Glawach

Glawach Escroquerie

Information Personnelle
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Glawach
Procès ayant opposé Glawach au Comté du Languedoc

Glawach était accusé de escroquerie.

Citation :

Procès instruit le 25 juillet 1455
Verdict rendu le 5 aout 1455

Accusateur Comté du Languedoc
Accusé Glawach

Juge Phelipe de Saunhac
ProcureurTachin2 /Djahen Shaggash

Acte d'accusation Escroquerie
[quote=" Djahen Shaggash" ]Nous, Djahen Shaggash, Procureur de Languedoc appelons à comparaître devant le Tribunal du Comté le Sieur Glawach pour Escroquerie.

En effet, ledit Sieur déjà connu de nos services pour des affaires similaires et s’en étant toujours plus ou moins bien tiré, est arrivé à Narbonne avec de grandes quantités de produits ainsi qu’une bourse remplie mais pas assez à son goût semble-t-il comme nous allons vous le montrer….

Les différentes fouilles effectuées, le prévenu étant connu il profite donc d’un traitement de « faveur »-, démontrent une augmentation importante des fonds du prévenu.

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Comme l’indique le Coutumier, le statut de Marchand Ambulant est clairement régenté, hors le Baron de Caylus les connaît très bien ces fameuses règles…

Prétendre le contraire serait vraiment faire preuve d’un manque total de respect envers la Cour…

Le Maire affirme n’avoir autorisé aucun Marchand Ambulant pour sa ville, en voici la preuve :

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Enfin bref, voici les preuves de ses ventes sans autorisation à Narbonne :

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Le prévenu cherche visiblement à s’enfuir…

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Nous le prévenons que nous considérerons tout départ du Comté comme aveux des faits reprochés et demanderons à nos confrères de poursuivre l’affaire sur les terres ou il se rendra…
Pour avoir fraudé, et violé les lois de Languedoc, nous demandons donc à l’encontre de l’accusé, au vu des faits d’escroquerie et des bénéfices outrageants réalisés, les peines suivantes…
Une peine de prison, pieds et mains liés d’une pleine semaine. En sus, nous demandons qu’une amende de 1000 écus soit infligée et dernièrement….

Pour avoir par ses actes taché de honte la noblesse Languedocienne, nous demandons que le titre de Baron de Caylus lui soit retiré.

Nous rajoutons à titre personnel que le comportement du prévenu est inadmissible pour un homme ayant été maire si longtemps…

Tachin2 a écrit:

*Le procureur Tachin2, soumis à une affaire relativement complexe, écoutait attentivement les témoignages.*

- Messire Glawach, ce que je retiens dans les interventions est que Messire Klanacier vous aurait accorder le droit de vendre de façon modérée afin de ne pas "déstabiliser le marché". Messire Yklam a reconnu que le marché l'a été au vu des quantités vendues et dont les brigadiers en place ont pu saisir. Votre bourse a également augmenté de façon vertigineuse.
Messire Yklam réfute l'autorisation donné par le maire de l'époque et lui même ne vous en a pas délivré.

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De plus, je rappelle au bon souvenir de l'accusé que l'on peut se poser des questions concernant votre point de modération en commerce :

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En 13 jours, vos fonds ont augmenté de 4500ecus environ. N'est ce pas une preuve "d'irrégularité dans son comportement" ?

*Le procureur regarda l'assemblée et reprit :*

- Enfin, comme l'a fait remarquer Messire Castelreng pendant son témoignage, vous avez donné des cours durant votre séjour au monastère. Je laisse le soin au tribunal de juger la déclaration de l'accusé.
L'accusé a proposé d'indemniser la mairie à l'amiable. On peut penser qu'il est concient du mal fait au marché et de sa culpabilité.

Je demande donc une amende de mille (1000) ecus à l'encontre de l'accusé et une peine de prison d'au moins trois (3) jours.

Phelipe de Saunhac a écrit:

Enoncé du verdict
-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition des témoins de l’accusation et de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des lois relatives aux marchants ambulants.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide non coupable. Qu’une demande auprès de messire KlanAcier, de vente de marchandise à été faite et acceptée. Que messire Yklam a été élu maire de Narbonne pendant l’absence de l’accusé. Qu’il en résulte que l’accusé est mis en porte à faux par cette élection.

Nous, Jutge de Lengadòc, constatons que l’accord tacite entre messire KlanAcier et l’accusé formule un vœu de vente n’ayant pas nature à perturber le marché. Que l’accusé a laissé la gestion de son étale à un serviteur dont il est pénalement responsable, lors de son absence. Que la nature des transactions effectuées viole cette clause du contrat. Que l’accusé se refuse à tout dédommagement du préjudice subit en cas de condamnation par le présent tribunal.

Nous, Jutge de Lengadòc, informons l’accusé que les élections municipales ont été régulières et de même fait, prévisible quand a leurs dates. Qu’il en résulte la reconnaissance de la responsabilité de l’accusé quand a une demande au nouveau maire de commercer librement. Qu’il n’était pas impossible en l’état actuel des choses d’ordonner au serviteur la fermeture de son étale en cas de changement de maire.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré non coupable de vente illégale dans la période voyant à la tête de la mairie messire KlanAcier.
L’accusé est déclaré coupable de vente illégale dans la période voyant à la tête de la maire messire Yklam.
L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés concernant une outrepassassions de ses droits de vente accordé par messire KlanAcier.
En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 200 écus pour commerce en temps que Marchand Ambulant illégal, avec circonstance atténuante, en sus d’une amende de 500 écus pour violation d’un contrat de Marchand Ambulant.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 5 Agost de l'an 1455. »

Le prévenu a été condamné à une amende de 700 écus.

Citation :

Peine:
700 écus d'amende