pénalité) avant le 2010-05-24
Dame_anya : 6,00 écus (+6,42 écus de pénalité) avant le 2010-03-04
Dame_anya : 6,00 écus (+3,18 écus de pénalité) avant le 2010-04-27
Dame_anya : 6,00 écus (+0,78 écus de pénalité) avant le 2010-06-06
Dame_anya : 6,00 écus (+5,64 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Dame_anya : 6,00 écus (+4,02 écus de pénalité) avant le 2010-04-13
Dame_anya : 6,00 écus (+4,86 écus de pénalité) avant le 2010-03-30
Dame_anya : 6,50 écus (+2,53 écus de pénalité) avant le 2010-05-11
Sachez néanmoins Dame_anya que, dans sa grande mansuétude, la Cour vous accorde le droit de faire appel à un avocat, lequel vous prêtera assistance et vous défendra durant ce procès.
La mairie de Bordeaux demande simplement que l'impôt soit payé.
J'appelle maintenant en tant que témoin de l'accusation Ombres, Lieutenant du Guet de Bordeaux.
Accusation : Mairie de Bordeaux
Victime : Mairie de Bordeaux et Duché de Guyenne
Témoin : Ombres
Fait à Bordeaux, le 09/06/1458 Première plaidoirie de la défense : - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation : - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense : - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Enoncé du verdict : - Citation :
- Le prévenu a été relaxé.
Je vous passe d'explications, puisque l'accusé doit avoir été jugé par notre Seigneur à l'heure actuelle.
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