Lordasriel

Lordasriel haute trahison.
Information Personnelle
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Procès ayant opposé Lordasriel au Duché de Lorraine

Citation :: Procès instruit le 24 mars 1455
Verdict rendu le 29 avril 1455

Accusateur Duché de Lorraine
Accusé Lordasriel

Prévôt
Procureur Cookiebambou
Juge :/Yanahor/Charles XI

Accusation haute trahison.
Preuve :Monsieur le Juge je dépose un acte d'accusation à l'encontre de Sieur Lordasriel pour démission de son poste de prévôt sans avoir prévenu par missive le Duc Alandaros ,non allégeance au Duc Alandaros lors de sa nommination au conseil ducal de Lorraine.Il a rejoint une milice indépendante de l'OST Lorrain et menace d'un coup d'état
Monsieur le juge voici les preuves
https://servimg.com/view/11107081/422
https://servimg.com/view/11107081/423
lien du Codex Lorrain
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=206981
CODEX JUDICIAIRE DE LORRAINE
Titre II : DU DROIT Pénal
Article XXI : Les crimes et délits sont subdivisés en catégories :
Art XXI-IV : Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au Duché au sens large.
Art XXI-V : Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du Duché qui porte préjudice au Duché au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large
Opus IV. Du trouble public
Article XXXVIII : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)
Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison
Article L : Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.
Article LVI : Tout membre du conseil refusant de prêter allégeance au Duc se verra considéré comme haut traître

Fait le 24 Mars 1455
Cookiebambou
Procureur de Lorraine

Peine
Coupable
la Cour vous condamne au Bannissement à Vie du Duché de Lorraine sous peine de Mort.