Hadelize

Citation :

Duché/ Comté d'Armagnac et de Comminges
Office de Justice :

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Aout 1460
Procès instruit le 27 Aout 1460
Verdict rendu le 31 aout 1460

Nom de l'accusé: Hadelize de Gerlaud (nom IG: Hadelize )

Procureur: Titoan (nom IG: Titoan_cv )
Juge: Michalak

Acte d’accusation

Citation :: *Titoan entra au tribunal l'air morose. Il lui était pénible de devoir poursuivre une jeune fille mais la justice se devait de rester imperturbable.*Bonjorn! En ce vingt septième jour d'Août de l'an de grasce 1460, moi, Titoan de Castel Vilar, procureur du comté, ouvre procès à l'encontre de Hadelize pour Trouble à l'Ordre Public. En effet, dans la nuit du 26 au 27 août, la dite damisela a mené révolte à l'encontre de la ville de Muret.*Le proc' prit entre les mains le livre des règles fondamentales.*En cas d'infraction tout malfrat encoure procès et donc sanctions (amendes, prisons, etc.). Chaque individu ou entité comtale est à même de porter plainte.Les modalités de poursuites et de jugements sont jaugées selon la gravité des faits et reposent sur une coutume millénaire juste et efficace.Le dépôt des plaintes est à faire auprès du Procureur qui est seul décideur de la fiabilité du dossier et de sa poursuite devant la cour d'Armagnac & de Comminges.Le juge est le garant, au même titre que les feudataires Armagnacois et Commingeois, de la coutume. Le premier rend la justice au nom de nos Comtés en son âme et conscience.Trouble à l'Ordre PublicSe définit comme le fait de nuire au bon fonctionnement de la communauté ou tout organe de la vie civique. Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public. Est également assimilé le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi.*Titoan reposa le livre des règles fondamentales et regarda la damisela dans les yeux.*Et comme si cela ne suffisait pas, la comtessa a rappelé l'interdiction de se révolter le vingt cinq Août, il y a deux jours à peine, dans une annonce dont voici un extrait : "Nous rappelons par ailleurs que toutes révoltes non autorisé est proscrite et se verra sanctionné de poursuites en justice". Nul n'est sensé ignorer la loy et en l'espèce, c'était tout bonnement impossible.Pouvons-nous prouver nos accusations, me direz-vous. Si fait. Nous avons une témoin, Clemence Descharmilles, qui défendait la ville et vous a formellement reconnue parmi les assaillants. Elle viendra au barreau nous faire part de son récit.Mais à vous la parole. Pouvez-vous nous expliquer votre geste? Reconnaissez-vous votre faute? Etes-vous seulement consciente que des personnes auraient pu être blessées voir tuées durant votre révolte? Cela vous est-il indifférent?Je vous rappelle que vous pouvez faire appel à un avocat pour vous assister dans votre défense.
*Titoan se rassit et attendit que la prévenue prenne la parole.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Hadelize pas vraiment surprise de recevoir une mise en proces, s�y attendant puisqu�en haut lieu on avait jure la perte de son homme et donc on voulait la mettre au pas elle aussi; se rend au tribunal sans grande conviction, certaine que la-haut, on allait exiger sa condamnation.Elle entre tout de même curieuse de savoir de quoi on va l�accuser.Cette question lui avait tourne dans la tete tout le long du chemin et stupeur, on l�accuse d�avoir voulu forcer la porte de la mairie.Elle va donc s�asseoir après avoir saluer d�un signe de tete le procureur et le jugeElle reste bouche bée devant l�accusation, mais sourit quand elle entend que c�est Clemence qui l�accuse.Quand on lui laisse la parole, elle se leve avec grace¸ un sourire sur le visage.
Votre honneur, Dames, Sieurs
La convocation en ce lieu m�a forte etonnee et l�accusation alors��.Grand sourire en regardant le procureur et le petit jugeDamoiselle, enfin si on peut lui donne ce titre donc, damoiselle Clemence est venue dans la taverne où nous devisions des amis et moi, et nous a dit qu�elle avait les yeux pleins de merd��.heu de caca
Surprise je lui ai répondu qu�elle devait eviter de tremper son visage dans les pots de chambr.econnaissez que c�est un conseil judicieux et bien, elle m�a traité de blonde!Oui je suis blonde mais qu�en même, ça sentait l�insulte hein! Je n�ai pas repondu mais apparemment elle se venge!
Moi cette nuit j�etais à la mine d�or comme le demande notre Cam
Regarde clemence et lui sourit
T�es passé à la mairie place du pilori toi!Ha ça me fait plaisirParce que c�est devant la marie muretaine qu�on chante cette chanson
Fredonne de sa voix pas tres juste
Mercredi matin, Le Roi, sa femme et le p'tit Prince, Sont venus à la mairie Pour me serrer la pince. Comme j'étais parti, Le p'tit Prince a dit : Puisque c'est ainsi Nous reviendrons jeudi !Voilà votre honneur la veriteJe n ai aucune raison d�etre en ce tribunalFait une petite reverence et va s�asseoir confiante en le jugement du juge

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *** C'était bien la première fois que Titoan voyait une accusée chanter en pleine plaidoirie et il n'avait pas l'intention que ça crée de précédent*
Damisela, je vous rappelle que nous ne sommes point à la messe ici. Alors gardez votre voix pour votre défense. Votre vie en taverne ne nous intéresse pas davantage. Ce que nous voulons savoir est si oui ou non vous avez participé à la révolte contre la mairie de Muret dans la nuit du 26 au 27.
Votre honneur, d'un côté nous avons un témoin à charge qui a participé à matter la rebellion, dont l'honnêteté ne fait donc aucun doute, et qui a formellement reconnu l'accusée.*Le procureur alla montrer au juge le rapport de Clemence Descharmilles sur les évènements de la nuit
*http://www.casimages.com/img.php?i=120827042230650816.jpg*
Il se retourna vers l'accusée
*De l'autre côté, nous avons Hadelize dont l'alibi ne tient pas debout. Vous étiez allée travailler à la mine en pleine nuit hein? Mais évidement, la nuit, vous y étiez seule parce que tout le monde n'a pas votre souci de bien faire et personne d'autre n'a pu vous y croiser donc impossible d'infirmer. Pratique. Mais ça signifie surtout que vous n'avez personne pour témoigner de votre bonne foi. Votre défense n'est pas recevable. Vous reconnaissez même bien connaître le témoin, ce qui ne donne que plus de poids à son récit. Elle connait votre visage et vous a donc reconnue sans pouvoir se tromper.
Votre honneur, la culpabilité de l'accusée ne fait pas de doute. On ne tente pas de renverser la mairie de Muret impunément. De plus, Hadelize est professeur à l'université et on ne peut se permettre de la laisser distiller des propos subversifs à ses élèves : la situation est assez tendue comme ça. Je réclame donc une peine de 3 jours d'emprisonnement assortie de trois semaines d'interdiction d'enseigner, le temps que la situation se calme.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Hadelize écoute d�abord le procureur et voit entrer Choum.Elle lui sourit, convaincue que la CAM va sortir la preuve de son passage à la mineEt bien non, tout ce qu�elle trouve à faire, c�est la complimenter sur la couleur de ses cheveux et pas un mot sur sa contribution au bouchage du puits sans fond du déficit.
Quand le procureur lui redonne la parole, c�est déçue par l�attitude du témoin qu�elle avait appelée, mais toujours confiante dans la justice qu�elle dit
Votre Honneur, pour vous répondre la damoiselle mal élevée Clemence, et moi, on se connaît et depuis qu�elle est arrivée avec sa famille y a que 3 ou 4 mois, pas plus.On les a bien accueillit à Mureth, y avait Robiin le papa et la dame en éruption Valeyraine sa belle �mere.Vous voyez elle à des circonstance atténuantes à ses mensonges, la tite donzelle et pis elle traine vers la place des piloris, vous devriez lui interdire
C�est un lieu malfamé, remplit de révolté
*Sourit au proc et continue en regardant Choum
*Merci dame Choum de ce compliment sur la couleur de mes cheveux, je sais qu�elle fait beaucoup de jalouse mais je vous avez appelé pour que vous montriez le reçu de mon travail pour le Comte en bonne citoyenne
*Hausse les épaules
* Vous avez pas eu le temps de chercher, c�est çaJe comprends d�ailleurs vous avez une triste mine.
Vous travaillez trop, vous méritez quelques jours de repos
Parce que vous avez pas compris que je plaisantais l�autre jour en taverne
*Peut pas s empêcher de rire
*Mon mais je lai vendu mais lui faut quelques jours pour pousser
*Se tourne vers la proc
*Tenez je tiens un livre de venteRegardez, je vous ai amené la page du 24 où vous verrez les ventes
http://www.casimages.com/img.php?i=120830123542904195.jpg
Murèth est une ville accueillant, il y pleins de gens qui viennent s�y installer et nous savons les aider de notre mieu
Bon pour en revenir à cette histoire de me promener devant cette mairie qui n�est plus muretaineTenez, à force de chercher partout, même chez mes amis, j ai trouvé ça http://www.casimages.com/img.php?i=120828070424765551.jpg
Cette accusation est fausse, vous en avez la preuve
Rajoute petit voix de martyr
*Et même quand on entend dame Choum parler, vous pouvez vous rendre compte, Votre honneur, comment les habitants de Murèth sont considérés etVous pouvez déjà peut-être, penser à être indulgent s�ils décident de reprendre leur mairie afin de pouvoir voter.
*Petite inclinaison et elle va s'asseoir, encore confiante en la justice de l'AC »

Témoin n°1 de la défense :Choum

Citation :: Choum avait reçu convocation pour se rendre comme témoin de la défense dans le procès d'Hadelize. Elle avait beau retourner le parchemin dans tous les sens, le lire quatre fois, il n'était nul doute , elle était bien convoquée par Hadelize pour sa défenseQuelque peu curieuse, elle s'y rendit, et écouta l'acte d'accusation, la plaidoirie et le réquisitoire
C'etait à son tour de se lever , ce qu'elle fit en saluant la cour d'un signe de tête courtois
Votre Honneur, Dame Hadelize, blonde muretaine sans nul doute, m'a demandé de venir témoigner en sa faveur. Voyez donc de sa blondeur extrême pour le coupJe ne peux la défendre en aucun cas. Le soir même de cette révolte, soir où Damoiselle Clémence l'a reconnu devant la batisse municipale officielle entrain de vouloir y pénétrer, sachez que quelques heures plûtot elle se trouvait en taverne, avec moi entre autre et qu'au fil de la discussion, elle a même avoué retenir chez elle , de nombreux sacs de maïs et qu'elle n'irait donc pas achalander le marché pour nourrir les soldats ou ceux qu'elle n'appréciait pas
C'est un geste tout autant punissable, laisser mourir de faim , les nouveaux arrivants , tout cela par simple orgueil
Voilà votre honneur j'en ai terminé.
Elle retourna s'assoir et attendit la fin du procès

Témoin n°2 de la défense :Lanceloup

Citation :: Voici son témoignage :
Le Père Lanceloup se prit un pigeon en pleine tête. Les pigeons qui transportaient des courriers pour lui avaient en effet la fâcheuse habitude de lui foncer dedans, avant de lâcher leur message.Il lut alors que c'était une convocation pour témoigner au procès d'Hadelize. Il se rendit alors au tribunal.Il se racla la voix.
Hum, hum...Bonjour à tous, Messire le Procureur, Messire le Juge.
La Dame Hadelize m'a appelé a témoigner devant vous, je suis donc là.Tout d'abord, je tiens à rappeler, que le décret qui s'appliquerait pour l'accusée, serait celui du 25 août et non du 27 août, qui lui prévoit la suspension du professorat.Hadelize n'a donc pas à être retirée d'office de son poste de professeur. Sachant que la sentence n'a toujours pas été rendue
.De plus, l'accusation sur la base d'une chanson inventée est grotesque. Ou alors, il faut enfermer tous les bardes de notre beau royaume.
Il faut également noter qu'Hadelize est une aristotélicienne assidue, qui ne rate jamais une messe, ou une cérémonie.C'est une croyante et une fervente pratiquante. Comment une femme si pieuse pourrait se révolter de la sorte?Sachant que celle qui l'accuse, n'est qu'une enfant, que je n'ai d'ailleurs jamais vu à la messe.Comment peut-on croire une gamine qui n'est ni baptisée, ni pieuse et qui bafoue le Très-Haut, plutôt qu'une fidèle Aristotélicienne?Je vous le demande !Soyons sérieux votre honneur, tout le monde sait qu'un bon aristotélicien ne se fourvoierait de la sorte.Voyez le Sieur Namay, c'est un bon aristotélicien, il n'a rien fait mal non plus !Et parlons, de ces fameux sacs de maïs. Il n'y a aucune loy qui proscrit de retenir ses marchandises chez soi. Cette accusation n'est pas recevable ! D'autant plus que nos tavernes muretaines sont toujours approvisionnées. Il y règne d'ailleurs une bonne ambiance dans nos tavernes ! La dame nous apporte d'ailleurs la preuve qu'elle avait déjà mis le maïs en vente au marché le 24 août!Mais revenons, maintenant à nos moutons, ou plutôt, à notre blonde. Nous avons donc une gamine des rues, non baptisée, non pieuse, et qui ne vient jamais prier, porter une accusation contre une fidèle du Très-Haut, qui est elle baptisée, pieuse, et qui prie. Voyez vous-même qui croire...Nous avons aussi un reproche d'Hadelize de chanter. Qu'on me montre la loy qui interdit de chanter, et qu'on mette alors tous les bardes dans les geôles !Et pour finir, une accusation sur le fait de retirer ses marchandises du marché. Qu'on me montre également la loy qui interdit de retenir ou même de retirer nos marchandises du marché !J'ai moi-même plusieurs fois retirer des marchandises du marché, parce que je m'étais trompé de prix, ou alors que je voulais vendre à des personnes qui m'avaient faites commandes, et je retenais donc mes marchandises chez moi ! Devrait-on me poursuivre également en justice, pour une erreur de prix? Non !C'est pourquoi votre Honneur, je vous demande simplement la relaxe de Dame Hadelize.

Témoin n°1 de l’accusation : Clémenc..

Citation :: Voici son témoignage :
Clémence arrive dans la salle en mâchonnant un bâton de réglisse. Elle arriva à la barre d'un pas nonchalant, retira le bâton machouillé de sa bouche et bailla longuement avant de d'expliquer ce qu'elle a vu: B'jour tout l'monde! M'sieurs les jurés toussa ... *se tourne vers le juge* M'sieur l'juge...Ben voilà, c'te nuit j'défendais la ville 'vec d'autres. Tout l'monde dormait chez lui, nous on surveillait la mairie pi y a eu des gens qui s'sont am'nés et j'ai r'connu Hadelize qui essayait de défoncer la porte d'la mairie. Comme elle y arrivait pas sont r'partis et chantaient:" LUNDI matin, Le Roy, sa femme et le p'tit Prince,

Verdict

Citation :: *** Procès ayant opposé Hadelize au Comté d'Armagnac et de CommingesHadelize était accusé de trouble à l'ordre public.Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le juge avais comme à son habitude écouté tous les partis en présence que ce soit l'accusation ou la défense. Le juge avait longuement hésité avant de rendre le verdict car l'accusation comme la défense avaient toutes deux ramenés des preuves intéressantes.Le juge s'exprima enfin accusé levez vous s'il vous plait.Dame Hadelize vous êtes une professeur de l'université muretaine depuis un bon moment connu pour votre franc parlé. Je ne retiendrais qu'une chose vous concernant. Vous avez été reconnu par Dame clémence qui était alors à son poste de maréchal. Je sais très bien ce que cela représente. Je fus moi même maréchal certes un court moment. Et je suis membre de l'ost. La sécurité est quelque chose qu'important. je vous déclare néanmoins coupable des faits reproché mais par le fait où il est connu de tous que vous vous êtes investit pour muret et pour le comté à travers le professora je vous condamne à une peine d'une semaine à la mine. A 60 écus d'amende ( 30 écus à versé au comté et 30 au royaume directement) pour avoir tenter de faire une révolte alors qu'il était possible de faire autrement en passant par des élections.En ce sens je vous condamne à 1 jours de prison.Je prend en compte le fait que vous pouvez avoir des opinions politique différentes et que ce qui se passe en taverne ne me concerne pas dans cette affaire tend que vous respecter la loi.je vous interdit désormais de vous présenter pour devenir maire sur muret pour une période de 3 mois.Ainsi je vous dispense de peine de prison mais si jamais vous recommencez je vous rajouterais en plus de la peine prononcé 3 jours de prison et d'une interdiction d�exercer le professorat pendant 2 semaines. les deux semaine ne tiennent que pour le cas d'une récidive concernant le délit de trahison ou de haute trahison.je vous conseil d'avoir des propos neutre avec vos élèves Dame Hadelize pour éviter d'autre problèmes à l'avenir.Le juge ayant finit de dire ce qu'il avait à dire à Dame Hadelize se tourna vers Clémence.Madame Clémence j'aimerais à l'avenir que vous ne vous présentiez pas avec une attitude nonchalante. la fois prochaine je serais bien moins complaisant.

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 30 écus.

Information relative à la demande d'appel a écrit:

Nom du requérant: Hadelize de Gerlaud (nom IG: Hadelize)
Statut du requérant lors du procès en première instance: Accusée (nom IG: Hadelize)
Nom de l'avocat du requérant: Dyvina (nom IG: Dyvina)

Témoins que le requérant souhaiterait appeler à la barre lors de l’audience: Lanceloup (nom IG:lanceloup )

Résumé des motivations de la demande d'appel:
***

Ma cliente dame Hadelize de Gerlaud que je représente a été la victime d’une grave erreur judiciaire. Elle a été condamnée à tort pour des faits dont elle n’est nullement responsable et sur la base d’éléments à charge non prouvés. Dame Hadelize, bien ignorante des choses de la justice, puisque n’ayant jamais eu de démêlés avec elle, avait fait confiance à cette justice, était allée témoigner, avait apporté lors de l’audience de prime instance les éléments de réponse qu’elle pouvait apporter, soit ceux d’une innocente bien incapable d’en dire plus, puisque n’ayant aucun lien avec les faits survenus. Le juge d’Armagnac ou celui qui a pris sa place, en condamnant ma cliente a simplement oublié que la présomption d’innocence qui prévaut en Armagnac impliquait que c’était à l’accusation de prouver ce qu’elle avançait et, non à ma cliente de prouver qu’elle n’avait rien à se reprocher.

Ainsi la partie requérante dénonce les points suivants :

I - Non respect en trois points du droit local tel que défini dans les règles fondamentales d’Armagnac et de Comminges – Livre IV 4 La justice et la Procédure Judiciaire »
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1741756

A) De l’instruction.

Citation :: La police veille à relever les infractions au Codex d'Armagnac et de Comminges et ouvre alors une enquête. Les copies de registres (screens) -refusés dans la Cour de Justice-, les témoignages, les lettres -dans la limite du secret des correspondances privées-, les portraits (descriptif ou artistique), les indices et les aveux sont les seuls modes de preuve admis.
Une fois les preuves réunies lors de l’enquête, la police a le droit et le devoir de régler l'affaire par le remboursement à l'amiable et la justice à l'amiable.

B) De la procédure à l’amiable

Citation :: I.II L'arrangement et la justice à l'amiable concerneront toutes les infractions, excepté les crimes et les types d'accusation suivants : Brigandage, Haute Trahison et Trahison.

C) « Principes généraux du droit pénal »

Citation :: ...Toute personne suspectée ou poursuivie, est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie par la Cour de justice. ..

La procédure d’instruction qui prévoit enquête préalable et justice à l’amiable en Armagnac n’a pas été appliquée.
Les faits auraient eu lieu dans la nuit du 26 au 27 aout 1460. Ma cliente a été mise en accusation dès le 27 aout et mise en prison le 31 aout. A quel moment a été faite l'enquête?
La police avait le droit et le devoir vu le chef d'accusation retenu, de régler l’affaire à l’amiable avant la mise en procès de ma cliente.
Ma cliente a été mise en procès pour TOP, elle pouvait donc bénéficier de la justice à l’amiable.

II - Non respect de la charte de bonne justice

1)Défaut de preuves.
Les éléments à charge ne permettaient pas de déduire la culpabilité de ma cliente
-L’accusation n’apporte aucune preuve qu’il y a eu révolte.
-Le maire principale victime dans cette affaire n’a pas été appelé à témoigner pour ne serait ce que confirmer la révolte.
-Le prévôt non plus, totalement absent lors de l’audience.
-L’accusation est basée sur l’unique témoignage de dame Clémence, maréchal d’un soir qui dit avoir vu ma cliente. Il n’y a aucune preuve de cela.
-Face a une accusation qui dit avoir vu l’accusée, face à une défense qui nie les faits, un autre témoin à charge aurait du être appelé à la barre.

III - Vices de forme

Le caractère incomplet du verdict amoindrit les recours possibles de ma cliente.
-Verdict non daté. A noter que ma cliente s’est retrouvée en prison le 31 aout 1460.
-Verdict non signé par le juge. Comment savoir que ce verdict est celui d’un juge ?
-La possibilité de faire appel du verdict et sous quel délai n’ont pas été rappelés à l’accusée.
-Le jugement ne fait référence à aucun texte de lois d’Armagnac et de Comminges ayant été enfreint.
-Le préjudice n’a pas été établi clairement pour justifier la peine prononcée.
-La peine telle que formulée freine sa compréhension et donc sa bonne exécution, ce qui peut exposer ma cliente, bien malgré elle, à de nouvelles poursuites judiciaires en cas de non respect du jugement. Aucune consigne, ni aucun rappel de procédure à suivre n’a été communiqué à l’accusée pour lui permettre de s’acquitter de sa peine.