Yvanno

Casier Judiciaire de Yvanno

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de décembre 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Décembre 1460
Procès instruit le 17 décembre 1460
Verdict rendu le 31 décembre 1460

Nom de l'accusé: Yvanno

Procureur: Davy de la Roche Tourbière (Davyxiv)
Juge: Bertrand

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur , membres de la cour , Bonjour !

La Cour sera représentée par le Procureur Davy de la Roche Tourbière (Davyxiv) et par le Juge Bertrand .

En ce dix septième jour du mois de décembre de l'an de Grasce 1460, le duché de Normandie engage un procès contre messire Yvanno pour trouble à l'ordre public pour défaut de laisser passer selon le décret ducal en vigueur du 29 novembre 1460.

Messire Yvanno lors de son arrivée a Fécamp le 16 novembre 1460 a été averti du fait de posséder un laisser passer pour pouvoir circulé sur le territoire normand et a été mis au courant de la démarche a suivre pour en obtenir un par la douanière de Fécamp.Les frontières étant dejà fermé à cette époque .Mais il a été relancé encore le 10 décembre 1460 par la douanière une nouvelle fois pour ce mettre en règle enfin . Malgré cela il n'a jamais répondu à la douane , n'a pas demandé de laisser passer au Prévôt et pour finir est resté sur le territoire normand encore jusqu'à ce jour .

Je rappelle de part le coutumier de normandie le critère du bon Père de famille :

Livre II : Du Droit Coutumier

La Normandie affirme que sur son territoire la coutume a un réel pouvoir : c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'inobservation de cet usage.
Les coutumes sont des usages anciens et généraux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier.
Le législateur, comme le Juge s'y réfère, implicitement ou expressément, pour fixer la conduite à tenir se basant sur les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

- Le critère du bon père de famille :
Critère d'appréciation objective de l&#65533;attitude d&#65533;un sujet aux fins de déterminer s&#65533;il a manqué à ses obligations. Il s'agit d'une appréciation indépendante de ses qualités et facultés propres dont la prise en compte conduirait elle à une appréciation subjective. Le bon père de famille représente un individu moyennement diligent, raisonnable ou avisé.
Lorsque cette norme n'est pas respectée, l'acte peut être qualifié de faute, ce qui entraînera la responsabilité de l'auteur. Suivant l'importance de la déviation par rapport à la norme, la faute est légère ou lourde.

- L'universalité d'action :
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout Normand se l'autorisait.

- La jurisprudence :
C'est la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par les juridictions normandes sur une question de droit. S'il y a lieu le Juge devra expliquer pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le Juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le Juge l'applique classiquement

Je rappelle le chef d'inculpation de trouble à l'ordre public du coutumier de Normandie :

Livre VII : Des Chefs d'Inculpation

Art 4. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Les actes de brigandage sur les terres Normandes seront aussi considéré comme tel.

Et enfin le décret ducal sur les frontières :

De Nous, Leda, Duc de Normandie,
De Nous, Conseil ducal,
A vous, Normandes et Normands
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit sur qu'au vue de la situation du DR et des menaces qui pèsent sur chacun de nos duché, y compris la Normandie:

-Les frontières de cette dernière sont dorénavant fermées,

-La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Normandie pour trouble à l'ordre public,

-La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières Normandes, afin de ne pas entraver les actions des armées ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée,

-L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres normandes dans un délai de 5 jours à compter de la date de parution de cette annonce après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite.

Nous rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt et tenons à souligner que les armées Normandes pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que la Normandie ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.

Faict à Rouen le 29ème jour de Novembre de l'an de Grasce 1460,
Leda,
Duc de Normandie,

Messire Yvanno à donc enfreint en tout état de cause le decret ducal du 29 novembre 1460 alors qu'il a été mis au courant des démarches à suivre et a eu un temps généreux pour etre dans la légalité .

J'appelle à la barre dame Valene douanière de Fécamp , Directrice de la douane de Normandie .

Je rappelle à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat, pour cela qu'il contacte la batonnière de Normandie dame Alizarine d'Everlange ( ig : alizarine ) ou bien l'ordre des avocats du Dragon .

La parole est donnée à la défense, votre Honneur.

Fait à Rouen le 17 décembre 1460
par Davy de la Roche Tourbière

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur ,

L'accusé ici présent ne vient même plaider devant le tribunal , il est venu sans laisser passer sur notre territoire malgré le décret en vigueur . Il a été averti et la encore n'a daigné répondre ou demander un laisser passer ou tout simplement quitter le duché .Un temps généreux lui a été pourtant imparti pour tout cela ...

Cela est confirmé par le témoignage de la personne assermentée dame Valene Directrice des douanes Normandes .

En conséquence je demande une peine de prison de deux jours .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: Valene.. Assise aux côtés de ses collègues, elle attendait son tour lorsqu'enfin on l'appela.

Votre Honneur,

Je suis valene Directrice des Douanes.

J'atteste que, si Messire Yvanno a été mis en accusation
c'est bien parce qu'il n'a pas jugé opportun de répondre à nos demandes de régularisation quand à son manque de LP

Merci de m'avoir écouté

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Bertrand frappa de son maillet sur son pupitre afin d'avoir l'attention de l'auditoire.
Bertrand prit la parole.

Attendu que l'accusé est bien entré en Normandie sans Laisser Passer, ce qui nous a été confirmé par les témoignages.

Attendu qu'il n'a pas daigné se présenter ici lieue, ni répondre au courrier de la directrice Valene, montrant par là même son mépris de la justice normande.

Attendu les témoignages recueillis.
Attendu le réquisitoire du procureur.
Condamnons l'accusé a 2 jours de prison.

L'audience est levée!!!

Fait à Rouen le 31 Decembre 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.