Cassandres Enlumineur
Nombre de messages : 621 Localisation : toulouse Réputation : 2 Points : 641 Date d'inscription : 15/02/2007
| Sujet: Etiennedesereville Jeu 19 Juil - 9:52 | |
| Etiennedesereville Trouble à l'ordre publichttp://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Angel45Cour d'Appel du Royaume de France6 juin 2007 6 juin 1455 - Benjamin06 a écrit:
Verdict dans l'affaire Angel45, opposé au Duché du Bourbonnais Auvergne a écrit: En ce sixième jour de juin 1455, se tint l’ultime audience dans l’affaire opposant ledit Angel45, au Duché du Bourbonnais Auvergne, Royaume de France. Les juges s’avancèrent, avant de prendre place en recul du haut pupitre. Tous attendaient avec impatience l'énoncé du verdict, le juge ad hoc Benjamin se leva...
"Au nom de Sa Majesté le Roy de France,
Vu les principes Royaux du Droit,
Vu la Charte du juge au septième de juillet de l’an mil quatre cent cinquante-deux,
Qu'il soit attendu que le sieur Angel45, venu quérir recours au jugement rendu en première instance par l'institution juridique du Bourbonnais Auvergne, ici-même, en la Cour d'Appel du Royaume de France.
Attendu du fait que le sieur Etiennedesereville a, de prime effet, été reconnu coupable de Trouble à l’Ordre Public en la ville de Polignac, Bourbonnais Auvergne, en date du treize juin 1454,
Attendu que la sanction prononcée notifiait d’une relaxe accompagnée de l’obligation de présenter ses excuses publiques au sieur Angel45,
Attendu que les témoignages du Procureur Général du Roy et substituts, de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers,
En vertu des droits locaux en vigueur, sur les actes de Trouble à l’Ordre Public,
Charte du Juge a écrit: Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée. le juge est responsable de la bonne adéquation de la peine infligée à l'accusé avec la gravité du délit prouvé.
Des Droits Locaux au moment des faits a écrit: LIVRE IV Volet IV du Code Pénal
Article 2: Toute insulte ou menace ou harcélement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public. Le trouble à l'ordre publique est punie d'une forte amende. La récidive est punie d'une forte amende et d'une peine d'emprisonnement dont, la durée sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge. Le même délit commis sur un agent du Duché (Duc, Conseiller Ducal, Maire, Lieutenants, sergent) sera considéré comme un crime, aggravé de sanctions plus lourdes.
Article 4: Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public. Le trouble à l'ordre publique est punie d'une forte amende. La récidive est punie d'une forte amende et d'une peine d'emprisonnement dont, la durée sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge.
Du verdict des juges près la Cour d'Appel a écrit: Nous, juges près la Cour d'Appel, déclarons,
« Le déroulement de l’affaire en seconde instance a démontré l’absence de nécessité pour le Juge de prime instance de sanctionner l’accusé d’une amende. La symbolique de la présentation des excuses publiques fut ainsi privilégiée. De l’avis du Juge, le sieur Etiennedesereville était bel et bien coupable, et le fait qu’il soit indiqué comme Relaxé dans les archives est une simple erreur d’écriture. Il est à noter que les accusations portées sur le sieur Etiennedesereville n’ont d’ailleurs jamais été niées, et que des excuses ont été présentées en bonne et due forme. La coutume du Royaume veut qu’un Juge puisse condamner à la peine qu’il juge adéquate. Néanmoins, les propos portés par l’accusé de prime instance sur le requérant en Cour d’Appel sont d’une certaine gravité. Aussi, la présente Cour d’Appel des Royaumes infirme le prime verdict rendu par l’institution juridique du Bourbonnais Auvergne, alors menée par le juge Antoine, et le procureur Scarlette24. Sera donc fait état d’une amende pécuniaire de cinquante écus, ainsi que d’une inscription sur tous les registres qu’Etiennedesereville est bel et bien coupable de Trouble à l’Ordre Public. »
Le juge frappa d’un coup vif le lutrin…
« Affaire close ! Tel en est décidé. » - Citation :
Peine :
50 écus d'amende | |
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