Thoros

Citation :

Duché/ Comté d'Armagnac et de Comminges
Office de Justice :

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Septembre 1460
Procès instruit le 16 Septembre 1460
Verdict rendu le 31 Octobre 1460

Nom de l'accusé: Thoros

Procureur: Titoan de Castel Vilar (IG : Titoan_cv ) puis Melyna de Llobregat de la Duranxie (IG : Melyna.).
Juge: Riwenn de Castel Vilar de La Duranxie (IG : Riwenn)

Acte d’accusation

Citation :: Adishatz! Nous voici réunis en ce seizième jour de Septembre de l'an de grasce 1460 pour tenir procès à l'encontre du sieur Thoros pour Trouble à l'Ordre Public. En effet, moi, Titoan de Castel Vilar, procureur du comté, accuse le dit sieur d'être entré dans le comté sans laisser passer, de s'y être installé sans autorisation et d'avoir créé une lance illégale.

*Titoan prit le livre des règles fondamentales entre les mains puis récita.*

En cas d'infraction tout malfrat encoure procès et donc sanctions (amendes, prisons, etc.). Chaque individu ou entité comtale est à même de porter plainte.
Les modalités de poursuites et de jugements sont jaugées selon la gravité des faits et reposent sur une coutume millénaire juste et efficace.
Le dépôt des plaintes est à faire auprès du Procureur qui est seul décideur de la fiabilité du dossier et de sa poursuite devant la cour d'Armagnac et de Comminges.
Le juge est le garant, au même titre que les feudataires Armagnacois et Commingeois, de la coutume. Le premier rend la justice au nom de nos Comtés en son âme et conscience.

Trouble à l'Ordre Public
Se définit comme le fait de nuire au bon fonctionnement de la communauté ou tout organe de la vie civique. Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public. Est également assimilé le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi.

*Le proc releva les yeux vers l'accusé.*

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*Titoan tendit l'annonce au juge.*

Moussu, vous vous êtes installé illégalement en Armagnac car vous y avez pris domicile sans en avoir demandé l'accord au prévôt ou à la comtessa. Vous avez ensuite créé une lance sans autorisation ce qui est également interdit. Voici le rapport qui en a été fait par la prévôté :
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Dame Morgana Kermeno, Comtessa d'Armagnac et Comminges viendra témoigner.

*Titoan s'arrêta un moment. Les faits étaient exposés et la loi rappelée.*

Thoros, c'est à vous. Je sais qu'être un criminel notoire ne doit pas vous aider à obtenir un laisser passer mais tout de même! Pourquoi vous être installé à Muret alors que cela vous était interdit? Pourquoi avoir créé une lance illégale?

Vous pouvez faire appel à un avocat, évidemment.

*Le proc' se rassit et attendit la plaidoirie de l'accusé.*

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Bonjour à tous, je me présente Melyna. de Llobregat de la Duranxie, je prends ici le relai en tant que procureur de mon confrère qui ne peut poursuivre pour des raisons médicales.
Je vous prie de m'excuser pour l'attente imposée, mais j'ai du prendre connaissance du dossier avant de venir m'exprimer par devers vous.

Sieur Thoros vous êtes poursuivi ce jour pour Trouble à l'Ordre Public. et cela pour être entré dans en Armagnac Comminges sans laisser passer, vous y être installé sans autorisation et avoir créé une lance illégale, et ce le jour même de la re affirmation de fermeture des frontières que voici :
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En vertu des Règles Fondamentales d'Armagnac et de Comminges, :
Toute personne suspectée ou poursuivie, est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie par la Cour de justice.
Trouble à l'Ordre Public
Se définit comme le fait de nuire au bon fonctionnement de la communauté ou tout organe de la vie civique. Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public. Est également assimilé le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi.
Les différentes preuves et témoignage attestant de votre culpabilité,
et au vu du fait que vous ne jugez pas utile de vous défendre, ce qui selon la coutume" qui ne dit mot consent", je considère que votre silence vaut affirmation des faits.

Pour cela nous demanderons que vous soyez condamné à
15 écus pour entrée sans laisser passer
15 écus pour installation sans autorisation
et 1 jour de prison pour avoir constitué une lance malgré l'interdiction.
Soit une amende trente (30) écus et une peine d'un (1) jour de geôle.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation :Morgana13

Citation :: Voici son témoignage :
*Convoqué au tribunal la Farouche , pour une histoire de LP , elle avait fouiné dans ses archives personnelles pour tenter de trouver traces d'une quelconque de demande du sieur en question , mais rien .

Elle déboula donc au tribunal . Elle salua l'assemblée d'un signe de tête , balaya les lieux du regard , croisant celui du blond. Le blond c'était Thoros , 'LE Thoros' comme elle avait en entendu dire . Ils c'étaient croisé dans une taverne à Murêt , il ne lui avait pas fait mauvaise impression pourtant, elle le salua aussi d'une signe de tête , elle était la pour les faits et non pas pour des préjugés . Elle reporta son attention sur le juge. *

Votre honneur , je suis ici en tant que Comtesse régnante d'Armagnac et Comminges.

Nos frontières sont actuellement fermée , et les lances ou groupes non autorisés interdit .

La prêvot Valéryane, avec mon accord et moi-même sommes les seules à pouvoir délivrer un Laisser passer pour traverser ou séjourner sur nos terres actuellement.

J'ai eu beau chercher , rien.... J'ai épluché les archives tentant de trouver une demande de LP ou demande d'emménagement au nom de ce sieur , ou comportant son nom, toujours rien ..rien de rien même. Aucune demande de LP n'a été faites par Sieur Thoros . Il n'est point autorisé à séjourner en ces terres .

Quand à la lance du sieur , je la confirme comme je confirme qu'elle n'a jamais été autorisé .

J'ai pu la constater de mes yeux à Muret , ainsi que dans le rapport quotidien de la marée chaussée . L'évolution de ce regroupement ne pouvait pas échapper aux maréchaux .

*Voilà les faits été exposé , elle s'inclina puis alla s'installer à la place lui étant réservée.*

Verdict

Citation :: *Et un verdict supplémentaire pour le judge*

Adishatz a tots. Accusé levez-vous !

*Riri avait entendu les divers partis et le verdict allait tomber*

Estant donnée l'accusation d'infraction de la loy martiale par l'entrée sur le territoire et l'emménagement non autorisés et la création illégale d'une lance;

Estant donné l'absence de défense de la part de l'accusé;

Estant donné le témoignage de la Comtessa;

Estant donné la demande de la procure lors de son réquisitoire;

Estant donné que nul n'est censé ignorer la loy;

*Voilà qui résumait parfaictement la situation*

Nous, Riwenn de Castel Vilar de La Duranxie, Judge d'Armanhac e Comenge, en ce trente-et-unième jour du mois d'Octobre 1460, condamnons l'accusé Thoros à une peine de 3 jours de prison et à une amende de 5 écus.

*Sourire de satisfaction*

Justice fut faicte !

*Et le vieux noble gascon passa à une autre affaire.*

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 5 écus.