Tagadaouafouaf (CA)

Tagadaouafouaf Tentative de Révolte
Information personnelle
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Cour d'Appel du Royaume de France
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Appel instruit le 29 novembre 2006 - 29 novembre 1454
Verdict rendu le 9 mars 2007 - 9 mars 1455

Alistiel a écrit:

En ce neuvième de mars de l’an de grâce mil quatre cent cinquante-cinq, se tint l’ultime audience dans l’affaire opposant ledit Tagadaouafouaf, au comté du Poitou, Royaume de France. Les juges s’avancèrent, avant de prendre place en recul du haut pupitre. Tous attendaient avec impatience l'énoncé du verdict, le juge ad hoc Alistiel de Lanleff se leva...

"Au nom de Sa Majesté le Roy de France,

Vu les principes Royaux du Droit,

Vu la Charte du juge au septième de juillet de l’an mil quatre cent cinquante-deux,

Qu'il soit attendu que le comte Faooeit, venu quérir recours au jugement rendu en première instance par l'institution juridique poitevine, ici même, en la Cour d'Appel du Royaume de France.

Attendu du fait que le sieur Tagadouafouaf a, de prime effet, été relaxé du chef d’accusation pour haute trahison, en ce quatrième d’août de l’an MCDLIV,

Attendu que les témoignages du procureur de Bourbourg, et substituts, de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers,

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur, sur les actes de haute trahison,

Du Grand Coutumier poitevin a écrit:: Livre1-Chapitre2-

Article 11 : Tout conseiller comtal, fonctionnaire comtal ou militaire poitevin compromettant la stabilité du Poitou, toute personne participant à une action de force contre la cité de Poitiers et toute personne attentant à l’intégrité physique ou morale du souverain légitime du Poitou est passible de poursuite pour Haute Trahison.

Art. 11-1 : Le comté du Poitou étant vassal de la couronne de France, toute atteinte au Poitou est considérée comme une atteinte aux intérêts de la couronne de France. Tout sujet de la couronne de France est donc susceptible d’être poursuivi pour Haute trahison.
Art. 11-2 : La peine minimale encourue est une amende de 1000 écus, un emprisonnement conforme à la charte royal du juge et le bannissement temporaire du Poitou.
Art. 11-3 : La peine maximale encourue est une amende sans limitation de plafond, un emprisonnement conforme à la charte royale du juge et la condamnation à mort.

Du verdict des juges près la Cour d'Appel a écrit:: Nous, juges près la Cour d'Appel, déclarons,

Le sieur Tagadaouafouaf a engagé à la révolte en sa qualité d’ecclésiastique; celui-ci a reconnu les faits, et cette action s’est vue avortée. Il demeure néanmoins un actif de la vie poitevine, à la bonne foi évidente, chose appelant à une certaine clémence. La présente cour infirme le prime verdict rendu par l’institution juridique du Poitou, en condamnant ledit Tagadaouafouaf à un emprisonnement de trois jours, en geôles poitevines, conformément à ce que requiert la charte du juge. "

Le juge frappa d’un coup vif le lutrin…

«Affaire close ! Tel en est décidé.»

Citation :: Peine

3 jours de prison