[Trouble à l'ordre public] Pascalledieu

[img]http://img183.imageshack.us/img183/2826/orlansgf6.gif[/img]

[b][size=18]Procès ayant opposé Pascalledieu au Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Pascalledieu était accusé de trouble à l'ordre public.[/size][/b]

[u][b]Acte d'accusation[/b][/u]

[quote]8 Janvier 1458

Juge : Perrin2laroseblanche
Procureur : Winnette

Accusé(e) : Pascalledieu
Victime : Blois

**Winnette arriva pour présenter l'une de ses dernières affaires...elle consulta le dossier, se leva et prit la parole **

Messire,
Vous êtes ici car vous vous êtes installé sans autorisation aucune dans la ville de Blois....En effet depuis le mois de septembre nos frontières sont fermés à toutes personnes étrangère au duché.
A ce jour aucune demande de votre part n'a été enregistrée par nos services de la prévôté, vous vous trouvez donc en situation illégale chez nous.
Donc par conséquent nous la cours vous accusons de troubles à l'ordre public et selon l'Article XVIII concernant le trouble à l'ordre public stipule :
Se rend coupable de Trouble à l'ordre publique:
-Toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité d'une cité de l'Orléanais ou du Duché d'Orléans.
-Toute personne se révoltant contre une mairie sans l'aval de la Chambre des Elus.
-Toute personne usant de la violence physique en taverne. 

-Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais et/ou faisant pression sur un sujet Orléanais. 

-Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais et/ou faisant pression sur un un élu ou un représentant de l'ordre de l' Orléanais
-Toute personne usant de diffamation
-Tout personne usant de la force afin de s'octroyer les possessions d'autrui (racket). 

-Toute personne incitant à commettre un crime ou un délit.
Ensuite l'article XXXIII � V dit :
Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits :

I- De se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur, en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur.

II - D'être, si elles souhaitent se constituer partie civile, assistées d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le Juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes.

III - D'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.


Messire qu'avez vous à nous dire pour votre défense ?[/quote]

[u][b]Première plaidoirie de la défense[/b][/u]

[quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u][b]Réquisitoire de l'accusation[/b][/u]

[quote]Monsieur le Juge,
Un vieil adage dit que les absents ont toujours tort.
Le prévenu a eu toute latitude pour se présenter et s'expliquer. Je ne puis considérer qu'un caractère volontaire à sa démarche.

Je demande donc une sanction exemplaire, qui ne saurait être inférieure à 50écus.[/quote]

[u][b]Dernière plaidoirie de la défense[/b][/u]

[quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u][b]Le jugement a été rendu[/b][/u]

[quote]Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. [/quote]

[b][u]Enoncé du verdict[/u] [/b]

[quote]Messire,

Attendu que vous êtes entré en orléans sans laisser passer alors que vous aviez été informé que nos frontières étaient fermées.
Attendu que depuis lors, vous vous êtes installés sur notre territoire dans autorisation.
Attendu que votre absence à ce procès est un outrage à cette cour.

Nous Balthazar! juge d'orléans, vous déclarons COUPABLE des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à 50 écus d'amende et 1 jour de prison.
En outre, à l'issue de votre peine, je vous donne 72h pour quitter le territoire orléanais.

Faict à Orléans le 24 janvier 1458
Balthazar! juge d'orléans[/quote]

[quote]Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 50 écus.[/quote]