Krendal

[center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=63&u=17393790][img]http://i49.servimg.com/u/f49/17/39/37/90/rouerg10.gif[/img][/url]
[b][list][size=24][color=orange] Comté de Rouergue [/color]
 [/size][/b][/center]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Troubles à l'Ordre Public [/color]

En date du mois de Aout 1461 [/size]
[size=14]Procès instruit le XXIII jour du mois
Verdict rendu le XVIIIe jour dumois de septembre [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown] Krendal [/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black]Cleopatre2[/color]
[u]Juge: [/u][color=black]Arnautpantagon[/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote]En ce  XXIIIe jour du mois de août de l'an de grâce 1461, comparait devant le Juge Arnautpantagon présidant la Cour du Rouergue, Maitre Krendal mis en accusation par le Procureur Cleopatre dePays, requérant pour brigandage des personnes suivantes, Athanasios, Barto, Mickaellas, et Fifi44 entre  Millau et Lodeve dans la nuit du 20 au 21 août 1461.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience. La Procureur du Rouergue, le visage impassible le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assigné. Sur un signe du Juge, elle commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Maitre Krendal , vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Trouble à l’ordre public pour Brigandage sur les terres rouergats selon les articles 5.2.2 et 5.2.4, rubrique 5.2.Des crimes et délits du Livre V du droit pénal du Très Ancien Coutumier du Rouergue. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

[quote]Livre V - Du droit pénal -
5.2.Des crimes et délits
Article 5.2.2.Du brigandage
Le brigandage est un crime désignant le fait de voler ou de piller, avec ou sans violence, seul ou en groupe, sur les routes et chemins Rouergats un tiers.
Article 5.2.4.Du trouble à l'ordre public
L’ordre public désigne l’état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
Le trouble à l’ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d’un droit individuel ou d’une action du Comté exercé de manière licite.[/quote]

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Douaniers et de la prévôté a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait...

*La brunette repris la parole pour énoncer les faits et la procédure*

Athanasios, Barto, Mickaellas, et Fifi44  ont été sauvagement agressés dans la nuit du 20 au 21 août 1461 par Aldelor, Krendar et Vaako . Maitre Athanosios de Riveroy  a déposé plainte auprès de nos services et déclare un vol total de 40 stères de bois, une charrette, une hache, 20 pains, 30 mais ,3 peaux et 300 écus. Tout ceci pour la mairie de Millau.  Ce qui nous fait un total de  1203.60 écus. 

Dès réception de la plainte , le bureau du procureur a contacté les victimes afin d'obtenir les preuves constituants le dossier. Les individus ont été identifiés par les douaniers en la personne de Aldelor  grâce à la description faite par les victimes. En conséquence, un dossier a été monté suite à cette reconnaissance .

[quote="Athanasios"][b]Bonjour,

Avec la brigade de Millau (moi, barto, fifi44 et Mickaellas) nous avons été agressés à notre retour (noeud entre Lodève et Millau), bien que nous nous sommes valeureusement défendu nous n'avons pu résister à l'assaut surprise. J'ai perdu tout le bois et aussi 7 pains, une hache, 6 ecus et 3 peaux. Les individus s'interpellaient entre en eux par les prénoms suivants : Aldelor , Krendal et Vaako .

Un était habillé avec un gilet, une chemise marron et des vraies grises.
Le second était avec une chemise violet, un chapeau violet, il avait une barbiche blonde, des braies oranges et des bottes de fourrure.
Le dernier était tout en gris avec un casque et des gants en cote de maille.

[url=http://i73.servimg.com/u/f73/13/27/05/40/captur10.jpg][img]http://i73.servimg.com/u/f73/13/27/05/40/th/captur10.jpg[/img][/url] (Cliquez pour avoir la grande version de la capture d'écran)[/quote]

Seront appelés à témoigner de vive voix:
Athanasios  – victime
Mickaellas - victime enceinte et très choquée

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

A partir d’aujourd hui, vous n’avez plus le droit de quitter le Comté du Rouergue jusqu’ à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l’autorisation au prévôt en indiquant quelle bourgade du Rouergue vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat reconnu du Comté du Rouergue.
Vous avez également le loisir d’appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.
De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes la seule responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d’Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici présent sera seul à en accepter ou non les termes.
Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. [/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote] La personne intéressée ne s'est pas manifestée. [/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u]*Le Procureur regarda le siège vide de l'accusé  sans secouer la tete. La brune, se leva pour donner son réquisitoire *

Nous sommes la devant des faits reels. L'accusé n'a meme pas pris la peine de se déplacer pour défendre sa cause. Il a préféré se terrer on ne sait ou.

Et Nous vous précisons que suivant le Coutumier de Rouergue,

[quote]article 5.1.3. Tout accusé est présumé coupable tant qu’il n’a pas apporté la preuve de son innocence.[/quote]

Et pour l'instant il n'a rien prouvé de son innocence.
Je rappelle les faits. L'accusé, Maitre Krendarl, avec l'aide plusieurs accolytiques s'en sont pris à d'honnetes millavois dans la nuit du 21 au 22 aout, entre Lodève et Millau, alors qu'ils rentraient d'une mission pour la mairie. Ils n'ont épargnés personnes, meme une femme enceinte.. et les ont laissés agonisants au bord du chemin.

* Le procureur se tourne vers le Juge *

Vostre Honneur ,

Au vu du délit de brigandage averré,
au vu des preuves fournies par les registres de la maréchaussée.

ainsi que les marchandises volées, pour un montant de 1204 écus, et pour le préjudice moral.

Je requiers, que sur la totalité de la somme, un tiers soit reversé par l'accusé, à savoir 400 écus, 6 jours de prison et une interdiction de séjour en Rouergue. Sinon il sera mis en prison sur le champ. Tous les brigands recensés comme «actifs» en Rouergue et reconnus comme tels par la Justice Rouergate, seront mis en ennemis sur les armées de l'Ost.

Je remercie la Cour m'avoir écouté.[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote] La personne intéressée ne s'est pas manifestée. [/quote]

[u]Témoin n°1 de l’accusation :[/u] [u][b]L'accusation a appelé Athanasios à la barre[/b][/u]

Voici son témoignage :
[quote] Votre honneur je témoigne icelieu d'avoir été spolié et agressé par ce sinistre individu ainsi que deux de ses collègues. Mais je vais reprendre du début.

Nous étions un groupe composé des Messires Fifi44 et Barto, ainsi que Dame Mickaellas et puis moi-même. Par esprit de civisme nous étions parti à Lodève couper du bois pour notre municipalité qui en manque cruellement.

Alors que nous étions sur le trajet du retour entre Lodève et Millau. Trois individus nous ont attaqué par surprise. La première chose qui m'a étonné était la façon affreuse dont ils étaient habillés. Le mauvais goût à son paroxysme. Cet individu *il point du doigt l'accusé* portait au moment des faits une chemise violette, un chapeau violet, des braies oranges et des bottes de fourrure.

Ensuite tout en me défendant avec mes camarades, je me suis dit que les assaillants n'étaient pas très futés car dans le feu de l'action ils s'interpellaient les uns et les autres par leurs prénoms. A savoir Aldelor , Krendal et Vaako.

Malheureusement ces sinistres personnages n'ont fait preuve d'aucune humanité car ils ont menacé et s'en sont pris à notre amie Mickaellas qui attend un enfant à naitre.

Cela nous a déstabilisé et ils ont pris l'avantage sur nous et nous ont dépouillé. Pour ma part j'ai été spolié d'une hache, de 6 écus, 6 stères de bois et 7 pains. La somme globale de nos pertes annoncée par le procureur me semble tout à fait juste.

Mais par contre le traumatisme subi par notre amie enceinte n'est pas chiffrable lui. Je témoigne qu'elle est fortement bouleversée par cette histoire et que cet individu *il montre de son doigt l'accusé* n'a eu aucune pitié ni aucune espèce d'humanité pour elle.

Voilà votre honneur, je reste à votre disposition pour tout autre question.[/quote]

[u]Témoin n°2 de l’accusation :[/u] [u][b]
L'accusation a appelé Mickaellas à la barre[/b][/u]

Voici son témoignage :
[quote]bonjour messire le juge et les jurer

je vient pour vous donner mon témoignage sur mon rackette entre lodéve et millau j'étais sur la route avec mon groups composer de fifi44, barto et le meneur de groupe athanasios quand trois individu nous son racketter il mon prie une charette 77 écu et 15 bois qui étais destiner a la mairie .
il on hue aucun scupule a nous attaquer je suis enceinte de 4 moi heureusement j'ai hue que des vomissement et j'ai pas perdu mon enfant

je me remet a vous pour leur donner se qu'il mérite comme peine

messire le juge et vous les jurer je n'est plus rien a ajouter
[/quote]

[u]Verdict [/u][quote]* Ce jour débutait la clôture des procès concernant le brigandage dont se disait avoir été victime les dénommés Athanasios, Barto, Mickaellas, et Fifi44, oeuvre supposé des dénommés Aldelor , Krendal et Vaako . Le bras de la Justice aurait pu commencer à s'abattre machinalement, tel le soc de charrue plongeant dans la terre pour imperturbablement tracer son sillon sans se soucier des mauvaises herbes sur son chemin, mais un élément requérait l'attention avant de mettre la mécanique en marche*


Bien, ce jour, la première audience va débuter par le cas du Senher Krendal, et de manière un peu particulière. En effet, ce dernier nous a écrit dernièrement pour se manifester. Bien que le temps accordé à la défense pour plaider soit échu de longue date, toujours soucieux de préserver les droits de chaque partie, nous décidons ce jour de faire lecture à haute voix du contenu de ces échanges épistolaires, qu'il soit connu de tous, et soit pris pleinement en considération dans les débats de cette procédure.

Les voici donc:



Expéditeur : Krendal
Date d'envoi : 05/09/1461 - 17:47:37
Titre : affaire pendante, prcès à clore
Monsieur le juge de Rouergue,

J'ai actuellement un procés en cours dans votre comté. J'ai recu la lettre de mise en accusation apres avoir quitté les frontières du Rouergue. Mes obligations ne me permettant pas de revenir en Rouergue pour y perdre de précieux jours, j'ai continué mon voyage.

Je m'attendais a recevoir un condamnation assez légère , aggravée tout au plus d'un jour ou deux de prison, mais il n'en est rien. L'épée de Damoclès flotte toujours au dessus de ma tête et j'ai des doutes sur la régularité de la longueur de ce procés, au regard de la charte des juges et autres textes royaux. Je vous demanderai donc de mettre un terme à ce procés en rendant un verdict. Vous êtes seul maître de ce verdict, mais veuillez noter que j'ai été mis dans l'impossibilité de défendre ma cause.

Je plaide coupable et accepte la sentance à l'avance. Mon but est de tourner la page et non de me lancer dans des manœuvres dilatoires. Mais je vous demande de terminer ce procés.

Respectueusement votre,

Krendal


Notre réponse, le jour même:

Senher Krendal, le bonjour.

Je prends bien note de votre missive et ai plusieurs choses à y répondre. D'une part que la durée de cette procédure n'a rien d'anormale, la mise en accusation datant du 23 aout dernier. Vous devez savoir que la Cour d'Appel a statué qu'une procédure doit se dérouler au plus dans un délai de trois mois, voyez que nous en sommes très loin. Encore que ce délai puisse être prolongé si une mise en retraite conventuelle le justifie.
Ensuite, vos droits à la défense n'ont absolument pas été bafoué. C'est à vous et à vous seul qu'il appartient d'assurer celle-ci, par vous-même ou le biais d'un avocat. J'entends bien que vous estimiez avoir des obligations plus importantes que de rester en Rouergue pour vous défendre dans cette affaire; encore que la Procure avait ordonné que vous ne quittiez pas notre comté sans autorisation. Quoiqu'il en soit, cela résulte donc d'un choix de votre part, pas d'une attitude de la Justice Rouergate vous empêchant d'assurer votre défense. Nous ne vous avons pas non plus empêché de revenir en Rouergue pour ce faire.
Néanmoins, votre absence n'est pas un problème insoluble à mes yeux. Si vous aviez quelque élément à apporter pour étayer votre défense, souhaitiez faire une déclaration, je suis tout disposé à les communiquer juste avant de rendre mon verdict et à tenir compte dans celui-ci.
Je vous laisse donc jusqu'à ce samedi 7 septembre pour m'indiquer ce que vous souhaitez faire, et cas échéant, me transmettre les éléments que vous désirez


Cordialement,

Arnaut Pantagon
Com's de Najac et Juge du Rouergue

Faict à Espalion, le cinquième jour de septembre 1461


Expéditeur : Krendal
Date d'envoi : 06/09/1461 - 17:04:23
Titre : Re: Re: affaire pendante, prcès à clore
Cher Juge de Rouergue,

Je ne cherche point le scandale juridique, et encore moins l'humiliation qui s'impose lorsque l'on tente de faire du tappage pour noyer le poisson. Je souhaite juste de bonne foie voir la fin de mon procès.

Ma seule déclaration est de plaider coupable, de reconnaitre les faits et de présenter mes excuses à la victime, ainsi qu'aux autorité de Rouergue.

Pour le reste, alea jacta est.

Bien cordialement,

Krendal


Greffier, veuillez référencer ces missives sous les registres suivants, merci bien.

http://imageshack.us/photo/my-images/42/8f0r.jpg/
http://imageshack.us/photo/my-images/96/sl90.jpg/
http://imageshack.us/photo/my-images/812/3dc6.jpg/
http://imageshack.us/photo/my-images/819/wkus.jpg/


Ainsi, la procédure se présentant désormais sous sa forme la plus complète possible, nous allons pouvoir rendre nos conclusions. Avant de présenter celles-ci, je me dois de rappeler que la Cour de Justice du Rouergue, sous mon autorité, n'a aucune tolérance contre ce qu'il convient de qualifier de crime, que l'on nomme brigandage. Ici non seulement il existe un préjudice pécuniaire, dont les victimes ne sont pas que des citoyens, fait déjà suffisamment grave, mais une institution de notre cher Comté, en l'occurrence la mairie de Millau. Mais comme trop souvent avec le brigandage, il existe un préjudice plus lourd encore, le préjudice moral. D'autant que les victimes sont souvent les plus faciles à attaquer, femmes et enfants. Ici, on atteint le paroxysme de la lâcheté: une femme portant en son sein un enfant.
Cette affaire revêt donc un caractère particulier, doublement pour ce verdict-ci, puisque nous sommes confrontés à un crime aux conséquences les plus multiples et les plus infâmes, mais aussi à ce qui ressemble à un repentir sincère. Si on ne peut avoir que des certitudes quant au premier, sans le remettre en cause, il n'en va pas de même pour le second. Aussi, nous comptons bien éprouver sa force et sa véracité.

Voici donc nos conclusions:




La Cour juge, notamment aux vues des témoignages des parties, les éléments rapportés par l'accusation crédibles et valables,
Le Cour considère donc les faits reprochés à l'accusé - relevant de l'article 5.2.2 de notre Coutumier, définissant le brigandage comme un crime désignant le fait de voler ou de piller, avec ou sans violence, seul ou en groupe, sur les routes et chemins Rouergats un tiers - comme avérés et prouvés,
La Cour prend néanmoins note que l'accusé ne dispose d'aucun casier judiciaire en Rouergue, et que la situation de récidive ne peut être relevée.
La Cour ne retiendra pas la non-présentation devant le tribunal comme la traduction d'un mépris envers les autorités judiciaires, l'accusé s'étant manifesté par une autre voie, présentée précédemment.
La Cour relève enfin, que l'accusé, en plaidant coupable, mais plus encore en présentant ses excuses aux victimes ainsi qu'au Comté, a fait acte de repentance dont nous tenons compte,



AUSSI,

En ce dix-huitième jour de septembre MCDLXI, Nous, Arnaut Pantagon, Com’s de Najac et Juge du Rouergue, déclarons l’accusé COUPABLE des faits qui lui sont reprochés

Qu’en conséquence, dans le respect de nos coutumes eut égard à sa condition sociale, nous le condamnons à une peine de 4 jours de prison, peine modérée compte tenu de la gravité de l'acte perpétré, et non accompagnée d'une amende, compte tenu des excuses présentées aux victimes.
Que cela ne saurait néanmoins et en aucun cas constituer réparation du préjudice subie par les victimes. Aussi la Cour considère le Senher Krendal solidairement redevable du butin, à hauteur d’un tiers de celui-ci. Aussi, nous lui donnons délai de 10 jours pour prendre les dispositions nécessaires afin de dédommager les victimes à hauteur de 400 écus, en prenant contact avec la mairie de Millau à cette fin, qui se chargera de répercuter les pertes personnelles des quatre victimes en déduction de ses propres pertes
La Justice du Rouergue prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect du présent verdict, et prendra dans le cas contraire toutes les dispositions pour y contraindre le coupable.
Nous rappelons toutefois au Senher Krendal qu’il dispose d’un délai de 15 jours pour interjeter appel devant la Cour d’Appel du Royaume de France[/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i] Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours. [/i][/size] [/color][/quote]