Eucalyptus

Casier Judiciaire de Eucalyptus

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois Mars 1461

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Février 1461
Procès instruit le 18 février 1461
Verdict rendu le 17 mars 1461

Nom de l'accusé:

Procureur: Drahomir, procureur d'Alençon
Juge: Celia

Acte d’accusation

Citation :: Procès fait suivant le Traité de coopération judiciaire intra-Domaine Royal

Nous, Régnants des provinces du Domaine Royal par volonté de Sa Majesté, Souverain de France,

Conscients que limpossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans lune de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne Justice sur les terres du Roy,

Avons décidé le traité suivant :

I Préambule

Article I.1
Les provinces du Domaine Royal reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de la Justice sur les terres du souverain de France.

Article I.2
Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces du Domaine Royal.
La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Article I.3
Le présent traité a vocation à s'appliquer dans tous les cas où un suspect tente de se soustraire à la Justice de la province requérante, en la quittant d'une manière ou d'une autre.

II De la procédure judiciaire par procuration

Article II.1
Lorsque le suspect est mis en accusation dans l'une des provinces, il sera soumis aux lois du lieu de son crime ou délit, faisant intervenir le procureur de la province requérante pour l'acte d'accusation et celui de la province requise pour l'instruction du procès.

Article II.2
Néanmoins, la peine sera soumise à la juridiction de la province requise, et ce, afin que le verdict soit établi en adéquation avec les lois en vigueur sur le territoire où le jugement à lieu.

Article II.3
Le jugement est rendu par le juge de la partie requérante, mais ce sera au juge de la partie requise de rendre le verdict et d'appliquer la peine.

Article II.4
Si l'accusé venait à faire appel de son jugement c'est le procureur et le juge de la partie requérante qui devraient comparaître devant la Cour d'Appel.

III - De la coopération

Les acteurs judiciaires des différentes provinces du Domaine Royal auront une salle commune à leur disposition afin dassurer la continuité et la rapidité de cette coopération.
La dite salle sera régit comme décrit dans la Charte Juridique Intra-Domaine Royal, ci-jointe.

IV - De la prospérité et du respect de la Coopération judiciaire Intra-Domaine Royal

Article IV.1
Les Comtes et Duc des membres signataires, ainsi que leurs successeurs sengagent à respecter les articles de ce traité.

Article IV.2
La réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voir son annulation peut être décidée à la majorité des votants du Conseil du Domaine Royal.

Article IV.3
Ce présent traité remplace les traités de coopération judiciaire antérieurs existants entre les différents signataires.

Article IV.4
Ce traité entra en vigueur dès le lendemain de sa signature.

Faict à Paris
Le 18 février mil quatre cent soixante,

Moi, Drahomir, procureur d'Alençon, demande au procureur de Normandie de bien vouloir faire lecture de cet acte d'accusation en vertu des traités de coopérations judiciaires qui priment entre nos provinces:

Moi, Drahomir, proc'terreur d'Alençon, et vraiment peu inspiré ce jour, je m'en excuse auprès de mon aimable mais non moins en folie public, ouvre ce jour procès opposant le duché d'Alençon à Eucalyptus pour Troubles à l'ordre public aggravés.

Les raisons sont simples, monsieur le juge, l'accusé n'a pas respecté nos lois en croyant pouvoir fourrager comme il le souhaite dans les poches des voyageurs.
Vous m'avez bien entendu, cet ignoble individu est un brigand, qui rackette et qui de fait n'a pas respecté les lois en vigueur dans notre duché, et plus précisément celle ci:

***
Chapitre 3 Les Crimes

1.3.1 : Du Trouble à l'Ordre Public aggravé. [Ig Trouble à l'Ordre Public]
Pourra être mise en procès pour Trouble à l'Ordre Public aggravé :

[...]
1.3.1.2 : Toute personne s'adonnant au Brigandage sur le territoire du Duché.
[...]
***

La personne qui s'est fait brigander est icelle, votre honneur, voici son témoignage par lettre, qui nous servira également de preuve.

***
Expéditeur : Boubou22
Date d'envoi : 28/02/1461 - 21:01:27
Titre : BouBou22
Messire Nakoor, Bonjour,

Je vous contact de la part de Maximusdefrance, qui m'a demander de vous contactez part rapport au incident de cette nuit. Donc j'ai était racketter de 5 ou 6 miches de pain et de trois ou quatre écus que je disposé pour passer la nuit à Alençon.

28/02/1461 04:16 : Le vagabondage est interdit dans cette ville. Vous avez passé la nuit derrière les barreaux, comme une loque que vous êtes (-1 PR).

28/02/1461 04:04 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Eucalyptus de Lacienda_longshanks et de Tarlach.

Maximus me disais aussi que je pourrais rentrer dans l'armée, puis-je déjà me présenter au poste de garde ? ( celui-ci m'a déjà donner les liens ).

Il est une connaissance IG de longue date, et la personne la plus respectable que je connaisse et je pense que nous ferons du bon travail ensemble.

Réspectueusement,
BouBou22

***

C'est moche.

Donc, l'accusé est un brigand et rapine sur les chemin.
Il a agressé notre pauvre victime.
Il lui a volé écus et sa nourriture.

Pour l'heure, nous allons entendre ce qu'il a à dire.

Accusé, vous êtes prié de ne pas quitter le duché sous peine de circonstances aggravantes. Vous avez le droit à un avocat ou à deux témoins. Nous n'avons plus de batonier, c'est dommage.
Nos lois sont visible en Gargote Alençonnaise:http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2092584

Voila.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Moi Drahomir, proc'terreur d'Alençon, constate ce jour le peu d'intérêt que porte le prévenu au procès à son encontre.

De par ce fait, au vu des actes de cette personne.
Du fait qu'elle ait agressé un honnête Alençonnais, le laissant sans le sous et le forcant à purger lui même une peine de prison en notre capital.
Vu que cette personne a de surcroît l'audace d'attaquer alors qu'elle était avec ses compagnons, à trois contre un.
Vu que, de toute façon, je n'aime pas sa gueule, et encore moins les petites frappes de cet acabit qui n'ont aucun honneur et encore moins de corones, si vous voulez bien m'excuser l'expression.

Je demande à l'aimable juge de bien vouloir l'envoyer moisir en prison 3 jours et lui faire, en sus, payer amende de 30 écus.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :

Témoin n°3 de l’accusation :

Citation :

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. La Peste entama la lecture à voix haute du parchemin reçu du Juge alençonnais :

*Moi, Cengi Juge d'Alençon, le 17 mars 1461, rendons notre verdict. Vu la plainte déposée le 28 février 1461 par Boubou22 à l'encontre de Eucalyptus pour un acte de brigandage effectué en Alençon;

Vu les articles 1.3.1, 1.3.1.2, 1.3.1.5 et 2.1.1 du Livre Trois du Corpus législatif alençonnais ;

Considérant que l'accusation a été en mesure de prouver la réalité des faits allégués, au travers notamment de la missive de Boubou22 ;

Considérant que le prévenu était en Alençon illégalement ;

Considérant que le prévenu n'a pas daigné prendre la parole ;

Remercie la justice normande pour cette coopération ;

Rappelle que toute décision de prime instance peut faire l'objet d'une interjection d'appel.

La Cour décide :

Article 1 : Eucalyptus est coupable pour les faits mentionnés.
Article 2 : Condamne ladite personne à deux jours de prison dès la publication de cet arrêt.
Article 3 : Condamne ladite personne à 30 écus d'amende dès la publication de cet arrêt*

Lu à Rouen
le 17ème jour de mars 1461
Par Celia, Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et ne amende de 30 écus.