Argantino

Citation :

Duché/ Comté d'Armagnac et de Comminges
Office de Justice :

Procès pour trouble à l'ordre public.

En date du mois de Septembre 1460
Procès instruit le 16 Septembre 1460
Verdict rendu le Verdict rendu le 31 Octobre 1460

Nom de l'accusé: Argantino

Procureur: Titoan de Castel Vilar (IG: Titoan_cv)
repris par Melyna de Llobregat de la Duranxie (IG : Melyna.)
Juge: Riwenn de Castel Vilar ( IG: Riwenn)

Acte d’accusation

Citation :: *Et reprocès. Le crime ne dort jamais, la procure non plus.*

Adishatz. En ce seizième jour de Septembre de l'an de grasce 1460 ouvrons procès à l'encontre d'Argantino pour Trouble à l'Ordre Public. En effet, moi, Titoan de Castel Vilar, procureur du comté, accuse le dit sieur d'être entré dans le comté sans laisser passer et d'avoir appartenu à une lance non autorisée.

*Titoan entreprit de réciter les règles fondamentales du comté.*

En cas d'infraction tout malfrat encoure procès et donc sanctions (amendes, prisons, etc.). Chaque individu ou entité comtale est à même de porter plainte.
Les modalités de poursuites et de jugements sont jaugées selon la gravité des faits et reposent sur une coutume millénaire juste et efficace.
Le dépôt des plaintes est à faire auprès du Procureur qui est seul décideur de la fiabilité du dossier et de sa poursuite devant la cour d'Armagnac et de Comminges.

Le juge est le garant, au même titre que les feudataires Armagnacois et Commingeois, de la coutume. Le premier rend la justice au nom de nos Comtés en son âme et conscience.

Trouble à l'Ordre Public
Se définit comme le fait de nuire au bon fonctionnement de la communauté ou tout organe de la vie civique. Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public. Est également assimilé le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi.

Moussu vous êtes un étranger au comté. Votre présence sur le sol d'Armagnac et de Comminges est illégale puisque vous n'avez pas reçu de laisser passer vous y autorisant. Suite à cela, vous êtes allé à Muret et êtes entré dans une lance illégale.

Je vous rappelle la loy :
https://2img.net/r/ihimg/a/img818/5971/loilp.png
*Titoan tendit l'annonce au juge avant d'en lire quelques morceaux choisis à la cour*
'Tout passage des frontières, non autorisé par les autorités comtales est interdit, dans les deux sens.
Seules les forces de l'Ost, de la Prévôté, de la défense civile, des milices communales, dépositaires de fait de l'assentiment comtal ont droit de constitution de corps d'armes et de lances en terres d'Armagnac et de Comminges.
Les étrangers n'ayant pas reçu d'autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de ce décret.'

Or, la prévôté vous a reconnu dans cette lance illégale. Voici le rapport qui en a été fait:
https://2img.net/r/ihimg/a/img9/5418/preuvelance.png

Dame Valeryane, prévot d'Armagnac et Comminges, viendra témoigner de ce qu'il s'est passé depuis que vous êtes à Muret : l'entrée sur notre sol sans permission et votre participation à la lance illégale.

Alors messer Argantino, qu'avez-vous à dire pour votre défense? Comment se fait-il que vous n'avez pas quitté le comté suite à la fermeture des frontières? Pourquoi êtes-vous entré dans cette lance illégale?

Vous pouvez faire appel à un avocat si vous le souhaitez...

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Bonjour à tous, je me présente Melyna. de Llobregat de la Duranxie, je prends ici le relai en tant que procureur, de mon confrère qui ne peut poursuivre pour des raisons médicales.
Je vous prie de m'excuser pour l'attente imposée, mais j'ai du prendre connaissance du dossier avant de venir m'exprimer par devers vous.

Sieur Argantinovous êtes poursuivi ce jour pour Trouble à l'Ordre Public. et cela pour être entré dans en Armagnac Comminges sans laisser passer, pour y avoir intégrée un lance réputée illégale, et ce le jour même de la re affirmation de fermeture des frontières que voici :
https://2img.net/r/ihimg/a/img818/5971/loilp.png

En vertu des Règles Fondamentales d'Armagnac et de Comminges, :
Toute personne suspectée ou poursuivie, est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie par la Cour de justice.
Trouble à l'Ordre Public
Se définit comme le fait de nuire au bon fonctionnement de la communauté ou tout organe de la vie civique. Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public. Est également assimilé le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi.
Les registres des douanes et autres rapports des forces de la prévôté assermentées faisant foi,
au vu du fait que vous ne jugez pas utile de vous défendre, je considère que votre silence vaut reconnaissance des faits.

Pour cela nous demanderons que vous soyez condamné à
15 écus pour entrée sans laisser passer
10 écus pour intégration de lance illégale
Soit une amende vingt cinq (25) écus.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: *Et un verdict de plus pour le judge*

Adishatz a tots. Accusé levez-vous !

*Riri avait entendu les divers partis et le verdict allait estre prononcé*

Estant donnée l'accusation d'infraction de la loy martiale par l'entrée sur le territoire non autorisée et l'appartenance à une lance illégale;

Estant donné le silence de l'accusé et donc l'absence d'apport d'éléments pouvant l'innocenter;

Estant donné la demande de la procure lors de son réquisitoire;

Estant donné que nul n'est censé ignorer la loy;

*Voilà qui résumait bien la situation*

Nous, Riwenn de Castel Vilar de La Duranxie, Judge d'Armanhac e Comenge, en ce trente-et-unième jour du mois d'Octobre 1460, condamnons l'accusé Argantino à une peine de 3 jours de prison.

*Sourire satisfaict*

Justice fut faicte !

*Et le vieux noble gascon alla s'occuper d'une autre affaire.*

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.