Bambata54

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public le 28/12/1457.

Procès ayant opposé Bambata54 au Comté de Rouergue

Bambata54 était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Ares10
Nom du juge : Aster
Date du verdict : 28/12/1457
Lieu concerné par l'affaire : Rouergue

Acte d'accusation :

Citation :: En ce XVII ème jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1457, nous, Ares10, Procureur du Comté du Rouergue, déposons une affaire opposant messire Bambata54 et le Comté du Rouergue, sous le chef d'accusation d'espionnage, assimilé à un Trouble de l'Ordre Public.
La plainte a été déposée par dame Dame Crysania, capitaine de la Prévoté.

Voici le texte relatif au Trouble à l'Ordre public
Ares10 tendit au juge un extrait du Très Ancien Coutumier du Rouergue:
4.2.4.Du trouble à l'ordre public
L'ordre public désigne l'état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.

Le trouble à l'ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d'un droit individuel ou d'une action du Comté exercé de manière licite.

Votre honneur,

Malgré la déclaration de notre Régent, Monseigneur Arnautpantagon, en date du 5 Décembre 1457, l'accusé, languedocien, est arrivée en terres Rouergate le 17 décembre 1457.

Voici le rappel du texte concernant la fermeture de nos frontières avec celles du Languedoc, je cite:
Les frontières du Rouergue sont réouvertes à compter de ce jour, à l'exception de celle avec le Comté du Languedoc, pour laquelle un laissez-passer est nécessaire.

Les demandes de laissez-passer doivent être adressée au Capitaine du Rouergue, messire Bernheart ou au Prévôt des Maréchaux, Donà Princesselucy. Ces demandes doivent être adressées préalablement au franchissement de la frontière. L'absence de réponse équivalant à un refus.

Le territoire du Rouergue demeure interdit à tout languedocien et le Comté du Rouergue se réserve le droit d'interdire l'accès à son sol à toute personne qu'il estimerait préjudiciable à sa sécurité, sans avoir à en justifier

Tout contrevenant aux présentes dispositions de cette annonce sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public devant la Justice du Rouergue, aggravées de l'accusation d'espionnage pour les sujets languedociens

Fait à Rodez, le 5 décembre 1457
Arnaut Pantagon
Régent du Rouergue

Ares10 releva la tête et se tourna vers le juge:
Votre honneur, la déclaration est claire: les languedociens ne sont pas les bienvenus en Rouergue. Il appartient donc à l'accusée de nous expliquer la raison de sa présence ici, depuis ce matin, sans avoir présenté de laissez passer.
C'est pourquoi j'appelle maintenant à la barre messire Bambata54 pour qu'il vienne nous faire part de sa version des faits.
Ayant présenté son procès au Juge, Ares10 rassembla ses affaires et alla s'asseoir pour écouter les dires de l'accusée.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Votre honneur, l'accusée ne se rendra probablement pas au tribunal pour venir tenter de se défendre, preuve s'il en est de sa culpabilité.
Je réclame qu'elle soit jugée coupable, nos frontières étant fermées.
Je propose une amande de 30 écus.

Code:: Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Code:: Enoncé du verdict :

Citation :: En ce XXVIIIème jour du XIIème mois de l'année 1457, nous, Aster, juge du Rouergue, allons rendre notre verdict.

Tenant compte du fait que l'accusé n'est pas venu se présenter pour assurer sa défense.
Attendu que le coutumier du Rouergue précise que tout accusé st considéré comme coupable tant qu'il n'a pas démontré son innocence

Déclarons l'accusé coupable de trouble à l'ordre public et le condamnons à une amende de 50 écus.

Qu'il soi dit que justice a été rendue ce jour.

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus

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