Tydual

Citation :: Procès instruit le 12 novembre 2006 - 12 novembre 1454
Verdict rendu le 18 janvier 2007 - 18 janvier 1455

Alistiel a écrit:: Verdict dans l'affaire Tydual, opposé au duché de Touraine
En ce dix-huitième de janvier de l’an de grâce mil quatre cent cinquante-cinq, se tint l’ultime audience dans l’affaire opposant ledit Tydual, au duché de Touraine, Royaume de France. Les juges s’avancèrent, avant de prendre place en recul du haut pupitre. Tous attendaient avec impatience l'énoncé du verdict, le juge ad hoc Alistiel de Lanleff se leva...

"Au nom de Sa Majesté le Roy de France,

Vu les principes Royaux du Droit,

Vu la Charte du juge au septième de juillet de l’an mil quatre cent cinquante-deux,

Qu'il soit attendu que le duc Tydual, venu quérir recours au jugement rendu en première instance par l'institution juridique tourangelle, ici-même, en la Cour d'Appel des Royaumes.

Attendu du fait que celui-ci a, de prime effet, été reconnu coupable de trouble ? l’ordre public, en ce quinzième de juin de l’an MCDLIV,

Attendu que la sanction prononcée notifiait d’une peine d’emprisonnement de trois jours assortie d’un bannissement de six mois des terres tourangelles,

Attendu que les témoignages du Procureur Général du Roy et substituts, de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers,

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur, sur les actes de trouble ? l’ordre public,

Du Coutumier de Touraine a écrit:: Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble ? l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, ? la sécurité, ? la salubrité et ? la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble ? l’ordre public.
Le trouble ? l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées ? ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale ? 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale ? 3 jours.
v. L’exil
vi. La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.

Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i ? ii. (cf. Article. II.1.2)
ii. Les crimes simples sont passibles des peines de rang ii et iii. (cf. Article. II.1.2)
iii. Les crimes grâves sont passibles des peines de rang ii ? v. (cf. Article. II.1.2)

Du décret en vigueur au moment des faits a écrit:: Au vu des menaces persistantes de révolte et de tentatives de renversement du pouvoir en place tant au niveau ducal que municipal, moi, Morgwen de la Louveterie, Duchesse de Touraine, décrète l'état d'alerte dans tout le duché de Touraine.

- les frontières sont désormais fermées jusqu'? nouvel ordre.
- les voyageurs, immigrants et marchands ont l'obligation de se signaler ? la prévôté (Fransou) ou après du Connetable (Burin_Khazad) pour obtenir un sauf-conduit.
- les arrivées par déménagement automatique ? Vendôme sont soumises aux mêmes restrictions.
- Toute personne tentant de rentrer sur le territoire de la Touriane sans sauf-conduit sera considérée comme un vulgaire briguand et poursuivie en justice comme tel.
- Tous les non-tourangeaux sont sommés de quitter le territoire de Touraine au plus tard vendredi 2 juin 1454. Des dérogations peuvent être demandées avec justification auprès des services de la prévôté.
- Tous les militaires doivent passer ? la caserne avant d'accepter un emploi.
- Il est demandé aux tourangeaux de s'enrôler dans les milices prioritairement

Fait ? Tours, le 1 juin 1454
Morgwen de la Louveterie
Duchesse de Touraine

Du verdict des juges près de la Cour a écrit:: Nous, juges près la Cour d'Appel, déclarons,

Le duc Tydual et ses comparses ont en effet enfreint le décret faisant alors autorité en Touraine, les obligeant ? se manifester auprès de la prévôté; chose non respectée ? leur arrivée. En tout état de cause, nul n’est censé ignorer la loi, qui plus est lorsque l’on a par la suite des ambitions politiques sur ces mêmes terres. Tenant en compte que le prévenu est ? ce jour décédé, le présent verdict sera appliqué ? titre posthume.

Aussi, la présente Cour d’Appel des Royaumes, infirme le prime verdict rendu par l’institution juridique tourangelle, alors menée par le juge Theram, et le procureur Faragon. Sera donc fait état, en lieu et place de ce jugement, d’un bannissement de trois mois des terres tourangelles, ? compter de ce dix-huitième de janvier MCDLV."

Le juge frappa d’un coup vif le lutrin…

«Affaire close ! Tel en est décidé.»

Citation :: Peine

Bannissement de trois mois des terres tourangelles à daté du 18 janvier 1455